Maïté Saulier

  Pauline ROCHE

  Maître de conférences en droit public

 

Formation universitaire

  • Maîtrise de conférences, Droit publicUniversité de CY (2012)
  • Doctorat en droit public- Université Montpellier I (2007-2011) — Sujet : L’organisation administrative de la psychiatrie en France
  • MASTER 2 Recherche Droit Administratif et Sciences administratives (2007)

 

Activités pédagogiques

  • Maître de conférences – Université CY  (Depuis 2012)

Libertés publiques, droit constitutionnel, droit de l’Union Européenne, institutions européennes et internationales, Droit de la santé ; Organisation du système de santé ; Droit hospitalier ; Direction de mémoires de recherche

  • Intervenante Master I Droit de la santé- Université Montpellier (2019) - Politique de santé publique
  • ATER- Université Montpellier I (2010-2012)
  • Institutions de l’Union Européenne, Droit administratif, contentieux administratif, Droit constitutionnel des Etats européens, Droit constitutionnel comparé

  • Allocataire de recherche/ chargé de travaux dirigés- Université Montpellier I (2007-2010)
  • Droit administratif, Droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé

 

Responsabilités administratives

  • Directrice du M2 Droit et management de la santé (2012-2020)
  • Membre du Conseil d’UFR (2013-2015)

 

Activités scientifiques

  • Direction de mémoires (Depuis 2012)
  • Séminaires actualité du CREAM- Université Montpellier I (2007-2019)
  • Intervention LEJEP (la psychiatrie en France (2012)
  • « L’amélioration du dialogue social dans la fonction publique : vers une rupture avec le modèle statutaire ?», intervention lors d’une journée d’études sur « Les mutations du droit de la fonction publique » organisée par Emmanuelle Marc, professeure de droit public, membre du CREAM, et Yves Strouillou, rapporteur public au Conseil d’Etat, à la faculté de droit de Montpellier, intitulée Vers le droit public du travail ? (5 février 2010).

 

Publications

 

Ouvrages :

  • Carnet d’entraînement Droit- Institutions administratives Licence I et II, éd. Gualino, Lextenso, 2016

 

Articles de fond  :

  • La responsabilité des établissements psychiatriques RJPF 2019-10/6, pp. 24 et s.
  • La politique de vaccination dans le cadre de la Nouvelle Stratégie nationale de santé, RDSS, mai-juin 2018, pp. 402 et s.
  • « L’hébergement temporaire non médicalisé : le virage de l’hôpital », RDS septembre 2017, n°79, pp. 637 et s.
  • « L’unification du contentieux des soins sans consentement : évolution ou révolution ? », contribution à l’ouvrage collectif L’institution psychiatrique au prisme du droit, LA folie entre administration et justice, Editions Panthéon Assas, 2015, pp. 153 et s.
  • « L’indépendance de la doctrine dans la construction du droit de l’environnement », Indépendances, Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Autin, Presse de la Faculté de Montpellier, 2011.

 

Commentaires et observations de jurisprudence :

  • Actualité, Cass. Civ. 1e, 19 juin 2019, n°18-20.883, « Conditions d’imputabilité et d’anormalité d’un dommage indemnisable par l’ONIAM » (Lésions subies à l’occasion d’un accouchement), RDSS n°5, pp. 942 et s.
  • CE, 1E juillet 2019, n°420987, responsabilité médicale et radiation, RDSS, n°5, pp. 942 et s.
  • , 1e, 22 nov. 2018, FS-P+B+I, n°18-14.642- « soins psychiatriques sous contrainte- certificats médicaux- communication obligatoire- contrôle du juge », RDSS 2019, n°1, pp. 167 et s.
  • CE, 1e juillet 2019, n°420987, « Possibilité pour le plaignant de se pourvoir en cassation contre la décision de sanction d’un médecin », RDSS 2019, n°5, pp. 945 et s.
  • CAA Bordeaux, 24 juillet 2018, req. N° 18BX00275- « compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers », RDS, n°88, mars 2019, pp. 318 et s.
  • Civ., 1e, 6 mars 2019, n° 18-10631, « Responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice dans le cas du suicide d’un patient psychiatrique », RDS 2019 n°90, pp. 670 et s.
  • CE, 18 mars 2019, req. N°417635, « Responsabilité médicale en cas de non réalisation d’une césarienne », RDSS n°3, pp. 569 et s.
  • CE, 6 mai 2019, req. n°408517, « Pas d’inscription au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes et absence de respect des obligations déontologiques pour un centre de santé », RDSS n°4, pp. 763 et s.
  • CE, 18 mars 2019, n°418985, « Absence de manquement aux règles de l’art en cas d’incendie déclenché par une patiente psychiatrique dans un établissement général de santé », RDSS, n°4, pp. 760 et s.
  • CE, 26 mars 2019, juge des référés, req. N°428371, « Incompétence de la juridiction administrative dans le cadre de l’admission au sein d’un établissement d’accueil pour personnes handicapées », RDSS n°3, pp. 573 et s.
  • CE, avis du 9 mai 2019, n°426321, « Modalités relatives à l’émission d’un titre exécutoire par l’ONIAM dans le cadre de la récupération des sommes versées à la victime », note, RDSS n°4, pp. 694 et s.
  • La responsabilité des établissements psychiatriques RJPF 2019-10/6, pp. 24 et s.
  • CE, 9 novembre 2018, « Responsabilité d’un établissement psychiatrique dans le cadre d’un accident de la circulation », Note, RDSS n°1 2019, pp. 122 et s.
  • Civ, 1e, 6 mars 2019, requête n°17-31.265, « Problèmes autour des conditions de saisine du juge des libertés et de la détention », RDS n° 86, Avril 2019.
  • CE, 19 novembre 2018, req. N°418096, « Contrôle normal du juge administratif dans le cadre de la suspension d’un médecin », RDSS n°2, pp. 344 et s.
  • CE, 9 novembre 2019, req. N°413206, « Action subrogatoire contre l’EFS dans le cadre d’une contamination transfusionnelle », RDSS n°6, 2019, à paraître.
  • CE, 18 novembre 2018, « sanction des ordres professionnels- contrôle normal du juge », RDSS n° 2, pp. 346 et s.
  • « Derniers rebondissements sur la question des soins psychiatriques sous contrainte : la proposition de loi est adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat le 19 septembre 2013 », Revue Droit et santé (RDS), novembre 2013, n°56, pp. 824 et s.
  • « Dernière mise au point sur la question du régime des unités pour malades difficiles », Cass, civ. 1ere, 4 décembre 2013, req. N°13-17984, RDS n°58, mars 2014, pp. 1167 et s.
  • « Dernières précisions sur les conditions d’applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011, Cass., civ., 1ere, 11 mars 2014, n° 13-15767 », RDS n°59, mai 2014, pp. 1337 et s.
  • « Insuffisance du contrôle des motifs, motif suffisant de condamnation », RDS n°66, juillet 2015, pp. 630 et s.
  • « Disparition des troubles graves en matière de soins psychiatriques sous contrainte : la protection des droits du patient dans le cadre de l’épuisement professionnel. CA Paris, 5 janvier 2015, n°15/00001 », RDS mai 2015, pp. 504 et s.
  • « Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie, JO, 23 décembre 2015 », RDS n°70, mars 2016, pp. 309 et s.
  • « Diatribe autour du programme de soins. Cass, Civ, 1ere, 10 février 2016, n°14- 29521 », RDS, Juillet 2016 n° 72, pp. 637 et s.
  • « Cass. Civ, 22 février 2017, req. N°16-13824, requête en prolongation devant de le juge des libertés et de la détention », Revue de droit sanitaire et social (RDSS) n°3, juin 2017.
  • « Consécration par le juge administratif de la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement et renforcement des impératifs de participation du public- Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat Assemblée, n°297931 Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 », article paru à la revue Lamy collectivités territoriales n°40, novembre 2008.
  • « La responsabilité de l’Etat du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites - Note sous l’avis contentieux du Conseil d’Etat du 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane, requête n. °315499 », article paru à la Revue Française de Droit Administratif, N°3 mai-juin 2009.