Sibylle CHAUDOUET

Maître de conférences

 

Publications :  

 

Ouvrage :

Le déséquilibre significatif (thèse à paraître à la LGDJ, Bibliothèque de droit privé)

 

Articles de fond :

« Quand le droit à l’information plie, mais ne rompt pas devant le secret des affaires dans les contrats d’intermédiation », RLDA, mars 2019 (1ère partie) ; avr. 2019 (2nde partie)

 

Articles, chroniques et rapports

 

Article collectif :
  1. Alby, J. Bouffard et S. Chaudouet, « Le déséquilibre significatif, entre antinomie et autonomie des droits spéciaux et du droit commun », La réforme du droit des contrats, 1ère Journée Cambacérès, 2015, Publié aux éd. de la Fac. de dr. et de sc. polit. de Montpellier, p. 255.

 

Notes de jurisprudence :

 

Conférences et séminaires de recherche :
  • L’utilisation du droit comparé en droit des contrats, Semaine Doctorale Intensive – Science Po Paris
  • Les prérogatives en droit des contrats, Semaine Doctorale Intensive – Science Po Paris
 
Commentaires et observations sous jurisprudence :
  • Observations sous arrêts publiées en « Focus » de La Lettre de la distribution et à la Revue Concurrences en ligne (http://www.concurrences.com) :
  • « Au tour d’Amazon de passer sous les fourches caudines du déséquilibre significatif » obs. ss T. com. Paris, 2 sept. 2019, n° 2017050625, Lettre distrib. sept. 2019.
  • « Variations autour de la soumission d’un partenaire commercial à un déséquilibre significatif », obs. ss CA Paris, 9 janv. 2019, n° 17/09617 ; 11 janv. 2019, n° 17/00234 ; 25 janv. 2019, n° 17/08241, Lettre distrib. févr. 2019.
  • « L’applicabilité de la règle sur le déséquilibre significatif se précise, dans le temps cette fois », obs. ss CA Paris, 7 déc. 2017, Lettre distrib. janv. 2018.
  • « Repli du domaine du déséquilibre significatif et précisions sur la notion de partenariat commercial », obs. ss CA Paris, 27 sept. 2017, Lettre distrib. oct. 2017.
  • « Statut des baux commerciaux 1 - 0 Déséquilibre significatif », obs. ss CA Paris, 25 nov. 2016, Lettre distrib. janv. 2017.
  • « Le déséquilibre significatif, entre droit spécial de la concurrence et droit commun », Lettre distrib. mars 2015.
  • Brèves mensuelles publiées dans la revue La Lettre de la distribution.
  • « Prescription et directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux non encore transposée », note ss Cass. civ. 1, 26 sept. 2012, n° 11-18117, Rev. Droit et santé, n° 51, janv. 2013.