Master 2 Droit fiscal et douanier

L’ambition du Master 2 Droit fiscal et douanier est de permettre la connaissance des règles fiscales et douanières souvent complexes lorsqu’elles touchent l’entreprise dans ses relations internationales et d’envisager la prévention, la détection et la répression de la fraude. Ouverte à l’apprentissage, la formation offre aux étudiants la possibilité de combiner la maîtrise théorique et pratique des enseignements reçus.

Cette formation est ouverte aux étudiants en formation initiale, en contrat d’apprentissage et en formation continue. Elle comprend 12 semaines de formation au premier semestre (octobre à décembre) et 12 semaines au second semestre (janvier à avril). Les enseignements (cours, séminaires, conférences d'actualité) qui n'auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi matin.

Formation en apprentissage

La formation en apprentissage est dispensée en alternance à l’entreprise et à l'université sur un rythme hebdomadaire et selon un calendrier s’échelonnant sur une période de 13 mois (septembre à septembre ; 3 jours en entreprise / 2 jours à l’université sur les 6 premiers mois puis à plein temps en entreprise).

• Premier semestre : il commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le lundi et le mardi), avec les étudiants en formation initiale et continue) et 3 jours en entreprise (les mercredi, jeudi et vendredi).
• Second semestre: À partir du mois de mai, les étudiants sont à plein temps en entreprise

Formation continue

Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en apprentissage. 

Le Master 2 droit fiscal et douanier est un diplôme susceptible d’intéresser un large public pour des secteurs d’activités variés ; les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise …) les services financiers et fiscaux de grandes entreprises, les cabinets d’expert-comptable et de commissaires aux comptes et enfin les administrateurs indépendants.

De la même façon, ce diplôme prépare aux concours administratifs nationaux (magistrats, services de police et de gendarmerie) et permet d’envisager une intégration dans des services nationaux (TRACFIN) européens (OLAF) ou internationaux (Interpole, GAFI, OCDE).

=> Site de l'association du master, l'ADFD : http://www.adfd.fr/

Conditions d’admission

L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

• Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 3 avril 2018. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

• Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i)
  • Attestations de stage
  • CV
  • Relevés de notes du Baccalauréat au M1 (1er semestre)
  • Lettre de motivation manuscrite (1 page maximum)

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement

=> http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Etudes en France » ou par la scolarité

=> http://lc.cx/scolariteucp

Programme

Semestre 3

• UE1/15 ECTS  Unité Obligatoire 1 : fiscalité et contrôle de l'entreprise
  • Droit fiscal des affaires
  • Droit douanier

  • Procédures fiscales

• UE2/9 ECTS  Unité Obligatoire 2 : fiscalité internationale
  • Fiscalité des groupes
  • Prix des transferts

  • Conventions fiscales internationales

• UE3/2 ECTS  Unité Obligatoire 3 : Comptabilité

  • Comptabilité approfondie

• UE4/ Bonus  Unité de professionnalisation

  • Conférences d'actualité et de méthodologie

• UE5/4 ECTS  Environnement linguistique
  
  • Anglais des affaires
  • Fiscalité des pays asiatiques

Semestre 4

• UE1/12 ECTS  Unité Obligatoire 1 : Fiscalité de l'entreprise
  • TVA intracommunautaire et internationale
  • Imposition du capital
  • Analyse financière
• UE2/9 ECTS  Unité Obligatoire 2 : Pénal fiscal et douane
  • Fraude et évasion fiscales européenne et internationale
  • Délits fiscaux

  • Délits douaniers

• UE3/4 ECTS  Unité Obligatoire 3 : Contentieux fiscal et douanier
  • Contentieux fiscal

  • Contentieux douanier

• UE4/ 5 ECTS  Unité de recherche individuelle
  • Mémoire de spécialisation
  • Conférences d'actualité

• UE5/ Professionalisation
  • Apprentissage et évaluation

=> Pour consulter la maquette,

Equipe pédagogique — Enseignants titulaires

Direction du diplôme

Contact