Parcours Droit des collectivités territoriales et politiques publiques

Parcours Droit des collectivités territoriales et politiques publiques


Nature du diplôme :
Diplôme Master de droit

Année de sortie :
Bac +5

Durée des études :
4 semestres

Lieu d'enseignement :
Faculté de droit - CY Cergy Paris Université

Accessible en :
Formation initiale / formation continue
Apprentissage

Le Parcours Droit des collectivités territoriales & politiques publiques a pour objectif de former de futurs juristes spécialisés dans l’environnement des collectivités territoriales (commande publique, intercommunalité, contentieux local, fonction publique territoriale…).

Organisation :

  • La première année de Master est destinée à acquérir un ensemble de connaissances nécessaires à tout juriste de droit public. Ces savoirs permettent de garantir aux étudiants une formation généraliste. La théorie générale de l’Etat, le contentieux constitutionnel, le droit du service public, l’histoire des idées politiques, le contentieux administratif et le droit public des contrats composent le socle fondamental du Master I. À ce bloc général s’ajoutent des enseignements propres au Parcours Droit des collectivités & politiques publiques, et qui préparent l’intégration dans le Master 2 : ces matières de spécialisation portent sur le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit des collectivités territoriales approfondi.
  • La seconde année se déroule en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Les étudiants suivent ainsi deux jours d'enseignement à l'université et travaillent ensuite trois jours en collectivité, en institution, association ou entreprise. Au cours de cette année, les étudiants acquièrent les compétences professionnelles pour travailler avec ou au sein de collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale. Le Master 2 a pour objectif de former tout d’abord de futurs juristes spécialisés dans l’environnement des collectivités territoriales (commande publique, intercommunalité, contentieux local, fonction publique territoriale…).

 

L'organisation des études tend à permettre aux étudiants en formation initiale, aux apprentis et aux personnes en formation continue de suivre les mêmes enseignements.

Elle comprend 14 semaines de formation au premier semestre (de mi-septembre à décembre) et 12 semaines au second.

=> Formation initiale

Les enseignements commencent mi-septembre et se terminent fin juin.

Les étudiants suivent au premier semestre (septembre à décembre) les enseignements dispensés à l'université le jeudi et vendredi.

Ils doivent effectuer un stage au début de l'année civile (janvier à mars), d'une durée de 10 semaines en collectivité locale, dans un cabinet d'avocat ou au sein de tout autre organisme en lien avec le milieu local (préfecture …) . Le stage se déroule sur 4 jours (lundi, mardi, mercredi et jeudi). Durant cette période, l'étudiant est à l'université le vendredi.

Au second semestre (de mars à fin juin), les étudiants suivent les enseignements dispensés à l'université les jeudi et vendredi.

Ils reviennent à l'université en septembre pour la soutenance de leur  mémoire et de leur  rapport de stage.

=> Formation en alternance ou apprentissage (en partenariat avec le CFA FORMASUP PARIS)

La formation en alternance est dispensée à la fois dans une "institution" (collectivité territoriale ; établissements publics de coopération intercommunale, Etat, organisme ou entreprise du secteur privé) et à l'université. Le contrat d'apprentissage, signé entre l'apprenti et l'employeur, est d'une durée d'un an, à compter du début de la formation (mi-septembre jusqu'à mi-septembre).

Le premier semestre commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le jeudi et le vendredi, avec les étudiants en formation initiale) et 3 jours en entreprise (les lundi, mardi et mercredi).

En janvier, février et mars, l'apprenti est en formation à l'université chaque vendredi. Le reste de la semaine, il est dans l'entreprise.

Pendant le second semestre, l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le jeudi et le vendredi) et 3 jours en entreprise (les lundi, mardi et mercredi).

Après cette période et jusqu'à la fin de son contrat (sous réserve des congés auxquels il a droit), l'apprenti est à temps plein en entreprise. Il ne revient à l'université que pour la soutenance de son mémoire et de son rapport d'apprentissage en septembre.

=> Formation continue

Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en alternance ou de l'apprentissage.

Veuillez trouver la maquette de cours du Master 1 ICI

Veuillez trouver la maquette de cours du Master 1 + DU ICI

 

Veuillez trouver la maquette de cours du Master 2 ICI

Loin d’être une formation purement théorique, le Master Droit des collectivités territoriales & politiques publiques est tourné vers l’avenir professionnel des étudiants. L’alternance en seconde année (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) est l’une des clefs de cette ouverture.

Cette formation répond en outre à une forte demande de la pratique. L'ensemble des étudiants, qui ont cherché un emploi, le trouvent, après l'obtention du diplôme. Les diplômés du Master 2 sont recrutés dans des structures très différentes : des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, mais aussi des entreprises, des cabinets d’avocat qui travaillent avec les collectivités locales et plus généralement publiques.

=> L’apprentissage

La formation en alternance ou l'apprentissage (en partenariat avec le CFA Formasup Paris) est dispensée à la fois dans une institution partenaire du master (collectivités territoriales situées dans le département du Val d'Oise, mais aussi la ville de Paris, conseil régional d'Ile-de-France, communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; cabinet d'avocat, SEM, SPL, préfectures, Ministère de l’intérieur) et à l'université. Elle permet ainsi aux étudiants d'avoir un véritable contrat de travail pendant une durée d'un an et d'acquérir une véritable expérience professionnelle. Cette année leur permet de mettre en pratique leurs connaissances et constitue, à cet égard, une bonne préparation à leur future carrière professionnelle.

 

=> Des contacts réguliers avec les professionnels

Des liens étroits existent avec le milieu professionnel des collectivités territoriales. Des tables rondes avec débats réunissant des personnalités du monde universitaire et professionnel sont régulièrement organisées. Les intervenants sont principalement des professionnels issus du milieu local. Les étudiants intègrent enfin un réseau d'anciens.

L'Association des anciens : L'Association du Master 2 de Collectivités territoriales & politiques publiques (AMCTPP) est une association loi 1901 ayant pour but de favoriser le réseau social entre les personnes suivant ou ayant suivi le Master 2 Mention Droit public, Parcours Droit des collectivités territoriales & politiques publiques, de l’Université de Cergy-Pontoise,  de promouvoir le Master et de contribuer aux débats relatifs au droit des collectivités territoriales ou aux politiques publiques locales.

L’AMCTPP vise ainsi à permettre le contact entre divers acteurs tels que les étudiants du master, les anciens étudiants, les enseignants et anciens enseignants dans ledit Master ou plus largement, toute personne justifiant de son intérêt, personnel ou professionnel, pour les questions intéressant les collectivités territoriales.

 

Page facebook de l'AMCTPP : http://www.facebook.com/m2ctpp

Page LinkedIn de l'AMCTPP: https://www.linkedin.com/in/master-2-droit-des-collectivit%C3%A9s-territoriales-et-politiques-publiques-26996919a/

 

=> Des taux d'insertion professionnelle excellents

Cette formation répond à une forte demande de la pratique. L'ensemble des étudiants, qui ont cherché un emploi, le trouvent, au plus tard dans les 6 mois après l'obtention du diplôme

Les diplômés du Master 2 sont recrutés dans des structures très différentes et dans des domaines variés, même s'ils ont un lien avec le droit des collectivités territoriales.

Le Master répond à la demande croissante de juristes spécialisés dans le secteur des collectivités territoriales mais aussi dans les structures privées travaillant avec les acteurs publics locaux.

Les étudiants diplômés peuvent rejoindre les collectivités, ou établissements publics de coopération intercommunale, au sein de divers services : service juridique, service de la commande publique, service d’urbanisme, ou tout service lié à une politique publique (développement économique, action sociale…).

Les étudiants diplômés peuvent aussi être recrutés par des entreprises du secteur privé, qui sont les partenaires des collectivités et ont un fort besoin de juristes spécialisés dans les procédures publiques (commande publique notamment) : société de droit privé délégataire de service public, société d’économie mixte locale, avocat, conseil de collectivités territoriales.

Ce secteur en profonde mutation permet des carrières passionnantes, variées et évolutives, au sein de services juridiques :

  • Juristes dans les collectivités territoriales, dans les établissements de coopération interne et ai sein de services juridiques, de RH de finances locales ou de services élaborant des politiques publiques (urbanisme, aménagement du territoire, tourisme, culture…)
  • Avocats spécialisés travaillant dans les contentieux mais aussi en tant que consultants
  • Juristes dans les entreprises et les structures parapubliques
  • Le Master leur permet d’être recrutés en tant qu’agent contractuel mais également en tant que fonctionnaire, puisqu’il constitue une préparation aux concours de la filière administrative de la fonction publique territoriale (attaché territorial, administrateur territorial).

 

 

MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 1 :

Être titulaire d'une Licence en droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université. Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.
Conditions d’admission :

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020.  Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 11 juin 2020

- Date entretiens oral : dates à venir

=> Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

 

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère :

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html


MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 2 :

Être titulaire d'un Master 1 de droit  ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Conditions d’admission :
Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit  délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master. L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel de l'apprentissage ou du stage.

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

 

- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 10 juillet 2020

- Date entretiens oral : dates à venir

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

 

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

 

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère :

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html

Les enseignants du Master sont tous des spécialistes dans leur domaine, enseignants-chercheurs de CY Cergy Paris Université ou d’autres universités.

Le corps enseignant est composé d'universitaires, de professionnels issus du secteur public local (directeur général des services d'intercommunalités , directeur des finances et du contrôle de gestion d'une commune, consultant, directeur des relations humaines d’une commune, magistrat administratif, directrice du CNFPT local ...).

 

Équipe pédagogique — Enseignants et intervenants :

- Antoine BEAL - Premier conseiller de tribunal administratif de Paris

- Jean-François BENON - Directeur général du CEEVO

- Pierre BLAZY - Directeur des ressources humaines, Villiers le Bel

- Pierre BOURDON - Professeur des universités, droit public

- Maxence CHAMBON - Maître de conférences, droit public

- Isabelle CHAUVIN - Conseillère formation au CNFPT Grande Couronne

- Stéphane CLOT - Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Versailles

- Nelly FERREIRA - Maître de conférences, droit public

- Bruno GAUTHIER - Juriste pour la commune de Conflans-Sainte-Honorine

- Audrey HERMANN - Juriste spécialisée en droit de l’urbanisme Plaine Commune

- Laëtitia JANICOT - Professeur des universités, droit public

- Muriel LARDY - Directrice de la citoyenneté et de la légalité, Préfecture du Val d’Oise

- Jean-François LESEUL - Maître de conférences associé

- Ludovic LESTIDEAU - Directeur des affaires juridiques et institutionnelles de l’Université Paris-Saclay.

- Mathilde PERDRIEL - Responsable de l’antenne du Val d’Oise CNFPT Grande Couronne

- Pierre-Henri THOMAZO - Directeur des ressources humaines de l’Office français de l’Immigration et de l’intégration

 

Quelques partenaires du Master 2 :

- La Mairie de Paris (75)

- La Mairie de Cergy (95)

- La Mairie de Sartrouville (78)

- Le Comité d’expansion économique du Val d’Oise (95)

- Le Conseil régional d'Ile de France (75)

- La Communauté d'agglomération

- La Mairie d’Enghien les Bains (95)

- La Mairie d’Andrésy (78)

- Le Département de Saint Denis (93)

- Le Département du Val d’Oise (95)

- La Mairie d’Eaubonne (78)

- La Métropole du Grand Paris (75)

- Le Ministère de l’intérieur (DGCL) (75)

- La Préfecture du Val d’Oise (95)

Direction :

 

Mme Nelly FERREIRA

Maîtresse de conférences en droit public

 

Mme Laetitia JANICOT

Professeur des universités, droit public

 

Gestionnaires pédagogiques :

 

Master 1 : Mme GRANDSEIGNE

Contact : master1.droit@ml.u-cergy.fr 

 

Master 2 : Mme DROUIN

Contact : master.droit-ctpp@ml.u-cergy.fr

Les partenaires

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