Parcours Droit fiscal et douanier
Nature du diplôme :
Diplôme Master de droit
Année de sortie :
Bac +5
Durée des études :
4 semestres
Lieu d'enseignement : Faculté de droit - CY Cergy Paris Université
Accessible en : Formation initiale / formation continue
Présentation
Le Parcours Droit fiscal et douanier de la Faculté de Droit de CY Cergy Paris Université propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l’Union européenne, dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises. Ce phénomène conduit à mettre l’accent sur une double compétence, juridique et comptable.
L’évolution des règles fiscales et douanières est l'un des piliers de la construction de l'Union européenne (UE) et un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux.
Comment minorer les risques fiscaux et douaniers ? Comment optimiser la fonction fiscale et douanière dans une entreprise ? Comment gérer au mieux un contentieux fiscal ou douanier ? Ce sont autant de questions abordées par les enseignements du Master.
- Découvrez la plaquette du parcours ICI
Cette formation est ouverte aux étudiants en formation initiale, en contrat d’apprentissage et en formation continue. Elle comprend 12 semaines de formation au premier semestre (octobre à décembre) et 12 semaines au second semestre (janvier à avril). Les enseignements (cours, séminaires, conférences d'actualité) qui n'auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi matin.
Formation en apprentissage :
La formation en apprentissage est dispensée en alternance à l’entreprise et à l'université sur un rythme hebdomadaire et selon un calendrier s’échelonnant sur une période de 13 mois (septembre à septembre ; 3 jours en entreprise / 2 jours à l’université sur les 6 premiers mois puis à plein temps en entreprise).
- Premier semestre : il commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le lundi et le mardi), avec les étudiants en formation initiale et continue) et 3 jours en entreprise (les mercredi, jeudi et vendredi).
- Second semestre : À partir du mois de mai, les étudiants sont à plein temps en entreprise
Formation continue
Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en apprentissage.
Le Master 2 droit fiscal et douanier est un diplôme susceptible d’intéresser un large public pour des secteurs d’activités variés ; les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise …) les services financiers et fiscaux de grandes entreprises, les cabinets d’expert-comptable et de commissaires aux comptes et enfin les administrateurs indépendants.
De la même façon, ce diplôme prépare aux concours administratifs nationaux (magistrats, services de police et de gendarmerie) et permet d’envisager une intégration dans des services nationaux (TRACFIN) européens (OLAF) ou internationaux (Interpole, GAFI, OCDE).
=> Site de l'association du master, l'ADFD : http://www.adfd.fr/
MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 1 :
Être titulaire d'une Licence en droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.
Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 4 avril 2022. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 11 mai 2022
- Date entretiens oral : à venir
- Publication des résultats : 24 juin 2022
=> Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation possible (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
- Attestations de stage possible
- CV
- Questionnaire (document intégré à E-Candidat)
- Relevés de notes *
- 1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
- bac
- Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
- Concernant les relevés de notes :
- - Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
- - Scannés en format PDF (un seul dossier)
- - Lisibles
- - Disposés dans l'ordre (de la L3 à la L1) et dans le sens de la lecture
- Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.cyu.fr/venir-en-mobilite-individuelle
Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplômate :vous devez impérativement passer par la procédure spéciale : https://www.cyu.fr/refugie-politique-demandeur-dasile-enfant-de-diplomate
MODALITÉS D'ADMISSION EN MASTER 2 :
Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 14 mars 2022. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 30 mai 2022
- Date entretiens oral : du 20 au 22 juin 2022
- Publication des résultats : 23 juin 2022
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation possible (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
- Attestations de stage possible
- CV
- Questionnaire (document intégré à E-candidat)
- Relevés de notes *
- 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
- bac
- Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite" (1 page maximum)
- Concernant les relevés de notes :
- Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
- Scannés en format PDF (un seul dossier)
- Lisibles
- Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture
- Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité =>
https://www.cyu.fr/venir-en-mobilite-individuelle
Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplômate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale : https://www.cyu.fr/refugie-politique-demandeur-dasile-enfant-de-diplomate
Sophie BAZIADOLY - Maître de conférences, droit public
Didier LECOMTE - Maître de conférences, droit privé
Karim SID AHMED - Maître de conférences, droit privé
Laurence VAPAILLE - Maître de conférences, droit privé
Direction :
M. Karim SID-AHMED
Maître de conférences en droit privé
Gestionnaires pédagogiques :
Master 1 : Mme Frédérique GRANDSEIGNE
Contact : master1.droit@ml.u-cergy.fr
Master 2 : Mme Joanna SCHLAUDER
Actualités de la formation
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Ils parlent de nous
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Lauréat du Prix d’Excellence 2015 Étudiant allemand en première année du Master intégré franco-allemand organisé conjointement par les facultés de droit de l’Université Lire
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The Anglo-American Law Program at UCP School of Law is an essential tool for those students wishing to enhance traditional legal studies with an insider’s view of the British and American legal systems. The Lire
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The LL.M. in Business and Taxation Law at UCP was a unique opportunity to study with colleagues from all over the world, sharing experiences in a friendly academic environment. The knowledge of French and European Union Lire
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UCP School of Law is a leader in providing ethical legal education to the global community in the context of being one of the highest ranking law schools in France while serving an international student body. UCP School of Lire
Conrad Pittaluga, LLM Program at the Université de Cergy-Pontoise
I am a Dominican lawyer. Also, currently I am part of the LLM Program at the Université de Cergy-Pontoise. So far it has been a great experience both personally and professionally. I am focusing on Lire
Emily Cajigas, LLM Program at the Université de Cergy-Pontoise
I decided to apply to the LL.M. program at Universite de Cergy-Pontoise after reviewing many LL.M. programs throughout Europe. I was searching for a program which provided a balance between academics and making the most of Lire
Intervention de Roxana Family, Le Monde, 18 janvier 2015
TOUTE ENTREPRISE qui se développe à l'étranger doit s'assurer qu'elle respecte toutes les règlementations, en matière de corruption, mais aussi de concurrence, de contrôle des exportations et d'embargos. Ce que Lire
Emmanule Lulin, Senior Vice-President et Directeur de l’Ethique, L’Oréal, parrain de la promotion 2008-2009 du Master 2 Droit & Éthique des affaires
An Unethical Company will Desappear Emmanuel Lulin is a ‘CEO’ with a difference. As the chief ethics officer for L’Oréal, the Lire
Marion Marhuenda, Promotion EADS 2010, Master 2 Droit & Éthique des affaires
"Trouver ce qui vous passionne est impératif" Après l'obtention d'une Lire
Hugo Girard, diplômé du Master 2 Droit pénal financier, et désormais élève-avocat, explique son parcours
J'ai toujours voulu effectuer des études de droit. A la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ainsi suivi une Licence de droit et de sciences politiques avant d'effectuer un Master 1 en droit privé Lire
Samir Khiter, désormais Compliance officer à la Société Générale à Dubaï : à propos du Master 2 Droit Pénal Financier
Que faisiez-vous avant votre formation en apprentissage ? Après avoir obtenu mon Bac ES, je me suis orienté en Droit, à l’université de Paris XII (Créteil). Lire
Le Master 2 Droit pénal financier dans la presse (Challenges, Le Monde, Le Nouvel Observateur, Les Echos, Revue Banque)
Le Magazine Challenges daté du 14 avril 2016 mentionne le Master 2 Droit Pénal Financier parmi les 10 Masters de droit les plus en vue en Lire
Découvrez le parcours hors du commun de Soumaïla Traoré, étudiant de L3 à la faculté de droit - Le Parisien 95 (7 décembre 2016)
Cette année, la faculté de droit a acceuilli en L3 Soumaïla Traoré, un étudiant en situation de handicap originaire du Burkina-Faso. Le Parisien Lire
Faculté de droit de Cergy-Pontoise classée 7e des meilleures facs de droit ! - L'Etudiant (6 janvier 2017)
Dans une enquête réalisée par l'Etudiant sur Lire
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Cette année, la faculté de droit a acceuilli en L3 Soumaïla Traoré, un étudiant en situation de handicap originaire du Burkina-Faso. Afin de l'aider Lire
Lauryn, élève de Terminale L (Lycée Saint Exupéry) : à propos du Projet Continuum
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Reportage sur le Projet Continuum Bac+3, Bac -3 dans le JT national de France 3 - France 3 (15 janvier 2018)
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Faculté de droit de Cergy-Pontoise classée 3e des meilleures facs de droit ! - L'Etudiant (15 mai 2018)
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ELSA Cergy Moot Court Competition (ECMCC) : une première édition du ‘Moot Court Competition’ réussie pour l'association ELSA Cergy !
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ELSA Cergy Moot Court Competition 2019
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