Sophie NADAL Professeur des universités en droit privé

  • Responsable du Master 2 Droit social,
  • Vice-Doyen de l’UFR Droit (pôle Master).

Publications

Articles

  • « Le juge et le sort de l’accord collectif de travail : permanence d’un problème, renouveau des enjeux », Droit social,  février 2017, p. 123/127.
  • « Le critère et le système de mesure de l’audience des organisations d’employeurs entérinés par le Conseil constitutionnel : la représentativité patronale, l’allure d’un leurre », Droit social, février 2016, p. 110/117.
  • « La restructuration des branches professionnelles : réflexions sur une mutation forcée », Revue Droit social, 2016, p. 110.
  • « La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l’ambition annoncée, le minimalisme d’une réforme », Revue de Droit du Travail, 2015, p. 622.
  • « L’amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d’action des syndicats de salariés », Revue Droit social, Dalloz, 2014, p. 703.
  • « Fluctuations de la représentativité syndicale et perturbations de la vie juridique des conventions et accords collectifs de travail », Revue Droit Social (14 pages), mars 2013.
  • L'introduction de la rémunération au mérite individuel dans la Fonction publique in Droits du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ?, Dir. M. THOUZEIL-DIVINA, Éd. Montchrestien/ Lextenso, 2012, p. 87/98.
  • Continuité et renégociation syndicale des prévisions initiales des accords collectifs de travail in La notion de continuité, des faits au droit, Dir. G. J.GUGLIELMI, G. KOUBI et G. LE FLOCH, éd. L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2011, p. 301/315.

Ouvrages, encyclopédies

  • Traitement des travailleurs étrangers en France : Regards critiques (en collab. Avec N. FERRÉ, Pr à l’Université de Paris XIII), article à paraître en sept. 2017 dans les Mélanges en l’honneur d’A. Lyon-Caen (éd. Dalloz).
  • La loyauté pour exigence, Contribution aux Mélanges en l’honneur de P. Neau-Leduc, à paraître, juin 2017.
  • Droit des conventions et des accords collectifs (II- Conclusion, effets, applications et sanctions) », Rép. trav. Dalloz (Dir. sc. A. Lyon-Caen), janv. 2015 (55 pages).
  • Contribution au Dictionnaire de l’administration publique (Dir. N. KADA et M. MATHIEU), Presses Universitaires de Grenoble/PUG, coll. Droit et Action publique, octobre 2014, 400 p. ; Rubriques « Négociation » et « Syndicats ».
  • L’intégration des organisations syndicales de salariés et d'employeurs à la fonction législative en droit du travail : un vecteur d’efficacité de la loi? in L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Actes et recueil de séminaires, Dir. P. HAMMJE, L. JANICOT et S. NADAL, coll. LEJEP, 2013 aux éd. Lextenso, (10 pages).
  • « Droit des conventions et des accords collectifs (II- Conclusion, effets, applications et sanctions) », janvier 2015 in Encyclopédie Dalloz, Rép. trav., (Dir. sc. A. Lyon-Caen).
  • Dictionnaire de l’administration publique(Dir. N. Kada et M. Mathieu), PUG, coll. Droit et Action publique, oct. 2014, 400 p. ; Rubriques « Négociation » et « Syndicats ».

Participations à un ouvrage collectif

  • L'efficacité des règles de droit pour repère : quel(s) horizon(s) ? in L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Actes et recueil de séminaires, Dir. P. HAMMJE, L. JANICOT et S. NADAL, coll. LEJEP, 2013 aux éd. Lextenso, (10 pages).
  • Conventions et accords collectifs de travail : II - Validité ; application ; mise en cause, Répertoire Travail, Encyclopédie Dalloz, septembre 2013 (50 pages).
  • Mission(s) impartie(s) aux branches et territoires en matière de GPEC : accompagner sans réglementerin L’emploi en ruptures, Dir. B. GOMEL, D. MEDA et E. SERVERIN, coll. Thèmes et commentaires – Etudes, Dalloz, 2009, p. 237/247.

Notes et commentaires

  • « La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel », Revue de Droit du Travail, 2016, p. 354/360.
  • « Péril sur la conception de l’extension », Revue Droit du Travail, Dalloz, 2014, p. 196.
  • « L’amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d’action des syndicats de salariés », Revue Droit social, Dalloz, 2014, p. 704.
  • « Statut protecteur : information sur les motifs invoqués à l’appui du licenciement et caractère personnel des fichiers stockés sur un ordinateur professionnel », Revue Les cahiers sociaux n°251, Gazette du Palais/Lextenso éditions, 2013, p. 124.
  • « Indépendance patronale et représentativité : l'audace tranquille du Conseil d'Etat », RDT, 2011, p. 582/585.
  • « Œuvrer à l’amélioration de la régulation conventionnelle des salaires : les propositions du Centre d’analyse stratégique », Revue de Droit du Travail (RDT), 2012, p 710/714.
  • « Maintien de la valeur hiérarchique des conventions de branche conclues antérieurement à la réforme du 4 mai 2004 », RDT, 2011, p. 324/326.
  • « Grèves de solidarité internes : quelques précisions », RDT, 2011, p. 254/256.
  • « Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés sans voix : à propos de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 29 avril 2010 », RDT, 2010, p. 525/528.
  • « A propos de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 29 avril 2010 », 2010, p. 525/528.
  • « Listes communes : l’exigence de la transparence », RDT, Dalloz, 2010, p 242 /244.
  • « Listes communes et choix de répartition des suffrages : l’exigence de la transparence », RDT, Dalloz, 2010, p. 242/244.
  • « La fabrique des branches : à propos du Rapport Poisson », RDT, Dalloz, 2009, p. 596/599.
  • « Les interdictions adressées à l’employeur en droit du travail : essai de clarification », Droits et Cultures, Revue internationale interdisciplinaire publiée avec le concours du CNRS, n°57, 2009/1, p. 119/128.
  • « L’arrêté du 3 avril 2009 à l’aune du droit de l’extension : brèves réflexions », RDT, Dalloz, 2009, p. 526/528.
  • « A propos des récentes péripéties de l’ANI du 11 janvier 2008 », RDT, Dalloz, 2009, p. 323/324.
  • Note de lecture relative à l’ouvrage de G. BELIER et H.J. LEGRAND : « La négociation collective après la loi du 20 août 2008 – Nouveaux acteurs, nouveaux accords », RDT, Dalloz, 2009, p. 271
  • « La résolution des conflits conventionnels », RDT, Dalloz, 2009, p.114/115
  • « Le droit à l’extension n’existe pas », Semaine Sociale Lamy, n° 1384 ; 26/01/2009; p. 12/14.

Conférences, colloques

  • « Le juge et le sort de l’accord collectif », intervention au Colloque « L’accord et le juge du travail », Cour de cassation, le 27 mai 2016.
  • « Le régime du licenciement pour motif économique : évolutions et enjeux », Intervention à l’Université de Milan (Lezione integrativa al curriculum di diritto del lavoro), le 4 mars 2016
  • « La réforme du code du travail français », Intervention à l’Université de Milan (Lezione integrativa al curriculum di diritto del lavoro), le 3 mars 2016.
  • « Les MARD :  enjeux et perspective en droit du travail », intervention du 22 janvier 2016 lors des journées Conférences/débats dédiées aux MARD (méthodes alternatives de règlement des conflits) organisées par F. Millet, MCF à l’UCP,
  • « Branche(s) et Profession », intervention prévue au Colloque Déclin ou renouveau des professions, (org. F. Héas), Université de Nantes, le 12 juin 2015.
  • « La convention collective, meilleur ennemie du contrat ? », introduction au Colloque  Négociation collective et contrat de travail (org. Syndicat des Avocats de France/SAF), Université de Paris-Dauphine, le 4 décembre 2014.
  • « Le contentieux administratif des plans sociaux », intervention à la Journée d’études organisée par L. Janicot (LEJEP/CDP), Université de Cergy-Pontoise (cycle : « regards croisés sur les contentieux publics »), le 17 juin 2014.
  • « Négociation collective et moyens des syndicats », intervention au Colloque Les syndicats et l’argent  (org. F. Petit), Université d’Avignon, le 4 avril 2014.
  • Ouverture de la demi-journée « Actionnariat salarié », Congrès OCDE Ethique et Gouvernance, OCDE, Paris, le 17 mars 2014. 
  • Modérateur/table ronde « Représentativité patronale et branches professionnelles », journées d’études La représentativité patronale, (org. N. Maggi-Germain), ISST, Université de Paris I, le 22 janvier 2014.