Olivier DESHAYES

   Professeur des universités en droit privé

 

 

Publications

Direction d’ouvrages

  • Ordonnance de réforme du droit commun des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, commentaire article par article, éd. LexisNexis, avec Y.-M. LAITHIER et T. GENICON (en cours)
  • Reforming the law of obligations and company law, Réformer le droit des obligations et le droit des sociétés, éd. SLC, coll. TEE, vol. 8, 2013 (co-direction avec W. Doralt)
  • Le droit commun européen de la vente, examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, éd. SLC, coll. TEE, vol. 6, 2012
  • Le livre vert « relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les professionnels, Contributions du LEJEP, éd. Lejep-Lextenso, 2011
  • Les immunités de responsabilité civile, éd. PUF-CEPRISCA, 2010

Articles                  

  • La cession de créance de droit commun (validité et opposabilité), in La transmission des obligations, P. JOURDAIN et P. WERY, éd. LGDJ-Bruylant (à paraître).
  • Les négociations, étude de la réforme du droit des contrats, in La réforme du droit des obligations en France et en Roumanie, M. BEHAR-TOUCHAIS, éd. IRJS (à paraître)
  • La validité du contrat, in Numéro spécial RDC, La réforme du droit des contrats, quelles innovations ?, RDC 2016
  • Article 1204 : la prohibition des contrats pour autrui, RDC 2015/3
  • « Pour un abandon de la distinction entre vices cachés et défauts de conformité » in Mélanges en l’honneur de Didier R. Martin, 2015
  • « La publication de la vente », avec D. NOURISSAT, in La vente d’immeuble, actes du colloque de l’ARNU, JCP éd. N, 2015, 1097
  • « La cohérence des directives d’interprétation du Code civil », in L’interprétation des contrats, à paraître RDC 2015/1
  • La subrogation « conventionnelle », in Mélanges en l’honneur de Nicole Decoopman, éd. PUF, coll. Ceprisca, 2014
  • Les adages exclus du droit public (co-écrit avec L. JANICOT), in Les adages en droit public, RFDA 2014-2
  • Secret et formation du contrat, in colloque RDC « Secrets et contrats », à paraître RDC 2013/2
  • De la pluralité de sujets, in F. TERRE (dir.), Pour une réforme du régime général des obligations, éd. Dalloz, 2013
  • De la pluralité d’objets, in F. TERRE (dir.), Pour une réforme du régime général des obligations, éd. Dalloz, 2013
  • Gratuité et contrats (les actes à titre gratuit sont-ils des contrats ?) in La gratuité, un concept aux frontières de l’économie et du droit, C. ZOLINSKY et N. MARTIAL-BRAZ (dir.), éd. LGDJ, 2013
  • L’efficacité des « instruments optionnels » (réflexions à partir de l’exemple de l’instrument optionnel de droit européen des contrats), in L’efficacité de l’acte normatif, nouvelles normes, nouvelles normativités, sous la dir. de P. HAMMJE, S. NADAL, L. JANICOT, éd. Lextenso, coll. LEJEP, à paraître 2012
  • La formation du contrat, in Le droit commun européen de la vente, examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, O. DESHAYES (dir.), éd. SLC, coll. TEE, vol. 6, 2012
  • Préface, in Le droit commun européen de la vente, examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, in O. DESHAYES (dir.), éd. SLC, coll. TEE, vol. 6, 2012
  • Table de concordance entre les dispositions du projet de droit commun européen de la vente et les textes voisins, in Le droit commun européen de la vente, examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, O. DESHAYES (dir.), éd. SLC, coll. TEE, vol. 6, 2012 (co-rédigée avec C. Furnon et C. Potters)
  • La cession de créance (peut-elle être opposable aux tiers sans formalités ?), in La réforme du régime général des obligations, dir. L. ANDREU, éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2011
  • Les prérogatives contractuelles : sanctions, RDC 2011/2
  • L’introduction de l’obligation de modérer son dommage en matière contractuelle, RDC 2010/3, p.1139 et s.
  • Clauses abusives, Réformes récentes et attendues en 2009, RDC 2009/4                              

Fascicules 

  • Cession amiable de fonds de commerce, action résolutoire du vendeur impayé, Conditions de la résolution, J-Cl Entreprise individuelle, Fasc. 2060, 2014
  • Rép. Civ., Dalloz, Exception d’inexécution, avril 2011

Notes de jurisprudence   

  • L’exception de nullité est-elle une défense au fond ou une demande reconventionnelle ?, avec Yves-Marie LAITHIER, note sous AP 22 avril 2011, D. 2011 (co-écrit avec Y.-M. Laithier)
  • Circonscription et circulation de l’obligation de délivrance conforme, note sous Civ. 1ère, 20 mai 2010, D. 2010, 1757

Articles de vulgarisation 

  • La responsabilité, in Droits et grands enjeux du monde contemporain, livre de formation à destination des enseignants de terminale L, rédigé à l’initiative du ministère de l’éducation (article co-rédigé avec B.FAUVARQUE-COSSON), 2012

Chroniques                                                                                                         

  • La responsabilité contractuelle in solidum, obs. sous Civ. 1ère, 30 sept. 2015, n°14-10870
  • Diagnostic immobilier : les conseilleurs sont les payeurs !, sous Ch. Mixte, 8 juillet 2015, n°13-26686
  • Rupture brutale des relations commerciales établies : caractérisation de la faute et étendue de l’indemnisation, obs. Com., 10 fév. 2015, n°13-26414
  • La faute lourde et ses effets sur les limitations de responsabilité, obs. sous Civ. 1ère, 29 oct. 2014, n°13-21980
  • La nature de l’action directe intentée contre le fournisseur du sous-traitant, obs. sous Civ. 3ème, 26 nov. 2014, n°13-22067 et n°13-22505
  • La force majeure a-t-elle prise sur les obligations de sommes d’argent ?, sous Com., 16 sept. 2014, n°13-20306
  • Perte de chance : une nouvelle jurisprudence en voie de formation, obs. sous Civ. 1ère, 30 avril 2014, 2 arrêts, n°12-22567 et n°13-16380
  • Les restitutions consécutives à la résolution de la vente d’une chose viciée, obs. sous. Civ. 1ère, 19 fév. 2014 (2 arrêts), n°12-15520 et n°12-13668
  • Quand réparer l’ouvrage suppose de l’améliorer, obs. sous Civ. 3ème, 20 nov. 2013, n°12-29259
  • Chaînes de contrat, le mystère s’épaissit, obs. sous Civ. 3ème, 5 nov. 2013, n°12-13923
  • L’exception d’inexécution et la clause de non-concurrence : un curieux mélange, Soc. 20 nov. 2013, n°12-20074
  • « Existe-t-il un devoir de minimiser son dommage en matière contractuelle ? », une question mal posée, obs. sous Civ. 3ème, 10 juillet 2013, n°12-13851 et Civ. 1ère, 2 oct. 2013, n°12-19887
  • Le préjudice réparable en cas de dol dans la formation du contrat (suite), obs. sous Com., 24 sept. 2013, n°12-19640
  • Action en responsabilité dans les chaînes de contrat : déraillement ou renouveau ? sous. Civ. 3ème, 10 juillet 2013, n°12-21910
  • L’exécution forcée des contrats ordonnée par le juge des référés, obs. sous Com., 29 janvier 2013, n°11-28576
  • Le notaire est-il délié de son devoir de conseil lorsque l’acheteur déclare faire « son affaire personnelle » du litige concernant le bien vendu ?, sous Civ.1ère, 14 nov. 2012, n°11-24726
  • La faute dans la rupture des pourparlers peut-elle résulter de l’absence de motifs ?, sous. Civ. 1ère, 20 déc. 2012, n°11-27340 et Civ. 3ème, 18 déc. 2012, n°10-30764
  • Le dommage réparable en cas de faute dans la rupture des pourparlers, obs. sous Com. 18 sept. 2012, n°11-19629 et Civ. 3ème 19 sept. 2012, n°11-10532
  • Le dommage réparable en cas de dol dans la formation du contrat, obs. sous Com., 10 juillet 2012, n°11-21954
  • L’obligation de résultat du garagiste-réparateur, obs. sous Civ. 1ère, 4 mai 2012, n°11-13598
  • L’obligation de résultat du porte-fort, obs. sous Soc. 3 mai 2012, n°11-10501
  • Les cocréanciers doivent-ils agir ensemble pour mettre en œuvre les sanctions de l’inexécution contractuelle ?, sous Civ. 1ère, 22 mars 2012, n°09-72792
  • La tardiveté de la demande en paiement peut être source de responsabilité pour le créancier, obs. sous Civ. 3ème, 21 mars 2012, n°11-14174
  • Les nouvelles règles européennes d’attribution des risques de la chose transportée : un renforcement de la responsabilité du fournisseur à distance ?, sous DIRECTIVE (PE-CONS 26/11) DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux droits des consommateurs, 10 octobre 2011 et Proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente, SEC (2011) 1165 final, 11 octobre 2011
  • La sanction de la résiliation fautive d’un contrat à durée déterminée, obs. sous Com. 3 mai 2011, inédit, n°10-15884
  • La force majeure en matière contractuelle (retour sur la condition d’imprévisibilité), obs. sous Civ. 1ère, 23 juin 2011, n°10-15.811
  • La prestation infructueuse, le devoir d’information et les clauses du contrat, obs. sous Civ. 1ère, 3 mars 2011, n° 09-70754
  • La norme technique, les règles de l’art et la garantie décennale, obs. sous Civ. 3ème, 1er déc. 2010, n° 09-15982
  • Réaffirmation et extension de l’obligation pour le notaire de veiller à la mise en place des sûretés, obs. sous Civ. 1ère, 3 mars 2011, n° 09-16091
  • Quel est le préjudice réparable en cas de manquement à une obligation d'information, de mise en garde ou de conseil ?, sous Cass. 1re civ., 9 déc. 2010, n°09-16531 (1re espèce) et Cass. 1re civ., 9 déc. 2010, n°09-69490 (2e espèce)
  • La délicate coordination des présomptions d’imputabilité avec les recours en contribution exercés par le responsable « présumé », sous Civ. 2ème, 17 juin 2010, n°09-65190 (FS-P+B) (1er arrêt), et n°09-10786 (FS-P+B) (2nd arrêt), RDC 2011/1
  • Faurecia II : victoire d’étape pour les clauses limitatives de responsabilité, obs. sous Com., 29 juin 2010, RDC 2010/4
  • L’action en réparation d’un désordre mettant en jeu la garantie décennale se transmet de plein droit à l’acquéreur de l’ouvrage, même lorsque ce dernier a connaissance du désordre au moment de l’achat, obs. sous Civ. 3ème, 23 septembre 2009, n°08-13470
  • L’action en responsabilité du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant qui a founi les matériaux est de nature nécessairement délictuelle, obs. sous Com., 13 oct. 2009, inédit, n°08-19343
  • La disparition de la faute lourde en droit des transports, commentaire de la Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 (JORF n°0285 du 9 décembre 2009, p. 21226), art. 34
  • L’exécution forcée en nature de la clause d’exclusivité et les droits des tiers (épilogue), sous CA Paris, 16ème chambre, Section B, 27 septembre 2007, RG n°06/10688, Juris-data n°2007-343444
  • L’obligation pour le juge de relever d’office le caractère abusif d’une clause, obs. sous CJCE 4 juin 2009, aff. C-243/08, « Pannon GSM Zrt. c/Erzsébet Sustikné Gyorfi » et CJCE 6 octobre 2009, aff. C-40/08, « Asturcom Telecomunicaciones SL c/ Cristina Rodríguez Nogueira »
  • La faute dolosive du constructeur, obs. sous Civ. 3e, 8 septembre 2009, n° 08-17336, P+B, D. 2009, 2221, obs. A. VINCENT
  • La distinction entre les clauses de non-obligation et les clauses exonératoires de responsabilité, obs. sous Com., 17 février 2009, n°08-14188
  • Les clauses relatives à la responsabilité du salarié envers son employeur, obs. sous Soc., 6 mai 2009, n°07-44485
  • Retour sur l’autorité de chose jugée et la responsabilité civile, obs. sous Civ. 3ème, 27 mai 2009, n°08-11388

Colloques

  • Colloque « La réforme du droit des contrats », Crédit-Agricole, Paris, 30 mars 2016, intervention sur l’inexécution du contrat
  • La réforme du droit français des contrats, Université Libre de Bruxelles (ULB), Bruxelles, 9 mars 2016
  • Colloque « Actualité du droit des contrats », Université de Sfax, Tunisie, 2 et 3 mars 2016, Présentation de la réforme du 10 février 2016
  • Colloque de la RDC « La réforme du droit des contrats : quelles innovations ? », Paris, 16 février 2016, Intervention sur la formation des contrats
  • Séminaire de recherche Paris-I / Louvain, « La circulation des obligations » (2015-2016), (sous la dir. de P. Jourdain et P. Wéry), intervention sur les règles de droit commun de la cession de créance
  • Séminaire Paris-1 / Bucarest (2015-2016) (sous la direction de M. Béhar-Touchais), intervention sur les négociations contractuelles et l’action paulienne
  • Journées internationales de l’Association Henri Capitant (Panana), Les tiers, rapporteur national sur le thème « contrat et tiers », mai 2015
  • Les règles légales de transfert de la propriété et de transfert des risques, in Recherches franco-chilienne sur le droit de la vente, Paris et Rennes, 16 et 18 décembre 2014
  • La publication de la vente in La vente d’immeuble, (avec Me NOURISSAT) Colloque de l’ARNU, école du notariat de Paris, 24 nov. 2014
  • Contrat et action de groupe, in Colloque de la Revue des contrats, 13 nov. 2014
  • 50 ans d’évolution de droit des contrats, in 50 ans de droit civil, Colloque organisé par l’Université de Sfax, Tunisie, 14-15 oct. 2014
  • La distinction entre vices cachés et défauts de conformité & La garantie d’éviction in Recherches franco-chilienne sur le droit de la vente, Santiago du Chili, Chili, juillet 2014
  • La subrogation personnelle, in Colloque « Le projet de réforme du droit des contrats de l’Académie des sciences morales et politiques », organisé par M. FAURE-ABBAD, Poitiers, avril, 2014
  • La cohérence des directives d’interprétation, in Colloque « L’interprétation des contrats », organisé par A. ETIENNEY, Dijon, mars 2014
  • La réforme du droit des sûretés, Journée de l’association Capitant, Caracas, Vénézuéla, février 2014
  • Mot d’accueil et présidence de la journée, in Colloque « Trusting the clouds, legal issues of cloud computing », Pise (Italie), 30 novembre 2013
  • Les adages exclus du droit administratif, in Colloque « Les adages en droit public », Cour administrative d’appel de Paris, octobre 2013
  • La perte de chance et responsabilité précontractuelle, in Colloque « La perte de chance », organisé par O. SABARD, Orléans (12 février 2013)
  • Allocution d’ouverture, Colloque Cynisme et droit, Université de Cergy-Pontoise, 8 février 2013
  • La formation du contrat in Colloque « Contrats et secrets », organisé par la Revue des contrats, Paris (19 novembre 2012)
  • Allocution d’ouverture, Colloque « Droit privé français : réformes et perspectives de droit comparé », Max Planck Institute, Hambourg (1er et 2 novembre 2012)
  • La gratuité et le droit des contrats in Colloque « La gratuité », organisé par C. ZOLINSKY et N. MARTIAL, Besançon (octobre 2012)
  • La bonne foi dans les relations contractuelles, journée de formation ENM coordonnée par Ph. STOFFEL-MUNCK (Paris, 21 mai 2012)
  • Vers un droit européen de la vente, entretiens juridiques de la Sorbonne, conférence-débat, (Paris, 24 février 2012)
  • L’autorité de la chose jugée in Colloque « Qu’est devenue la pensée d’Henri Motulsky ? », organisé par L. RASCHEL et C. BLERY, Université de Caen (20 janvier 2012)
  • Les instruments optionnels, l’exemple de l’instrument optionnel de droit européen des contrats, in Colloque « L’efficacité de l’acte normatif », organisé par P. HAMMJE, L. JANICOT et S. NADAL, Université de Cergy-Pontoise (8 décembre 2011)
  • Rapport sur la formation des contrats in Journée d’étude sur le droit commun européen de la vente, GDRI « Nouvelles normativités en Europe », Paris (28 novembre 2011)
  • Allocution d’ouverture : le chiffrage automatisé des préjudices in Congrès annuel de l’alliance nationale des experts automobiles, allocution d’ouverture : le chiffrage automatisé des préjudices, Paris (25 mars 2011)
  • Les sanctions de l’usage déloyal des prérogatives contractuelles in Colloque « les prérogatives contractuelles », organisé par D. MAZEAUD et T. REVET, Paris (novembre 2010)
  • La cession de créance in Colloque « La réforme du régime général des obligations », organisé par L. ANDREU, Université de Nantes (oct. 2010)
  • Le dommage réparable in Journée d’étude LJA « La rupture des contrats d’affaires », Paris (14 avril 2010)