Le programme CRFPA

Droit des obligations

  • Contrats
  • Responsabilité civile
  • Régime général de l'obligation
  • Preuves

Droit civil

  • Biens
  • Famille
  • Régimes matrimoniaux
  • Contrats spéciaux
  • Sûretés

Droit des affaires

  • Commerçants et sociétés commerciales
  • Actes de commerce
  • Fonds de commerce
  • Opérations bancaires et financières
  • Droit des procédures collectives

Droit social

  • Droit du travail
  • Droit de la protection sociale
  • Droit social international et européen.

Droit pénal

  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Régime spécial de l'enfance délinquante
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal du travail
  • Droit pénal international et européen

Droit administratif

  • Droit administratif général
  • Droit administratif spécial

Droit international et européen

  • Droit international privé
  • Droit international public
  • Droit du commerce international
  • Droit européen

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends

  • Procédure civile
  • Modes alternatifs de règlement des différends
  • Procédures civiles d'exécution

Procédure pénale

  • Procédure pénale
  • Droit de l'exécution des peines

Procédure administrative contentieuse

  • Compétence
  • Recours
  • Instance

Libertés et droits fondamentaux

  • Culture juridique générale.
  • Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
  • Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
  • Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.