Master 2 Droit des contentieux publics

Master 2 Droit des contentieux publics


Nature du diplôme :
Diplôme national

Année de sortie :
Bac +5

Durée des études :
2 semestres

Lieu d'enseignement :
Site des Chênes 1

Accessible en :
- Formation initiale
- Formation continue

Présentation

Le Master 2 « Droit des contentieux publics » est un master indifférencié. Il propose une formation de haut niveau qui réconcilie deux approches du contentieux trop souvent dissociées :
  • une approche pratique : stage et rapport de stage ; enseignements dispensés par des praticiens
  • une approche théorique : initiation à la recherche et rédaction d’un mémoire de recherche

Il promeut en outre une approche extensive de la notion de contentieux publics, en mettant l’accent sur des matières « mixtes » (droit des étrangers, droit de la QPC, droit de la relation d’emploi dans le secteur public…).


Objectifs

Offrir une formation de haut niveau qui réconcilie deux approches du contentieux trop souvent dissociées : le droit des contentieux publics est abordé, dans ce Master, à la fois sous un angle pratique et dans une perspective théorique


Organisation

Pour les approches théoriques et pratiques, l'année de M2 associe enseignements eu sein de la faculté et stage. Les enseignements ont lieu pour le premier semestre de septembre à decembre, et pour le second semestre de mars à fin mai. Les mois de janvier et février sont consacrés aux stages.

  • Rentrée universitaire : dernière semaine de septembre
  • Fin des enseignements du 1er semestre : début décembre
  • Examens écrits  du 1er semestre : mi-décembre
  • Stage : janvier-février
  • Début des enseignements du 2ème semestre : début mars
  • Fin des enseignements  et examens du 2ème semestre : fin mai
  • Soutenance des rapports de stage et mémoires de recherche  : juin

 

Les points forts du master
  • Accent sur les procédures contentieuses
  • Initiation à la recherche : les étudiants sont également associés aux activités scientifiques organisées dans le cadre des laboratoires de recherche de l’UCP.
  • Partenariats avec le barreau, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise  , et la Cour administrative d’appel de Versailles.

Débouchés professionnels : des carrières juridiques
  • Magistrat administratif
  • Enseignant-chercheur
  • Avocat spécialisé en droit public
  • Juriste dans le secteur public

Conditions d’admission

  • Tout étudiant titulaire d'un Master 1 en droit délivrée par un établissement d’enseignement supérieur en France peut accéder à la seconde année du Master.

L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 18 avril 2017. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
  • Les pièces justificatives suivantes seront à joindre à votre candidature en ligne : CV, lettre de motivation manuscrite, relevés d'acquis du Baccalauréat au master 1 (1er semestre en cours), diplômes ou attestations de réussite, attestations de certification (facultatif), attestations de stage (facultatif), lettres de recommandation (facultatif).

 

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => ici. (Mettre le lien : http://lc.cx/screpucp)

 

Pour les étudiants non-diplômés d’un établissement d’enseignement supérieur en France

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Etudes en France » ou par la scolarité => ici. (Mettre le lien : http://lc.cx/scolariteucp)

 

Programme

Semestre 3
  • UE1 Unité fondamentale composée de 3 EC 
    • Contentieux constitutionnel
    • Pratique du contentieux administratif
    • TD de langue étrangère à choisir parmi : allemand, anglais, espagnol

  •  UE2 Unité fondamentale composée de 3 EC
    • Contentieux des contrats publics
    • Contentieux des référés
    • Contentieux des étrangers

  • UE3 Séminaires de spécialisation composés de 2 EC
    • Séminaire à choisir parmi 
      • Philosophie du contentieux publics
      • Contentieux fiscal
    • Séminaire à choisir parmi
      • Contentieux des relations professionnelles dans la fonction publique
      • Contentieux de l'urbanisme
Semestre 4
  • UE1 Unité fondamentale 1 composée de 3 EC
    • Contentieux du droit de l’Union Européenne
    • Pratique du contentieux administratif
    • TD de langue étrangère à choisir parmi : allemand, espagnol, anglais
  • UE2 fondamentale 2 composée de 3 EC
    • Contentieux des libertés
    • Contentieux administratif approfondi
    • Contentieux de la QPC
  • UE3 Unité de recherche individuelle et collective
    • Mémoire de recherche
    • Initiation à la recherche
  • UE4 Unité de professionnalisation
    • Stage et rapport de stage
  • UE5 Unité complémentaire de professionnalisation (BONUS : les points bonus sont ajoutés au total des points après application des coefficients; ex : 10 et 11/20 = 1 point....)
    • Cycles de conférences thématiques*
    • Initiation au droit collaboratif et autres modes alternatifs de règlement des conflits*
      * Enseignements mutualisés à l'UFR droit dans le cadre du programme Ecole de droit

=> Pour consulter la maquette, cliquez ici


Équipe pédagogique — Enseignants titulaires

 

AGOSTINI

Christophe

Maître de conférences, droit public


AZOUAOU


Philippe


Maître de conférences, droit public


BACHOFEN


Blaise


Maître de conférences, droit public


CALVES


Gwenaele


Professeur des universités, droit public


CHAMBON


Maxence


Professeur des universités, droit public


CHRETIEN


Patrice


Professeur des universités, droit public


JANICOT


Laëtitia


Professeur des universités, droit public


PARROT


Karine


Professeur des universités, droit privé


QUESNEL


Martin


Maître de conférences, droit public

Direction du diplôme
Mme Gwénaële CALVES

Professeur des universités, droit public 

 
Contact 
Mme Fabrice ANGARD
Bureau A 305 c (Chênes 1)

Les partenaires

Ils parlent de nous

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