Parcours Droit de la consommation & des pratiques commerciales

Parcours Droit de la consommation & des pratiques commerciales


Nature du diplôme :
Diplôme Master de droit

Année de sortie :
Bac +5

Durée des études :
4 semestres

Lieu d'enseignement :
Faculté de droit - CY Cergy Paris Université

Accessible en :
Formation initiale, Formation continue

Présentation

Le Master Droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » approfondit un pan entier du droit des affaires qui s’intéresse à la relation contractuelle et commerciale entre les entreprises et leurs clients consommateurs, c'est-à-dire des particuliers personnes physiques. Cette relation est soumise à la règlementation protectrice du droit de la consommation, qui est un droit pluridisciplinaire, autonome et d’ordre public, s’ajoutant et souvent dérogeant aux règles de droit commun. Il répond à une logique propre de recherche d’équilibre entre protection des consommateurs et compétitivité des entreprises, complexifiée par sa source essentiellement européenne et renouvelée avec l’apparition du numérique, qui nécessite une formation spécifique de haut niveau.

La formation d’excellence proposée par ce Master est unique et originale, notamment du fait qu’elle est adossée, au sein de l’Université de Cergy-Pontoise, à une Chaire « Droit de la consommation - Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux », lieu de réflexion unique en France sur le droit de la consommation, qui réunit des acteurs majeurs du monde de la consommation.

 

Alliant formation professionnelle et académique de haut niveau, le Master est organisé de telle sorte que les étudiants de Master 1 et de Master 2 sont accueillis par les partenaires de la Chaire pour travailler aussi bien sur des cas concrets que sur les évolutions législatives françaises et européennes.

Ce parcours permet de suivre parallèlement, en Master 1 comme en Master 2, l’option droit anglo-américain dans le cadre du diplôme universitaire existant dès la première année de licence.


Cette formation vise à former des juristes d’affaires orientés vers le droit économique (contrat, concurrence, consommation, banque, etc), dans une dimension tant théorique que pratique de haut niveau.

La 1ère année de Master forme aux disciplines générales du droit des affaires en commun avec tous les masters affaires, avec un enseignement spécifique de droit de la consommation et des pratiques commerciales chaque semestre, créant ainsi dès la 1ère année un esprit de promotion.

La 2ème année de Master approfondit le droit des obligations et les pans principaux du droit de la consommation et des pratiques commerciales.

Master 1 Parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » :

Les enseignements de Master 1 sont communs à tous les Masters.

Chaque semestre est divisé en quatre unités d’enseignements : l’UE1 est composée des enseignements fondamentaux pour la mention « Droit des affaires », l’UE2 est composée d’enseignements spécialisés au parcours choisi, l’UE3 est consacré aux langues et peut être remplacée par l’option DU droit anglo-américain, et l’UE4 est composée d’enseignements facultatifs.

Afin d’assurer une formation adéquate des étudiants au regard du parcours choisi, les enseignements donnent lieu soit à des matières imposées, soit à un choix encadré.

Au deuxième semestre du Master 1, tous les étudiants du parcours participent à un projet encadré en lien avec la Chaire droit de la consommation leur permettant d'être accueillis par les partenaires de la Chaire pour travailler sur des thématiques déterminées.

 

=> Veuillez trouver la maquette de cours ICI


Master 2  Parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » :

Chaque semestre est composé de 5 Unités d’enseignements :

  • deux Unités fondamentales rassemblant des enseignements approfondis en droit des affaires (droit des obligations, droit de la concurrence et de la distribution) et des enseignements spécialisés approfondis (contrats de consommation, pratiques commerciales, crédit et produits financiers, plateformes numériques, etc.) ;
  • une Unité de langue anglaise qui peut être remplacée par l’option DU droit anglo-américain ;
  • une Unité consacrée à l’insertion professionnelle : au S3 les étudiants effectuent un stage tout au long du semestre chez un partenaire de la Chaire « Droit de la consommation » à raison d’un ou deux jours par semaine donnant lieu à un rapport de stage soutenu devant un jury ;
  • une Unité centrée sur la recherche afin de réaliser un mémoire remis à la fin du S4, soutenu devant un jury.

 

=> Veuillez trouver la maquette de cours ICI

Le Master « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » est le seul Master de ce domaine adossé à une Chaire réunissant de prestigieux partenaires : l’Institut national de la consommation (INC), l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), avec le soutien de deux mécènes entreprises que sont les groupes FNAC DARTY et ENGIE.

Grace à la Chaire « Droit de la consommation - Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux », le Master bénéficie d’un double avantage : d’une part une forte dimension académique par la recherche qu’elle insuffle sur les orientations actuelles et à venir de la législation en cette matière, d’autre part un fort réseau professionnel, d’entreprises, d’associations de consommateurs et d’autorités institutionnelles et de régulation apportant une expertise de haut niveau à laquelle les étudiants auront accès dès la 1ère année de Master.

Cet important réseau, auquel seront associés magistrats et avocats, a vocation à intervenir dans le Master soit dans le cadre des enseignements, soit au cours de conférences organisées par le Master dès le Master 1.

Des partenariats avec des universités étrangères sont en cours de réalisation.

 

Les débouchés professionnels

La création du Master « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » répond à une forte demande de la pratique. Du fait d’une formation classique en droit des contrats et des affaires, doublée d’une spécialisation en droit de la consommation interne et européen, substantiel et processuel, les diplômés pourront aussi bien intégrer des cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires, que les services juridiques de grandes entreprises, de fédérations d’entreprises, de banque ou encore des structures spécialisées en droit de la consommation telles que des associations de consommateurs ou des médiateurs de la consommation.

Par l'approfondissement des sources du droit ainsi que de disciplines fondamentales du droit privé et des affaires, ce Master initie également à la recherche afin de poursuivre en doctorat, que ce soit dans un but de carrière universitaire ou de recherche appliquée.

 

MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 1 :

Être titulaire d'une Licence en droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université. Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.
Conditions d’admission :

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020.  Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

La présélection se fait sur dossier, puis sur entretien.

 

Liste des documents à fournir :

Copie des diplômes ou attestation de réussite (le cas échéant)

Attestations de certification (langue ou C2i)  (le cas échéant)

Attestation de stage  (le cas échéant)

Lettres de recommandation  (le cas échéant)

Questionnaire: moyennes obtenue (en ligne)

CV

Lettre de motivation dactylographiée de préférence (ou manuscrite le cas échéant)

Relevés de notes du BAC à la L3

 

Pour le parcours avec DU Droit anglo-américain, fournir en plus :

Relevés d'acquis du DU
CV en anglais
Lettre de motivation en anglais

 

- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 31 mai 2020

- Date entretiens oral : du 8 au 24 juin 2020

=> Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

 

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère :

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html


MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 2 :

Être titulaire d'un Master 1 de droit  ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Conditions d’admission :
Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit  délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master. L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

 

La présélection se fait sur dossier, puis sur entretien.

Liste des documents à fournir :

Copie des diplômes ou attestation de réussite (le cas échéant)

Attestations de certification (langue ou C2i)  (le cas échéant)

Attestation de stage  (le cas échéant)

Lettres de recommandation  (le cas échéant)

Questionnaire : moyennes obtenues (en ligne)

CV, Lettre de motivation dactylographiée de préférence (ou manuscrite le cas échéant)

Relevés de notes du BAC au M1 (1er semestre)

 

Pour le parcours avec DU anglo-américain, fournir en plus :

Relevés d'acquis du DU
CV en anglais
Lettre de motivation en anglais

 

- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne25 mai 2020

- Date entretiens oral : du 25 mai au 5 juin 2020

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

 

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

 

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère :

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html

Les enseignants du Master sont tous des spécialistes dans leur domaine, enseignants-chercheurs de l’Université de Cergy-Pontoise ou d’autres universités.

Les partenaires de la Chaire « Droit de la consommation » ainsi que des avocats et magistrats interviennent également dans la formation dans le cadre d’études de cas spécifiques ou transversaux.

Direction :

Mme AUBERT de VINCELLES

Professeure des universités. Agrégée des Facultés de Droit. Directrice de la Chaire « Droit de la consommation. Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux »

Page personnelle ICI

Mail : carole.aubertdevincelles@u-cergy.fr

 

Gestionnaire pédagogique :

Mme NGUYEN DANG

Contact : master.droit-conso@ml.u-cergy.fr

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