Anne-Sophie BARTHEZ

   Professeur des universités en droit privé

 

 

Publications

Ouvrages

  • Traité de droit des sûretés personnelles, sous la direction de J. GHESTIN – LGDJ (ouvrage coécrit avec Dimitri Houtcieff, professeur à l’Université d’Evry) –2010.

Articles     

  • « Contre l’autonomisation de la responsabilité civile délictuelle en matière de dol », Rev. des contrats, juin 2013.
  • « Crise économique et contrat : quels traitements légaux ? », des contrats, janvier 2010.
  • « Assurances et garanties en matière de responsabilité environnementale », Rev. dr. environnement, juin 2009.
  • « Les autorités administratives indépendantes », in ouvrage collectif consacré au « droit souple », sous la dir. de l’Association H. Capitant, 2009.
  • « Le point de départ de la prescription extinctive », in La prescription, Journées franco-belges, Bruylant, 2009.
  • « Les conflits de sources – Illustration en droit des sûretés », Rev. des contrats, janvier 2007.
  • « Les modèles de garantie de paiement dans le Code civil » (article co-écrit avec M. Yves-Marie SERINET, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise), ouvrage collectif consacré au bicentenaire du Code civil et publié sous la direction de Th. REVET, professeur à l’Université de Paris I - 2006.

Notes et observations 

  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 janvier 2014. Publication à la revue des contrats 2014 (chronique droit des sûretés). Thème : cautionnement et fusion-absorption de la société sous-caution.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 11 mars 2014. Publication à la revue des contrats 2014 (chronique droit des sûretés). Thème : formalisme et sous-cautionnement.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 janvier 2014. Publication à la revue des contrats 2014 (chronique droit des sûretés). Thème : cautionnement et violence.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 mars 2014. Publication à la revue des contrats 2014 (chronique droit des sûretés). Thème : décharge de la caution sur le fondement de l’article 2308 du Code civil.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 mars 2014. Publication à la revue des contrats 2014 (chronique droit des sûretés). Thème : cautionnement et erreur.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 octobre 2013. Publication à la revue des contrats 2014 (chronique droit des sûretés). Thème : sanction de la violation de l’article L. 313-22 du code monétaire et financier.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 11 mars 2014. Publication à la revue des contrats 2014 (chronique droit des sûretés). Thème : notion de créancier professionnel.
  • Commentaire de trois arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juillet et le 8 octobre 2013 (deux arrêts rendus le même jour). Publication à la revue du Juris-classeur, édition générale (chronique de droit des obligations). Thème : transfert des accessoires de la créance.
  • Commentaire de Cass. com., 17 septembre 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : cautionnement et consentement.
  • Commentaire de Cass. com., 9 juillet et 19 novembre 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : bénéfice de subrogation d’actions.
  • Commentaire de Cass. com., 1er octobre, 27 novembre et 17 décembre 2013; civ. 1ère, 10 avril et 11 septembre 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : cautionnement et imperfections formelles.
  • Commentaire de Cass. com., 18 juin 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : promesse de porte-fort et article 1326 du Code civil.
  • Commentaire de Cass. com., 15 janvier 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : délégation et L. 225-35 du Code de commerce.
  • Commentaire de Cass. com., 12 mars 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : automaticité de la garantie à première demande.
  • Commentaire de Cass. com., 5 février 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : confirmation d’un cautionnement entaché de nullité en raison d’une violation des articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation.
  • Commentaire de Cass. com., 15 janvier 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : application de l’article L. 225-35 du Code de commerce aux substitutions de caution.
  • Commentaire de Cass. com., 19 février et 9 avril 2013. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : bénéfice de subrogation ou de cession d’actions.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 janvier 2013. Publication à la revue du Juris-classeur, édition générale (chronique de droit des obligations). Thème : cession de droits litigieux.
  • Commentaire de Cass. com., 2 octobre et 16 octobre 2012. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : mention manuscrite et cautionnement.
  • Commentaire de Cass. com., 20 septembre 2012. Publication à la revue des contrats 2013 (chronique de droit des sûretés). Thème : garantie de passif, articles 1326 et 1415 du Code civil.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 octobre 2012. Publication à la revue du Juris-classeur, édition générale (chronique de droit des obligations). Thème : transmission d’une clause de garantie de passif.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile le 12 avril 2012. Publication à la revue du Juris-classeur, édition générale (chronique de droit des obligations). Thème : clause de substitution et promesse de contrat.
  • Commentaire de com. 10 janvier 2012, Cass. civ. 1ère, 8 mars 2012, Cass. com., 13 mars 2012, Cass. civ. 1ère, 5 avril 2012 et Cass. com., 10 mai 2012. Publication à la revue des contrats 2012 (chronique de droit des sûretés). Thème : mention manuscrite et cautionnement.
  • Commentaire de com., 13 décembre 2011. Publication à la revue des contrats 2012 (chronique de droit des sûretés). Thème : objet social et cautionnement.
  • Commentaire de com., 13 décembre 2011, Cass. com., 13 septembre 2011, Cass. com., 31 janvier 2012, Cass. com., 13 mars 2012. Publication à la revue des contrats 2012 (chronique de droit des sûretés). Thème : proportionnalité et cautionnement.
  • Commentaire de Cass. com., 8 novembre 2011. Publication à la revue des contrats 2012 (chronique de droit des sûretés). Thème : proportionnalité et sûreté réelle pour autrui.
  • Commentaire de Cass. com., 12 juillet 2011. Publication à la revue des contrats 2012 (chronique de droit des sûretés). Thème : champ d’application de L. 225-35 du Code de commerce.
  • Commentaire de deux arrêts rendus par la troisième chambre civile le 7 décembre 2011 et le 1er février 2012. Publication à la revue du Juris-classeur, édition générale (chronique de droit des obligations). Thème : sous-location et effet relatif des conventions