Sophie NADAL Professeur des universités en droit privé

Directrice du Master 2 Droit social
 

 

A – Recherche collective/Contributions et publications :

 

- S. Nadal (avec I. Odoul-Asorey), « Conventions et accords collectifs : Validité, application et sanctions », Encyclopédie de Droit du travail (Dir. Sc. A. Lyon-Caen), Création fascicule (95 pages), Dalloz, à paraître juin 2020.

- S. Nadal, Réforme du code du travail et « accords » spécifiquement conçus pour les TPE : l’accord collectif défiguré, in « Les ordonnances de l’automne 2017 : point d’aboutissement d’un changement de « modèle » de droit du travail », Ouv. coll., LEJEP, 2019, p. 59 et s.

- S. Nadal, « Droit de la négociation collective », Encyclopédie de Droit du travail (Dir. Sc. A. Lyon-Caen), Création fascicule (133 pages), Dalloz, 2019.

- S. Nadal, Négociation dans l’entreprise : la loyauté pour exigencein  « Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité », LGDJ, 2018, p. 729 et s.

- S. Nadal (avec N. Ferré), Traitement des travailleurs étrangers en France : regards critiquesin « Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen, A droit ouvert », Dalloz, 2018, p. 347 et s.

- S. Nadal, « Droit des conventions et des accords collectifs (II- Conclusion, effets, applications et sanctions) », Rép. trav. Dalloz, (55 pages) ; réactual. 2017.

- Contribution au Dictionnaire de l’administration publique (Dir. N. Kada et M. Mathieu), Presses Universitaires de Grenoble/PUG, coll. Droit et Action publique, octobre 2014, 400 p. ; Rubriques « Négociation » et « Syndicats ».

- S. Nadal : « L’intégration des organisations syndicales de salariés et d'employeurs à la fonction législative en droit du travail : un vecteur d’efficacité de la loi ? » in L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Actes et recueil de séminaires, (Dir. P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal), coll. LEJEP, 2013, éd. Lextenso, p. 119

- S. Nadal : « L'efficacité des règles de droit pour repère : quel(s) horizon(s) ? » in L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Actes et recueil de séminaires, (Dir. P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal), coll. LEJEP, 2013, éd. Lextenso, p. 13.

- S. Nadal : « L'introduction de la rémunération au mérite individuel dans la Fonction publique » in Droits du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ? , Dir. M. Thouzeil-Divina, Éd. Montchrestien/ Lextenso, 2012, p. 87.

- S. Nadal : « Continuité et renégociation syndicale des prévisions initiales des accords collectifs de travail » in La notion de continuité, des faits au droit, Dir. G. J.Guglielmi, G. Koubi et G. Le Floch, éd. L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2011, p. 301.

 

 
B – Articles, observations et commentaires (Revues avec comité de lecture) :

 

 - S. Nadal, Constitutionnalité a posteriori du dispositif légal de restructuration des branches, RDT 2020, p. 200.

- S. Nadal, « Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l’emprise étatique », RDT, 2017, p.652

- S. Nadal, « Le juge et le sort de l’accord collectif de travail : permanence d’un problème, renouveau des enjeux », Droit social, février 2017, p. 123.

S. Nadal, « La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel », Revue de Droit du Travail, 2016, p. 354.

- S. Nadal, « La restructuration des branches professionnelles : réflexions sur une mutation forcée », Droit social, février 2016, p. 110.

- S. Nadal, « La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l’ambition annoncée, le minimalisme d’une réforme », RDT, 2015, p. 622.

- S. Nadal, « L’amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d’action des syndicats de salariés », Revue Droit social, 2014, p. 703.

- S. Nadal, « Péril sur la conception de l’extension », RDT 2014, p. 196.

- S. Nadal, « Statut protecteur : information sur les motifs invoqués à l’appui du licenciement et caractère personnel des fichiers stockés sur un ordinateur professionnel », Revue Les cahiers sociaux n°251, Gazette du Palais/Lextenso éditions, 2013, p. 124.

- S. Nadal, « Fluctuations de la représentativité syndicale et perturbations de la vie juridique des conventions et accords collectifs de travail », Revue Droit Social, 2013, p. 323.

- S. Nadal : « Œuvrer à l’amélioration de la régulation conventionnelle des salaires stratégique », RDT, 2012, p 710.

- S. Nadal : « Indépendance patronale et représentativité : l'audace tranquille du Conseil d'Etat », RDT, 2011, p. 582.

- S. Nadal : « Grèves de solidarité internes : quelques précisions », RDT, 2011, p. 254.

- S. Nadal : « Maintien de la valeur hiérarchique des conventions de branche conclues antérieurement à la réforme du 4 mai 2004 », RDT, 2011, p. 324.

- S. Nadal : « Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés sans voix : propos sur l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 29 avril 2010 », RDT, 2010, p. 525.

- S. Nadal : « Listes communes : l’exigence de la transparence », RDT, Dalloz, 2010, p 242.

 

C– Participation à des Conférences/Colloques (avec ou sans Actes) :

 

 - S. Nadal (avec K. Chatzilaou) : Regards croisés sur l’effacement de l’État « régulateur social » dans un marché globalisé du travail, Intervention au Colloque « L’identité de l’État dans la globalisation ; Pour une lecture politique et une approche sceptique des conséquences de la globalisation sur le phénomène étatique », CY Cergy Paris Université, 6 février 2020.

- S. Nadal, La liberté syndicale des organisations de salariés à l’épreuve des réformes ; intervention au Colloque « Liberté syndicale : transformation ou renouveau ? », cinquantenaire de l’Institut supérieur du travail, Université de Bordeaux, 3 octobre 2019.

- S. Nadal, Identification et interprétation du droit conventionnel applicable dans l’entreprise, intervention à la journée d’études « Le conseiller prud'hommes face aux accords collectifs, la nouvelle architecture du code du travail », ISST, Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, 22 novembre 2018.

- S. Nadal, La célébration de l’accord collectif d’entreprise, intervention au Colloque « Ordonnances de l’automne 2017 : point d’aboutissement d’un changement de « modèle » de droit du travail ? », UCP, 15 juin 2018.

- S. Nadal, « Le juge et le sort de l’accord collectif », intervention au Colloque « L’accord et le juge du travail », Cour de cassation, le 27 mai 2016.

- S.Nadal, « Le régime du licenciement pour motif économique : évolutions et enjeux » Intervention à l’Université de Milan (Lezione integrativa al curriculum di diritto del lavoro), le 4 mars 2016

- S. Nadal, « La réforme du code du travail français », Intervention à l’Université de Milan (Lezione integrativa al curriculum di diritto del lavoro), le 3 mars 2016.

- S. Nadal, Les MARD :  enjeux et perspective en droit du travail, Intervention aux journées Conférences/débats dédiées aux méthodes alternatives de règlement des conflits, UCP, le 22 janvier 2016.

- S. Nadal, Branche(s) et Profession, intervention au Colloque « Déclin ou renouveau des professions », Université de Nantes, le 12 juin 2015.

- S.Nadal, La convention collective, meilleur ennemie du contrat ? , Introduction au Colloque  « Négociation collective et contrat de travail », Université de Paris-Dauphine, le 4 décembre 2014.

- S. Nadal, Le contentieux administratif des plans sociaux, Intervention à la Journée d’études organisée par L. Janicot (LEJEP/CDP), Université de Cergy-Pontoise (cycle : « Regards croisés sur les contentieux publics »), le 17 juin 2014.

- S. Nadal, Négociation collective et moyens des syndicats, Intervention au Colloque « Les syndicats et l’argent », Université d’Avignon, le 4 avril 2014.

- S. Nadal : Ouverture de la demi-journée « Actionnariat salarié », Congrès OCDE Ethique et Gouvernance, OCDE, Paris, le 17 mars 2014. 

- S. Nadal : Modérateur/table ronde « Représentativité patronale et branches professionnelles », Journées d’études « La représentativité patronale », ISST, Université de Paris I, le 22 janvier 2014.

- S.Nadal, Représentativité syndicale et vie des accords collectifs, Intervention au Colloque « Représentativité syndicale et négociation collective », le 7 décembre 2012, Association Française Droit du Travail et l’Ecole Nationale de la Magistrature sous la direction de Georges Borenfreund, Professeur à l’Université Nanterre Paris Ouest La Défense et de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail

- S.Nadal, La place des organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans l'élaboration de la loi en droit du travail ; Intervention au Colloque « L'efficacité de l'acte normatif ; Nouvelle norme, nouvelles normativités », UCP, 8 décembre 2011.

- S. Nadal, L'efficacité référée à l'étude du droit : quelques repères introductifs, Introduction au cycle de recherche « L'efficacité de l'acte normatif », le 6 juillet 2010, Projet de recherche initié par P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal.

- S. Nadal, La rémunération au mérite, Intervention au Colloque "Droits du travail et des fonctions publiques : unité(s) du Droit ? (Influences, convergences, harmonisations) », Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, le 30 septembre et le 1er octobre 2010.