Master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques
Nature du diplôme :
Diplôme national
Année de sortie :
Bac +5
Durée des études :
2 semestres
Lieu d'enseignement : Site des Chênes 1
Accessible en : - Formation initiale
- Formation continue
- Formation en apprentissage
Présentation
Orienté vers l'administration territoriale, le master a pour objectif de former des juristes travaillant au sein des collectivités territoriales. Il manque de tels juristes. D’importants besoins sont reconnus, qu’il s’agit de contribuer à satisfaire en prenant en compte les évolutions du monde territorial, tout particulièrement la complexification de l’environnement juridique des politiques publiques. De plus en plus, et quelles qu’elles soient, celles-ci font intervenir de multiples partenaires qui ont chacun leurs propres compétences. S’ensuit un croisement des interventions qui souvent se révèle source d’incertitude. Toujours, il apparaît nécessaire de fédérer des énergies en mobilisant diverses collectivités. Par suite, même si des réformes parvenaient à clarifier quelque peu les compétences, des réseaux de coopération ne cesseraient pas de se développer. Et, dès lors qu’il y aura « expérimentation » de nouvelles compétences, des montages juridiques forts complexes continueront de s’imposer.
Doivent être formés des juristes disposant d’une connaissance approfondie des compétences respectives des différents partenaires des politiques publiques et susceptibles d’être au service de tel ou tel, tout en ayant une approche globale et une parfaite maîtrise des mécanismes juridiques pouvant être utilisés.
Le master se situe ainsi au cœur de l’évolution des compétences entre l’Etat et les Collectivités territoriales, privilégiant les qualifications que doivent acquérir les étudiants en droit choisissant de travailler au service de ces collectivités ou de tout autre organisme ou entreprise partenaire de politiques publiques. Il se veut évolutif, susceptible de s’adapter tout à la fois aux changements des politiques publiques et à ceux des métiers des juristes.
Le Master a pour objectif de former tout d’abord de futurs juristes travaillant au sein de collectivités territoriales. Il ouvre en effet la voie à un recrutement en tant qu’agent non titulaire (au sein de service juridique, service de la commande publique, service d’urbanisme de collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale). Mais il propose aussi une préparation particulière aux concours de la filière administrative de la fonction publique territoriale (attaché territorial et administrateur territorial). Les étudiants diplômes sont également recrutés par des partenaires de collectivités territoriales (société d’économie mixte locale, avocat, entreprise délégataire de service public, conseil de collectivités territoriales).
L'organisation des études tend à permettre aux étudiants en formation initiale, aux apprentis et aux personnes en formation continue de suivre les mêmes enseignements. Elle comprend 14 semaines de formation au premier semestre (de mi septembre à décembre) et 12 semaines au second.
Les enseignements (cours, séminaires, conférences d'actualité) qui n'auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi.
Le corps enseignant est composé d'universitaires, de professionnels issus du secteur public local(directeur général des services d'une communauté de communes, directeur des finances et du conntrôle de gestion d'une commune, consultant...).
Formation initiale
-
L'étudiant suit au premier semestre (septembre à décembre) les enseignements dispensés à l'université les jeudi, vendredi.
- Ils doivent effectuer un stage au debut de l'année civile (janvier à mars), d'une durée de 10 semaines en collectivité locale, dans un cabinet d'avocat ou au sein de tout autre organisme en lien avec le milieu local. Le stage se déroule sur 4 jours (lundi, mardi, mercredi et jeudi). Durant cette période, l'étudiant est à l'université le vendredi.
- Au second semestre (de mars à fin juin), l'étudiant suit les enseignements dispensés à l'université les jeudi et vendredi.
- Il revient à l'université en septembre pour la soutenance de son mémoire et de son rapport de stage.
Formation en alternance ou apprentissage (en partenariat avec le CFA FORMASUP PARIS)
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Le premier semestre commence par une période durant laquelle l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le jeudi et le vendredi, avec les étudiants en formation initiale) et 3 jours en entreprise (les lundi, mardi et mercredi).
- En janvier, février et mars, l'apprenti est en formation à l'université chaque vendredi. Le reste de la semaine il est dans l'entreprise.
- Pendant le second semestre, l'apprenti suit 2 jours de formation à l'université (le jeudi et le vendredi) et 3 jours en entreprise (les lundi, mardi et mercredi).
- Après cette période et jusqu'à la fin de son contrat (sous réserve des congés auxquels il a droit), l'apprenti est à temps plein en entreprise. Il ne revient à l'université que pour la soutenance de son mémoire et de son rapport d'apprentissage en septembre.
Formation continue
Les jours de formation à l'université sont ceux de la formation en alternance ou de l'apprentissage.
La formation en alternance ou l'apprentissage (en partenariat avec le CFA Formasup Paris) est dispensée à la fois dans une "entreprise" partenaire du master (collectivités territoriales situées dans le département du Val-d'oise, mais aussi la ville de Paris, conseil régional d'Ile-de-France, communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; cabinet d'avocat, SEM, SPL, préfecture) et à l'université. Elle permet ainsi à l'étudiant d'avoir un véritable contrat de travail pendant une durée d'un an et d'acquérir une véritable expérience professionnelle.
Des contacts réguliers avec les professionnels
Des liens étroits existent avec le milieu professionnel des collectivités territoriales. Chaque année, sont organisés deux "tables rondes" avec débats réunissant des personnalités du monde universitaire et professionnel. Les intervenants sont principalement des professionnels issus du mileu local. Les étudiants intègrent enfin un réseau d'anciens.
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L'Association des anciens : L'Association du Master 2 de Collectivités territoriales et politiques publiques (AMCTPP) est une association loi 1901 ayant pour buts de favoriser le réseau social entre les personnes suivant ou ayant suivi le Master 2 Mention Droit public, option Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, de l’Université de Cergy-Pontoise, de promouvoir le Master et de contribuer aux débats relatifs au droit des collectivités territoriales ou aux politiques publiques locales.L’AMCTPP vise ainsi à permettre le contact entre divers acteurs tels que les étudiants du master, les anciens étudiants, les enseignants et anciens enseignants dans ledit Master ou plus largement, toute personne justifiant de son intérêt, personnel ou professionnel, pour les questions intéressant les collectivités territoriales.
Des taux d'insertion professionnelle importants
Parrainages
| Parrainage 2005-2006 | Dominique GILLOT Sénatrice du Val-d'Oise (Ile-de-France) | |
| Parrainage 2006-2007 | Hugues PORTELLI Sénateur du Val-d'Oise Maire d'Ermont | |
| Parrainage 2007-2008 | Dominique LEBFEVRE Député du Val-d'Oise | |
| Parrainage 2008-2009 | Jean-Pierre BLAZY Député du Val-d'Oise Maire de Gonesse | |
| Parrainage 2009-2010 | Philippe HOUILLON Député du Val-d'Oise Maire de Pontoise | |
| Parrainage 2010-2011 | Robert HUE Sénateur du Val-d'Oise (Ile-de-France) | |
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Francis DELATTRE Maire de Franconville | |
| Parrainage 2012-2013 | Pierre BARROS Maire de Fosses | |
| Parrainage 2013-2014 | Arnaud BAZIN Président du CG 95 Maire de Persan |
Conditions d’admission
L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
-
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 2 avril 2019. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
- Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i)
- Attestations de stage
- CV
- Relevés de notes du Baccalauréat au M1 (1er semestre)
- Lettre de motivation manuscrite (1 page maximum)
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement
Pour les étudiants de nationalité étrangère
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Etudes en France » ou par la scolarité
Programme
=> Pour consulter la maquette, cliquez ici
Équipe pédagogique — Enseignants titulaires
|
Professeur des universités, droit public |
|
Maxence CHAMBON |
Maître de conférences, droit public |
Nelly FERREIRA |
Maître de conférences, droit public |
Professeur des universités, droit public |
|
Jean-François LESEUL |
Maître de conférences associé |
Direction du diplôme
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Actualités de la formation
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Ils parlent de nous
Lennart Engel, Master de la filière intégrée franco-allemande en droit
Lauréat du Prix d’Excellence 2015 Étudiant allemand en première année du Master intégré franco-allemand organisé conjointement par les facultés de droit de l’Université Lire
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Shawna Mihala, LL.M. program
As a tax law professional the LL.M. program offered a foundation in French and European Union Business and Taxation Law that was an immediate asset in my Lire
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The Anglo-American Law Program at UCP School of Law is an essential tool for those students wishing to enhance traditional legal studies with an insider’s view of the British and American legal systems. The Lire
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The LL.M. specializing in Law and Business Ethics gave me access to outstanding academic programming and a network for employment opportunities. These resources were here for me as a student and remain a resource now that Lire
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“The experience I had at the University of Cergy-Pontoise earning an LL.M. meant a great deal to me. It was an enjoyable experience learning about the application of law in a Civil Law country and the European Union Lire
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Intervention de Roxana Family, Le Monde, 18 janvier 2015
TOUTE ENTREPRISE qui se développe à l'étranger doit s'assurer qu'elle respecte toutes les règlementations, en matière de corruption, mais aussi de concurrence, de contrôle des exportations et d'embargos. Ce que Lire
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"Trouver ce qui vous passionne est impératif" Après l'obtention d'une Lire
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Retrouvez l'article sur le Projet "Continuum Bac+3, Bac -3" - Le Parisien 95 (29 novembre 2017)
Le doyen de la faculté et les lycéens participant au projet Continuum Bac+3, Bac-3 ont échangé avec une journaliste du Parisien 95 sur le dispositif. Ces derniers ont pu notamment partager leur vécu et leur vision du Lire
Reportage sur le Projet Continuum Bac+3, Bac -3 dans le JT national de France 3 - France 3 (15 janvier 2018)
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