Master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques

Le Master a pour objectif de former tout d’abord de futurs juristes travaillant au sein de collectivités territoriales. Il ouvre en effet la voie à un recrutement en tant qu’agent non titulaire (au sein de service juridique, service de la commande publique, service d’urbanisme de collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale). Mais il propose aussi une préparation particulière aux concours de la filière administrative de la fonction publique territoriale (attaché territorial et administrateur territorial). Les étudiants diplômes sont également recrutés par des partenaires de collectivités territoriales (société d’économie mixte locale, avocat, entreprise délégataire de service public, conseil de collectivités territoriales).

L'organisation des études tend à permettre aux étudiants en formation initiale, aux apprentis et aux personnes en formation continue de suivre les mêmes enseignements. Elle comprend 14 semaines de formation au premier semestre (de mi septembre à décembre) et 12 semaines au second.

Les enseignements (cours, séminaires, conférences d'actualité) qui n'auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi.

Le corps enseignant est composé d'universitaires, de professionnels issus du secteur public local(directeur général des services d'une communauté de communes, directeur des finances et du conntrôle de gestion d'une commune, consultant...).

Formation initiale

• L'étudiant suit au premier semestre (septembre à décembre) les enseignements dispensés à l'université les jeudi, vendredi.
• Ils doivent effectuer un stage au debut de l'année civile (janvier à mars), d'une durée de 10 semaines en collectivité locale, dans un cabinet d'avocat ou au sein de tout autre organisme en lien avec le milieu local. Le stage se déroule sur 4 jours (lundi, mardi, mercredi et jeudi). Durant cette période, l'étudiant est à l'université le vendredi.
• Au second semestre (de mars à fin juin), l'étudiant suit les enseignements dispensés à l'université les jeudi et vendredi.
• Il revient à l'université en septembre pour la soutenance de son mémoire et de son rapport de stage.

Formation en alternance ou apprentissage (en partenariat avec le CFA FORMASUP PARIS)

• Le premier semestre commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le jeudi et le vendredi, avec les étudiants en formation initiale) et 3 jours en entreprise (les lundi, mardi et mercredi).
• En janvier, février et mars, l'apprenti est en formation à l'université chaque vendredi. Le reste de la semaine il est dans l'entreprise.
• Pendant le second semestre, l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le jeudi et le vendredi) et 3 jours en entreprise (les lundi, mardi et mercredi).
• Après cette période et jusqu'à la fin de son contrat (sous réserve des congés auxquels il a droit), l'apprenti est à temps plein en entreprise. Il ne revient à l'université que pour la soutenance de son mémoire et de son rapport d'apprentissage en septembre.

Formation continue

Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en alternance ou de l'apprentissage. 

La formation en alternance ou l'apprentissage (en partenariat avec le CFA Formasup Paris) est dispensée à la fois dans une "entreprise" partenaire du master (collectivités territoriales situées dans le département du Val-d'oise, mais aussi la ville de Paris, conseil régional d'Ile-de-France, communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; cabinet d'avocat, SEM, SPL, préfecture) et à l'université. Elle permet ainsi à l'étudiant d'avoir un véritable contrat de travail pendant une durée d'un an et d'acquérir une véritable expérience professionnelle.

Des contacts réguliers avec les professionnels

Des liens étroits existent avec le milieu professionnel des collectivités territoriales. Chaque année, sont organisés deux "tables rondes" avec débats réunissant des personnalités du monde universitaire et professionnel. Les intervenants sont principalement des professionnels issus du mileu local. Les étudiants intègrent enfin un réseau d'anciens.

•  L'Association des anciens : L'Association du Master 2 de Collectivités territoriales et politiques publiques (AMCTPP) est une association loi 1901 ayant pour buts de favoriser le réseau social entre les personnes suivant ou ayant suivi le Master 2 Mention Droit public, option Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, de l’Université de Cergy-Pontoise,  de promouvoir le Master et de contribuer aux débats relatifs au droit des collectivités territoriales ou aux politiques publiques locales.
  L’AMCTPP vise ainsi à permettre le contact entre divers acteurs tels que les étudiants du master, les anciens étudiants, les enseignants et anciens enseignants dans ledit Master ou plus largement, toute personne justifiant de son intérêt, personnel ou professionnel, pour les questions intéressant les collectivités territoriales.
  => Visitez le site internet de l'Association

Des taux d'insertion professionnelle importants

Conditions d’admission

L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

• Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 2 avril 2019. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

• Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i)
  • Attestations de stage
  • CV
  • Relevés de notes du Baccalauréat au M1 (1er semestre)
  • Lettre de motivation manuscrite (1 page maximum)

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement

=> http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Etudes en France » ou par la scolarité

=> http://lc.cx/scolariteucp

Programme

Semestre 3 : Toutes les matières sont obligatoires

•  UE1 Unité fondamentale 1
  • Droit financier local
  • Droit de la commande publique
  • Fonction publique territoriale

  • Droit approfondi de l'urbanisme

• UE2 Unité fondamentale 2
  • Politiques publiques
  • Interventions économiques des collectivités Territoriales                              
  • Acteurs de la décision locale

  • Contentieux des Collectivités territoriales

• UE3 Unité de professionnalisation

  • Recrutement et mise en situation professionnelle

• UE4 Unité de langue étrangère
  • 1 séminaire de langue à choisir
    • allemand
    • anglais
    • espagnol

Semestre 4 : Toutes les matières sont obligatoires

• UE1 Unité fondamentale 1
  
  • Grandes questions locales
  • Action des collectivités territoriales

  • Gestion de projets

• UE2 Unité fondamentale 2
  
  • Note de synthèse
  • Intercommunalité

  • Action extérieure des collectivités territoriales

•  UE3 Unité de recherche individuelle et collective
  • Mémoire

  • Conférences d'actualité, méthodologie

• UE4 Unité de professionnalisation

  • Evaluation d'apprentissage ou de stage

•  UE5 Unité de langue étrangère
  • 1 séminaire de langue à choisir
    • allemand
    • anglais
    • espagnol

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Équipe pédagogique — Enseignants titulaires

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