Parcours Droit de la consommation & des pratiques commerciales

Cette formation vise à former des juristes d’affaires orientés vers le droit économique (contrat, concurrence, consommation, banque, etc), dans une dimension tant théorique que pratique de haut niveau.

La 1^ère année de Master forme aux disciplines générales du droit des affaires en commun avec tous les masters affaires, avec un enseignement spécifique de droit de la consommation et des pratiques commerciales chaque semestre, créant ainsi dès la 1^ère année un esprit de promotion.

La 2^ème année de Master approfondit le droit des obligations et les pans principaux du droit de la consommation et des pratiques commerciales.

Master 1 Parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » :

Les enseignements de Master 1 sont communs à tous les Masters.

Chaque semestre est divisé en quatre unités d’enseignements : l’UE1 est composée des enseignements fondamentaux pour la mention « Droit des affaires », l’UE2 est composée d’enseignements spécialisés au parcours choisi, l’UE3 est consacré aux langues et peut être remplacée par l’option DU droit anglo-américain, et l’UE4 est composée d’enseignements facultatifs.

Afin d’assurer une formation adéquate des étudiants au regard du parcours choisi, les enseignements donnent lieu soit à des matières imposées, soit à un choix encadré.

Au deuxième semestre du Master 1, tous les étudiants du parcours participent à un projet encadré en lien avec la Chaire droit de la consommation leur permettant d'être accueillis par les partenaires de la Chaire pour travailler sur des thématiques déterminées.

=> Veuillez trouver la maquette de cours M1 : ICI

=> Veuillez trouver la maquette de cours M1 + DU : ICI

Master 2  Parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » :

Chaque semestre est composé de 5 Unités d’enseignements :

• deux Unités fondamentales rassemblant des enseignements approfondis en droit des affaires (droit des obligations, droit de la concurrence et de la distribution) et des enseignements spécialisés approfondis (contrats de consommation, pratiques commerciales, crédit et produits financiers, plateformes numériques, etc.) ;
• une Unité de langue anglaise qui peut être remplacée par l’option DU droit anglo-américain ;
• une Unité consacrée à l’insertion professionnelle : au S3 les étudiants effectuent un stage tout au long du semestre chez un partenaire de la Chaire « Droit de la consommation » à raison d’un ou deux jours par semaine donnant lieu à un rapport de stage soutenu devant un jury ;
• une Unité centrée sur la recherche afin de réaliser un mémoire remis à la fin du S4, soutenu devant un jury.

=> Veuillez trouver la maquette de cours ICI

Le Master « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » est le seul Master de ce domaine adossé à une Chaire réunissant de prestigieux partenaires : l’Institut national de la consommation (INC), l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), avec le soutien de deux mécènes entreprises que sont les groupes FNAC DARTY et ENGIE.

Grace à la Chaire « Droit de la consommation - Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux », le Master bénéficie d’un double avantage : d’une part une forte dimension académique par la recherche qu’elle insuffle sur les orientations actuelles et à venir de la législation en cette matière, d’autre part un fort réseau professionnel, d’entreprises, d’associations de consommateurs et d’autorités institutionnelles et de régulation apportant une expertise de haut niveau à laquelle les étudiants auront accès dès la 1^ère année de Master.

Cet important réseau, auquel seront associés magistrats et avocats, a vocation à intervenir dans le Master soit dans le cadre des enseignements, soit au cours de conférences organisées par le Master dès le Master 1.

Des partenariats avec des universités étrangères sont en cours de réalisation.

Les débouchés professionnels

La création du Master « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » répond à une forte demande de la pratique. Du fait d’une formation classique en droit des contrats et des affaires, doublée d’une spécialisation en droit de la consommation interne et européen, substantiel et processuel, les diplômés pourront aussi bien intégrer des cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires, que les services juridiques de grandes entreprises, de fédérations d’entreprises, de banque ou encore des structures spécialisées en droit de la consommation telles que des associations de consommateurs ou des médiateurs de la consommation.

Par l'approfondissement des sources du droit ainsi que de disciplines fondamentales du droit privé et des affaires, ce Master initie également à la recherche afin de poursuivre en doctorat, que ce soit dans un but de carrière universitaire ou de recherche appliquée.

MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 1 :

Être titulaire d'une Licence en droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.

Conditions d’admission :

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 4 avril 2022.  Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 11 mai 2022

• Date entretiens oral : à venir
  
• Publication des résultats : 24 juin 2022
  

=> Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.

Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

• Copie des diplômes ou attestation de réussite
• Lettres de recommandation possible (3 maximum)
• Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
• Attestations de stage possible
• CV
• Questionnaire (document intégré à E-Candidat) 
• Relevés de notes *
  • 1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
  • bac
• Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
• Concernant les relevés de notes :
• - Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
• - Scannés en format PDF (un seul dossier)
• - Lisibles
• - Disposés dans l'ordre (de la L3 à la L1) et dans le sens de la lecture
• Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère :

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.cyu.fr/venir-en-mobilite-individuelle

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant  de diplômate :vous devez impérativement passer par la procédure spéciale : https://www.cyu.fr/refugie-politique-demandeur-dasile-enfant-de-diplomate

MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 2 :

Être titulaire d'un Master 1 de droit  ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Conditions d’admission :

Les enseignants du Master sont tous des spécialistes dans leur domaine, enseignants-chercheurs de l’Université de Cergy-Pontoise ou d’autres universités.

Les partenaires de la Chaire « Droit de la consommation » ainsi que des avocats et magistrats interviennent également dans la formation dans le cadre d’études de cas spécifiques ou transversaux.

Direction :

Mme AUBERT de VINCELLES

Professeure des universités. Agrégée des Facultés de Droit. Directrice de la Chaire « Droit de la consommation. Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux »

Page personnelle ICI

Mail : carole.aubertdevincelles@cyu.fr

Gestionnaires pédagogiques :

Master 1 : Mme GRANDSEIGNE

Contact : master1.droit@ml.u-cergy.fr 

Master 2 : Mme NGUYEN DANG

Contact : master.droit-conso@ml.u-cergy.fr

Site et réseaux sociaux du master-chaire DCPC :

Twitter : @ChaireConso

LinkedIn : Chaire Droit de la consommation

Instagram : @masterdcpc

Youtube : chaire-master droit de la consommation