Parcours Droit fiscal et douanier
Nature du diplôme :
Diplôme Master de droit
Année de sortie :
Bac +5
Durée des études :
4 semestres
Lieu d'enseignement : Faculté de droit - CY Cergy Paris Université
Accessible en : Formation initiale / formation continue
Présentation
Le Parcours Droit fiscal et douanier de la Faculté de Droit de CY Cergy Paris Université propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l’Union européenne, dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises. Ce phénomène conduit à mettre l’accent sur une double compétence, juridique et comptable.
L’évolution des règles fiscales et douanières est l'un des piliers de la construction de l'Union européenne (UE) et un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux.
Comment minorer les risques fiscaux et douaniers ? Comment optimiser la fonction fiscale et douanière dans une entreprise ? Comment gérer au mieux un contentieux fiscal ou douanier ? Ce sont autant de questions abordées par les enseignements du Master.
Cette formation est ouverte aux étudiants en formation initiale, en contrat d’apprentissage et en formation continue. Elle comprend 12 semaines de formation au premier semestre (octobre à décembre) et 12 semaines au second semestre (janvier à avril). Les enseignements (cours, séminaires, conférences d'actualité) qui n'auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi matin.
Formation en apprentissage :
La formation en apprentissage est dispensée en alternance à l’entreprise et à l'université sur un rythme hebdomadaire et selon un calendrier s’échelonnant sur une période de 13 mois (septembre à septembre ; 3 jours en entreprise / 2 jours à l’université sur les 6 premiers mois puis à plein temps en entreprise).
- Premier semestre : il commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le lundi et le mardi), avec les étudiants en formation initiale et continue) et 3 jours en entreprise (les mercredi, jeudi et vendredi).
- Second semestre : À partir du mois de mai, les étudiants sont à plein temps en entreprise
Formation continue
Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en apprentissage.
Le Master 2 droit fiscal et douanier est un diplôme susceptible d’intéresser un large public pour des secteurs d’activités variés ; les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise …) les services financiers et fiscaux de grandes entreprises, les cabinets d’expert-comptable et de commissaires aux comptes et enfin les administrateurs indépendants.
De la même façon, ce diplôme prépare aux concours administratifs nationaux (magistrats, services de police et de gendarmerie) et permet d’envisager une intégration dans des services nationaux (TRACFIN) européens (OLAF) ou internationaux (Interpole, GAFI, OCDE).
=> Site de l'association du master, l'ADFD : http://www.adfd.fr/
MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 1 :
Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 31 mai 2020
- Date entretiens oral : lundi 8 juin - mercredi 10 juin - lundi 15 juin - mercredi 17 juin 2020
=> Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html
MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 2 :
Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 25 mai 2020
- Date entretiens oral : lundi 18 mai- mercredi 20 mai - mercredi 27 mai 2020
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html
Sophie BAZIADOLY - Maître de conférences, droit public
Didier LECOMTE - Maître de conférences, droit privé
Karim SID AHMED - Maître de conférences, droit privé
Laurence VAPAILLE - Maître de conférences, droit privé
Direction :
M. Karim SID-AHMED
Maître de conférences en droit privé
Gestionnaires pédagogiques :
Master 1 : Mme GRANDSEIGNE
Contact : master1.droit@ml.u-cergy.fr
Master 2 : Mme DROUIN
Actualités de la formation
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TOUTE ENTREPRISE qui se développe à l'étranger doit s'assurer qu'elle respecte toutes les règlementations, en matière de corruption, mais aussi de concurrence, de contrôle des exportations et d'embargos. Ce que Lire
Emmanule Lulin, Senior Vice-President et Directeur de l’Ethique, L’Oréal, parrain de la promotion 2008-2009 du Master 2 Droit & Éthique des affaires
An Unethical Company will Desappear Emmanuel Lulin is a ‘CEO’ with a difference. As the chief ethics officer for L’Oréal, the Lire
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Samir Khiter, désormais Compliance officer à la Société Générale à Dubaï : à propos du Master 2 Droit Pénal Financier
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Découvrez le parcours hors du commun de Soumaïla Traoré, étudiant de L3 à la faculté de droit - Le Parisien 95 (7 décembre 2016)
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Morgane, élève de Terminale L (Lycée Saint-Exupéry) : à propos du Projet Continuum
Morgane a suivi la matière " Institution Judiciaire " durant le premier trimestre au sein de la faculté. "C'est une expérience très enrichissante qui m'a permis de confirmer que c'était la voie dans Lire
Samuel Barbier, étudiant de deuxième année, grand gagnant de la Conférence Portalis, le concours de plaidoirie de la faculté de droit 2017, et second du Concours national d’éloquence
Samuel Barbier, étudiant en deuxième année à la faculté de droit de Cergy-Pontoise, grand gagnant de la Conférence Portalis, le concours de plaidoirie de la faculté Lire
Marion Grange, Master 2 Droit & Éthique des Affaires (Promotion 2011, Groupe Alstom), ECO Alstom
De quelle promotion êtes-vous ? Je suis issue de la promotion 2011, Groupe Alstom. Quel souvenir conservez-vous de Lire
Solenne Avet , Master 2 Droit & Éthique des Affaires (Promotion 2012 Groupe Alstom), Doctorante CIFRE Airbus-Université de Cergy-Pontoise et Université de Kent
De quelle promotion êtes-vous ? Promotion 2012, Groupe Alstom Quel souvenir conservez-vous de votre année de Lire
Soukaina Nouraoui, Master 2 Droit & Éthique des Affaires (Promotion 2016, Norton Rose Fulbright), Consultante KPMG
De quelle promotion êtes-vous ? Je suis issue de la promotion Norton Rose Fulbright 2015-2016. Quels souvenirs Lire
Yoël Elfassi, Master 2 Droit & Éthique des Affaires (Promotion 2015, Norton Rose Fulbright), LL.M. Candidate University of Connecticut
De quelle promotion êtes-vous ? Je suis issu de la promotion 2014-2015, Norton Rose Fulbright. Quel souvenir Lire
William Marco, Master 2 Droit & Éthique des Affaires (Promotion 2016, Norton Rose Fulbright), Coordinateur de conformité
De quelle promotion êtes-vous ? Promotion 2015/2016 avec le Lire
Ope Adegbulu, Master 2 Droit & Éthique des Affaires (Promotion 2014, Groupe La Poste), Doctorante University of Leeds, United-Kingdom
De quelle promotion êtes-vous ? 2013/2014, Groupe La Poste Quel souvenir conservez-vous de votre année de Lire
Laure Moscardo, Master 2 Droit & Éthique des Affaires (Promotion 2014, Groupe La Poste), Consultante Deloitte
De quelle promotion êtes-vous ? Promotion 2013-2014 Groupe La Poste Quel souvenir conservez-vous de votre Lire
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After spending a considerable number of years outside academia working in the corporate world, I was apprehensive about getting back to university life. But the LL.M program at UCP dispelled all my doubts from the first Lire
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Le doyen de la faculté et les lycéens participant au projet Continuum Bac+3, Bac-3 ont échangé avec une journaliste du Parisien 95 sur le dispositif. Ces derniers ont pu notamment partager leur vécu et leur vision du Lire
Reportage sur le Projet Continuum Bac+3, Bac -3 dans le JT national de France 3 - France 3 (15 janvier 2018)
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Faculté de droit de Cergy-Pontoise classée 3e des meilleures facs de droit ! - L'Etudiant (15 mai 2018)
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Révolte-toi Cergy : victoire de la Coupe de France de débat 2019
Retrouvez l'article du Journal Spécial des Sociétés sur la victoire de l'association Lire
Grâce M’Vunda, lauréate de la 7ème Édition du Prix de l'Égalité des chances 2019
Le Prix de l’Égalité des chances du Conseil départemental du Val d’Oise : Depuis sa création, en 2013, le Prix de l’Égalité des Lire
Interview de M. Grégoire DEBIT, co-fondateur et dirigeant de CLOSD
--- Retrouvez ci-dessous le témoignage de M. Grégoire DEBIT réalisé par les élèves du Master DJCE - promotion 2020 Herbert. Lire
Interview de Maître Romain PICARD, avocat au cabinet DENTONS
--- Dans le cadre de leur série "Que sont-ils devenus ?" les élèves du Lire
Interview de Maître Arthur CHAMPAVERE, avocat au barreau de Paris et collaborateur au sein du cabinet d’avocats Antonin Lévy & Associés.
--- Retrouvez ci-dessous le témoignage de Maître Arthur CHAMPAVERE réalisé Lire
Témoignage de M. Mathieu VAUGEIN
--- Retrouvez ci-dessous le témoignage de M. Mathieu VAUGEIN, ancien du Master 2 Droit Lire