Parcours Droit fiscal et douanier
Nature du diplôme :
Diplôme Master de droit
Année de sortie :
Bac +5
Durée des études :
4 semestres
Lieu d'enseignement : Faculté de droit - CY Cergy Paris Université
Accessible en : Formation initiale / formation continue
Présentation
Le Parcours Droit fiscal et douanier de la Faculté de Droit de CY Cergy Paris Université propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l’Union européenne, dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises. Ce phénomène conduit à mettre l’accent sur une double compétence, juridique et comptable.
L’évolution des règles fiscales et douanières est l'un des piliers de la construction de l'Union européenne (UE) et un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux.
Comment minorer les risques fiscaux et douaniers ? Comment optimiser la fonction fiscale et douanière dans une entreprise ? Comment gérer au mieux un contentieux fiscal ou douanier ? Ce sont autant de questions abordées par les enseignements du Master.
Cette formation est ouverte aux étudiants en formation initiale, en contrat d’apprentissage et en formation continue. Elle comprend 12 semaines de formation au premier semestre (octobre à décembre) et 12 semaines au second semestre (janvier à avril). Les enseignements (cours, séminaires, conférences d'actualité) qui n'auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi matin.
Formation en apprentissage :
La formation en apprentissage est dispensée en alternance à l’entreprise et à l'université sur un rythme hebdomadaire et selon un calendrier s’échelonnant sur une période de 13 mois (septembre à septembre ; 3 jours en entreprise / 2 jours à l’université sur les 6 premiers mois puis à plein temps en entreprise).
- Premier semestre : il commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le lundi et le mardi), avec les étudiants en formation initiale et continue) et 3 jours en entreprise (les mercredi, jeudi et vendredi).
- Second semestre : À partir du mois de mai, les étudiants sont à plein temps en entreprise
Formation continue
Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en apprentissage.
Le Master 2 droit fiscal et douanier est un diplôme susceptible d’intéresser un large public pour des secteurs d’activités variés ; les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise …) les services financiers et fiscaux de grandes entreprises, les cabinets d’expert-comptable et de commissaires aux comptes et enfin les administrateurs indépendants.
De la même façon, ce diplôme prépare aux concours administratifs nationaux (magistrats, services de police et de gendarmerie) et permet d’envisager une intégration dans des services nationaux (TRACFIN) européens (OLAF) ou internationaux (Interpole, GAFI, OCDE).
=> Site de l'association du master, l'ADFD : http://www.adfd.fr/
MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 1 :
Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 31 mai 2020
- Date entretiens oral : lundi 8 juin - mercredi 10 juin - lundi 15 juin - mercredi 17 juin 2020
=> Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html
MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 2 :
Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 25 mai 2020
- Date entretiens oral : lundi 18 mai- mercredi 20 mai - mercredi 27 mai 2020
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html
Sophie BAZIADOLY - Maître de conférences, droit public
Didier LECOMTE - Maître de conférences, droit privé
Karim SID AHMED - Maître de conférences, droit privé
Laurence VAPAILLE - Maître de conférences, droit privé
Direction :
M. Karim SID-AHMED
Maître de conférences en droit privé
Gestionnaire pédagogique :
Mme Pascaline DROUIN
Contact : master.droit-fiscaldouanier@ml.u-cergy.fr
Actualités de la formation
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De quelle promotion êtes-vous ? Je suis issue de la promotion Norton Rose Fulbright 2015-2016. Quels souvenirs Lire
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Reportage sur le Projet Continuum Bac+3, Bac -3 dans le JT national de France 3 - France 3 (15 janvier 2018)
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Faculté de droit de Cergy-Pontoise classée 3e des meilleures facs de droit ! - L'Etudiant (15 mai 2018)
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Retour sur la pemière édition du "Moot Court Competition" organisé par l'association ELSA Cergy - Journal Spécial des Sociétés (9 juin 2018))
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