Tanguy ALLAIN

   Maître de conférences en droit privé

 

 

Formation universitaire

  • Licence en droit (2000-2004) — Université de Rennes I, faculté de droit et de sciences politiques
  • Master en droit des affaires « Structures et relations juridiques des entreprises » (2004-2006) — Université de Rennes I, faculté de droit et de sciences politiques (Mention assez bien)
  • Thèse de doctorat en droit privé (2006-2012) — Université de Rennes I, faculté de droit et de sciences politiques : « Les actions de préférence dans les groupes de
    sociétés », sous la direction du professeur Alexis Constantin
    • Soutenue à Rennes le 24 février 2012.
    • Mention très honorable, félicitations du jury à l’unanimité, proposition pour un prix de thèse et autorisation de publication (2nd Prix de thèse 2013 de la Fondation Rennes I « Progresser, innover, entreprendre » ; Mention de
      l’Association Française des Docteurs en Droit, dans le cadre du Prix de thèse des
      entreprises 2013).

Activités pédagogiques

  • UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE — DEPUIS 2014
    • Cours magistral d’introduction au droit - Licence 1 droit (42h)
    • Cours magistral d’institutions judiciaires - Licence 1 droit (36h)
    • Séminaire de droit du commerce international – Master II Droit et relations économiques internationales (20h)
    • Séminaire de droit boursier – Master II Droit des sociétés (16h)
    • Séminaire de restructurations responsables des entreprises – Master II Droit et éthique des affaires (20h)
    • Cours de valeurs mobilières et marchés financiers - DJCE (18h).
    • Cours magistral de droit spécial des sociétés - Licence 3 droit (36h)
  • ESSEC BUSINESS SCHOOL - CERGY - DEPUIS 2015
    • Cours de droit de la responsabilité civile, régimes spéciaux (30h) CM + TD
  • UNIVERSITÉ DE VERSAILLES ST QUENTIN EN YVELINES — 2012-2013
    • Travaux dirigés de droit des obligations (droit des contrats et droit de la responsabilité) - Licence 2 (S1 et S2)

Responsabilités administratives

  • UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE — DEPUIS 2014
    • Chargé de Mission pour le Plan Réussite Licence : Organisation de visites de Juridictions (Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Tribunal de grande instance de Pontoise) pour les étudiants de Licence 1 ; Organisation de conférences de culture générale (5 par semestre)                         

Publications

Ouvrages

  • Les actions de préférence dans les groupes de sociétés, coll. de l’Institut de droit des affaires, PUAM, avr. 2014    

Fascicules                      

  • Restructurations des entreprises : volet social, Collection Lexis 360 Corporate, depuis 2015
  • Restructurations des entreprises : volet financier, Collection Lexis 360 Corporate, déc. 2014

Articles, études                                                    

  • De l’administrateur augmenté à l’administrateur électronique, in Mélanges en l’honneur du professeur H. Hovasse, déc. 2016.
  • « Propositions pour en finir avec … les titres en voie d’extinction », Revue des sociétés, jan. 2017.
  • « L’imbroglio des actions de préférence à droit de vote double », Dr. sociétés, Focus, oct. 2016.
  • Contribution au groupe de travail de l’AFDD sur la réforme de la responsabilité civile (réponse à la consultation sur l’avant-projet de loi), Etude des articles relatifs au régime de responsabilité pour trouble anormal de voisinage, été 2016
  • « L’unicité du contrat de transport international, et de sa loi applicable, malgré l’intervention de transporteurs successifs », D. 2016, p. 988, comm. sous Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-22.608.
  • Contribution au Rapport de la Commission Europe du Club des juristes : « Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne », juin 2015.
  • Coordination du groupe de travail de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) présidé par Daniel Tricot, sur la consultation de la Chancellerie sur le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; Réponse de l’Association Française des Docteurs en Droit, mai 2015.
  • Réponse à la consultation de la Chancellerie sur le projet d’ordonnance portant diverses dispositions de droit des sociétés, mars 2014
  • Regards optimistes sur la validité des actions de préférence « dissociées », in Dossier Les actions de préférence, en attendant la réforme, Journal des sociétés n° 109, juin 2013, p. 27
  • Les fusions triangulaires, une illustration du potentiel des actions de préférence « dissociées », in Dossier Les actions de préférence, en attendant la réforme, Journ. sociétés n° 109, juin 2013, p. 34
  • Mobilité des sociétés : pourra-t-on bientôt transférer au lieu de fusionner ? , Fusions et acquisitions magazine, nov.-déc. 2012, n° 268-269, p. 34, co-écrit avec Anne OUTIN-ADAM
  • Le transfert transfrontalier du siège social sous le prisme de la transformation, Dr. sociétés, n° 12, déc. 2012, étude 18
  • La durée de séquestre du prix de cession d'un fonds de commerce après la loi dite « Warsmann IV » du 22 mars 2012, JCP E, n°17, 26 avr. 2012, étude n°127
  • Projet de 14ème directive sur les transferts des sièges sociaux - Présentation du rapport de la CCIP et des travaux du Club des juristes, Cahiers du droit de l'entreprise, 6 nov. 2011, p. 61, co-écrit avec Anne OUTIN-ADAM, Dossier « L’Europe et les opérations transfrontalières de rapprochement des sociétés », dir. J.-P. BERTREL, M. MENJUCQ

Contributions aux rapports de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris-Ile-de-France

  • Consultation sur les sociétés unipersonnelles. Réponse de la CCI Paris Ile-de-France, 26 sept. 2013
  • Fonds propres des entreprises - rendre plus attractives les actions de préférence, 28 mars 2013
  • Consultation sur l’avenir du droit européen des sociétés, réactions de la CCIP, 3 mai 2012
  • Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires, observations de la CCIP, févr. 2012
  • L’interconnexion des registres du commerce et des sociétés en Europe, observations de la CCIP sur la proposition de directive, 20 oct. 2011
  • Renforcer l'efficacité de la procédure des conventions réglementées, contribution de la CCIP aux travaux de place, 8 sept. 2011
  • Communication d’informations non financières, réponse de la CCIP à la consultation de la Commission européenne, janv. 2011

Communications non publiées

  • Unité ou diversité ? A propos du reporting extra-financier dans les groupes de sociétés. Intervention aux tribunes annuelles du Master 2 droit des sociétés de Cergy, 25 juin 2014, Palais Brongniart : La personnalité morale à l’épreuve de la vie des affaires
  • Présentation du benchmark sur le Say on Pay réalisé par l’IFA – Table ronde du 13 mars 2014, « Say on pay : à l'heure de sa mise en place. Benchmark international. Sous la pression du législateur et de l'opinion publique, quelles bonnes pratiques retenir ? Quels rôles et quelles responsabilités pour les dirigeants et les directeurs juridiques ? », Business & legal forum
  • Les actions de préférence, Cabinet SALANS, communication au département M&A, 10 juill. 2012

Autres activités universitaires

  • UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE — DEPUIS 2014
    • Direction de mémoires
    • Mise en place (2016) d’un partenariat avec le Journal des Sociétés, pour la parution
      de commentaires de jurisprudence élaborés par les étudiants du Master II Droit des
      sociétés. Direction et supervision de ces commentaires avant publication.
    • Encadrement des étudiants du Master II Droit des sociétés, avec les professeurs Charley Hannoun et Marie Caffin-Moi, pour l’organisation des Tribunes annuelles du Master II Droit des sociétés
    • Participation au comité de sélection pour la campagne de recrutement 2015 des maîtres de conférences de l’UFR Droit de l’Université de Cergy-Pontoise
    • Jury aux oraux du CAPA 2015 (CRFPA du ressort de la Cour d’appel de Versailles)
    • Jury aux oraux du CRFPA 2015, épreuve de droit commercial (IEJ de Cergy-
      Pontoise)
    • Jury de thèse, « La SPE : une société contractuelle et supranationale », Mme Gergis, Université de Rennes I (2015)

Groupes d’intérêts


Autres expériences professionnelles

  • Juriste – Chargé d’études et de recherches. Chambre de commerce et d’industrie
    de Région Paris-Ile-de-France / Direction générale adjointe, chargée des études et
    de la mission consultative / Département de droit civil et commercial. Paris
    (2008-2013). Rédaction de rapports, d'études, d'articles (doctrine et presse) ;
    organisation de colloques ; participation à de nombreux groupes de travail
    d’experts (universitaires, avocats, IFA, AFEP, ANSA, Club des juristes) ; préparation
    de discours ; conseil aux entreprises ; information et veille, juridique et
    réglementaire.
  • Juriste – Gestionnaire d’annonces légales. Journal spécial des sociétés. Paris
    (2007-2008)
  • Juriste – stagiaire. Cabinet d’avocats Popineau Hayaux du Tilly. Paris (novembre 2006-mars 2007)
  • Juriste – stagiaire. BLDG Company. Montpellier (été 2006)