Michel COSNARD

   Professeur des universités en droit public

 

Activités et formations pédagogiques

  • Agrégation de droit public (1998)
  • Professeur à la Faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise
  • Chevalier dans l’ordre des Palmes académiques

Parcours professionnel

  • Membre du jury du concours externe d’entrée à l’ENA (2002)
  • Membre du jury de classement de l’ENA (Promotion 1998-2000 AVERROES)
  • Professeur à la Faculté de droit, Université du Maine (sept. 1998 – sept. 2007)
  • Assesseur représentant le Haut Commissariat pour les Réfugiés à la Commission des Recours pour les Réfugiés (avril 1990 à décembre 1999)
  • Maître de Conférences, Université de Bourgogne (sept. 1994 – sept. 1998)
  • A.L.E.S. puis A.T.E.R., Université de Paris II (Panthéon-Assas) (sept. 1987 – sept. 1992)

Publications

Ouvrages

  • La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des États, Paris, Pedone, 1996, 478 p.
  • Les détroits territorialisés, Études du CEDIN, n° 1, Nanterre, 1987, 64 p.

Articles, participation à des ouvrages collectifs, rapports

  • « La jurisprudence française relative aux organisations internationales », in Gérard CAHIN, Florence POIRAT, Sandra SZUREK (Dir.), La France et les organisations internationales (en cours de publication)
  • « Chapitre 19 : Les rapports entre l’organisation internationale et l’État hôte » (en collaboration avec Nicola Bonucci et Auguste Nganga Malonga), in Evelyne LAGRANGE, Jean-Marc SOREL (Dir.), Traité de droit des organisations internationales, Paris, L.G.D.J. 2014, pp. 601-625.
  • « Les résistances à la marchandisation : la société civile », in Éric LOQUIN et Annie MARTIN (Dir.), Droit et marchandisation, Litec 2010, pp. 357-376.
  • « La compétence universelle en matière pénale », in Christian TOMUSCHAT, Jean-Marc THOUVENIN (Eds.), The Fundamental Rules of the International Legal Order, Journées d’études conjointes de la Deutschen Gesellschaft für Völkerrecht et de la Société française de droit international, Martinus Nijhoff, 2005, pp. 355-372.
  • « Rapport introductif » in SFDI, Colloque du Mans (Michel COSNARD dir.), Le sujet en droit international public, Paris, Pedone, 2005, pp. 13-53.
  • « Les créances russes : les créances au titre de l’intervention occidentale de 1918-1922 », in P. JUILLARD (Dir.), Emprunts russes et règlement du contentieux financier franco-russe, Montchrestien, 2002, pp. 121-149.
  • « Les immunités du chef d’État – Rapport introductif », in SFDI, Colloque de Clermont-Ferrand, Le chef d’État et le droit international, Paris, Pedone, 2002, pp. 189-268.
  • « Sovereign Equality », in Michael BYERS et Georg NOLTE (dir.), United States Hegemony and the Foundations of International Law, Cambridge University Press, 2003, pp. 117-134.
  • « Immunités », in Denis ALLAND et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de culture juridique, Paris, PUF et Quadrige, 2003, pp. 801-806.
  • « Les “immunités de témoignage” devant les Tribunaux pénaux internationaux », in Paul TAVERNIER (Dir.), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 137-167.
  • « Circulation des jugements et immunité d’exécution de l’État », in F. OSMAN (dir.), Les effets des jugements nationaux dans les autres États membres de l’Union européenne», Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 207-219.
  • « Observations à propos de l’arrêt rendu par la Haute Cour de Justice Écossaise dans l’affaire de Lockerbie », AFDI 2000, pp. 643-653.
  • « La création normative des États – Point de vue du publiciste », in E. LOQUIN et C. KESSEDJIAN (dir.), La mondialisation du droit, Litec, 2000, pp. 149-172.
  • « Droit des espaces », chapitre 14 du manuel de droit international public (Pr. Denis ALLAND, dir.), P.U.F., « Droit fondamental », mars 2000, pp. 663-725.
  • « Quelques observations sur les décisions de la chambre des lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l’affaire Pinochet », RGDIP 1999-2, pp. 309-328.
  • « Les lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, interdiction de commercer avec, et d’investir dans certains pays », 1996, pp. 33-61.
  • Les immunités de juridiction et d'exécution des États, doit-on légiférer en France dans ce domaine ?, Rapport en collaboration avec Madame le professeur Catherine KESSEDJIAN, commandée au CREDIMI par le Ministère de la Justice, juin 1995, 85 p.

Notes, commentaires                             

  • Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, N° 09-84818, 19 janvier 2010, RGDIP 2011, pp. 595-604.
  • Note sous Cour de cassation, 1ère Chambre civile, N° 08-14978, 14 octobre 2009, RGDIP 2010, pp. 227-232.
  • Note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, N° 07PA02188, 8 décembre 2008, RGDIP 2009, pp. 233-240.
  • Commentaires des Déclarations n° 31, 32, 33 et 38 in Laurence BURGORGUE-LARSEN, Anne LEVADE, Fabrice PICOD (Eds.) Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Commentaire article par article, Bruxelles Bruylant, Juillet 2007, pp. 1005-1014 ; 1025-1031.
  • « Commentaire de l’article 65 des Conventions de Vienne sur le droit des traités », in Olivier CORTEN et Pierre KLEIN (dir.), Conventions de Vienne sur le droit des traités, Commentaire article par article, Bruxelles Bruylant, octobre 2006, pp. 2345-2390.
  • Note sous République fédérale de Yougoslavie et autres c. République de Croatie, République de Slovénie, République de Macédoine, République de Bosnie-Herzégovine, Cass. Civ. 1ère, 12 octobre 1999, JDI 2000-4, pp. 1036-1054.
  • Note sous Société Dumez GTM c. État irakien et autres, Cass. Civ. 1ère, 15 juillet 1999, JDI 2000-1, pp. 45-55.
  • Note sous Deux ordonnances contradictoires rendues par délégation du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris les 17 janvier et 12 février 1997, JDI 1997-3, pp. 823-836.
  • « Commentaire des arrêts rendus par la Cour internationale de Justice les 1er juillet 1994 et 15 février 1995 dans l'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité) », AFDI 1995, pp. 311-327.
  • Note sous Syndicat des copropriétaires du 14/16 Boulevard Flandrin, Cour d'appel administrative de Paris, 16 juillet 1992, G.D.I.P. 1994-1, pp. 238-244.

Direction de thèses

  • Mouhamadou Kane, La responsabilité de l’État devant les tribunaux d’arbitrage du CIRDI (soutenue en décembre 2012)
  • Virginie Linder, Les institutions financières internationales face aux enjeux de la protection de l’environnement (depuis septembre 2007)
  • Félix Valère Ndior, Le statut et le rôle des entités privées dans les instances économiques internationales (soutenue en décembre 2013)
  • Élodie Weil, Les modes de règlement des différends mettant en cause une organisation internationale (depuis septembre 2010)
  • Arnaud Lobry, La contribution des cours régionales au droit de la responsabilité internationale de l’État (depuis septembre 2014)
  • Désiré Gnoto, Le droit applicable aux contrats conclus par des organisations internationales (depuis septembre 2016)
  • Benjamin Terdiman, L’annulation et la reconnaissance des sentences arbitrales rendues par le CIRDI, (depuis septembre 2016)