Master 2 Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE)

• enseignement juridique intensif aux méthodes éprouvées
• travail de groupes,
• séminaires de comptabilité, langue et informatique
• formation à la négociation contractuelle internationale
• arbitrage, médiations et ADR

Basé sur des méthodes éprouvées, ce diplôme a pour objectif de permettre aux étudiants dès leur sortie d'intégrer des cabinets d'avocats (internationaux ou pas) ainsi que les services juridiques des grandes entreprises.

Les enseignements du master sous forme de séminaires sont assurés tant par des intervenants extérieurs (juristes d'entreprise, avocats, expert comptable,etc...) que par des universitaires et sont le gage d'un enseignement rigoureux et toujours actualisé.

• possibilité de prolonger la formation à l'étranger, dans le cadre de conventions permettant aux plus motivés de passer les épreuves d'admission à des barreaux étrangers grâce au partenariat avec la Vermont Law School

Parrainages

Tous les ans, un cabinet d'avocats et/ou une entreprise choississent de parrainer notre formation et apportent un soutien financier et logistique à la promotion.

Voici les derniers parrains en date:

L'Association des anciens

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat (=> https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 30 mars 2020. La date de fin de dépôt des candidatures est fixée au 25 mais 2020.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat : copie des diplômes ou attestation de réussite, lettres de recommandation (3 maximum), attestations de certification (langue ou C2i), attestations de stage, CV, relevés de notes du Baccalauréat au M1 (1er semestre), lettre de motivation manuscrite (1 page maximum)

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien. 

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.

• Si vous souhaitez postuler dans un autre centre DJCE 

Vous êtes étudiant dans une autre université

Il vous faudra passer par la sélection nationale UNIQUEMENT VIA LE SITE http://www.fnde.asso.fr/ où un dossier sera à constituer avant date à venir.

Les sélections nationales auront lieu avec entretiens à l’Université de Panthéon Assas (Paris II) .

Calendrier

• 30 mars 2020: début des pré-candidatures sur e-candidat pour la séléction locale
• 25 mai 2020 : Fin de dépôt des dossiers sur e-candidat
• 5 juin 2020: Publication des résultats de la sélection locale
• début Juillet : Sélection nationale des étudiants par entretien,  résultats au plus tard mi-juillet
• Septembre 2020 : début des enseignements  

Équipe pédagogique — Enseignants titulaires

Intervenants extérieurs

Programme

=> Pour consulter la maquette du master 2, cliquez ici.

⇒ Pour la maquette du DU, cliquez ici

Thèmes abordés par modules d'enseignements

• Module Droit des sociétés (environ 180 heures)
  
  • La société en formation et la reprise des actes
  • Les sociétés sans personnalité morale
  • L’affectation des résultats et les clauses léonines
  • Le choix de la forme sociétaire
  • La rédaction des statuts
  • La cession de droits sociaux (agrément, prix, garanties, due diligence, process de négociation, transfert de propriété) 
  • Les pactes d’actionnaires
  • Les conflits au sein de la société
  • La nullité des actes
  • Les dirigeants (nomination, contrat de travail, rémunération, révocation, management package)
  • Les apports et augmentations de capital
  • Sûretés et sociétés
  • Le financement des sociétés
  • Les fusions et apport partiel d’actifs
  • Le LBO
  • Droit européen des sociétés (gouvernance sociétés cotées)
  • Droit financier : les valeurs mobilières

  • Contentieux boursier (manquements et délits d’initiés, franchissements de seuils)

• Module Droit fiscal (environ 180 heures)
  • Le bénéfice fiscal et régimes d’imposition (intégration fiscale et régime mère/fille)
  • Produits et charges, approfondissement et liens avec la comptabilité
  • Les provisions, approfondissements et liens avec la comptabilité
  • Les amortissements, optimisation du résultat fiscal par le résultat comptable
  • Restructurations d’entreprises (fusions, apports partiels d’actifs)
  • Transmissions d’entreprises (LBO, notamment)
  • Fiscalité des apports
  • Fiscalité des sociétés de personnes
  • Transmission d’entreprise intra-familiale
  • Fiscalité de l’internet
  • Plus-values des particuliers et des entreprises
  • TVA
  • Contrôle et abus de droit
  • Acte anormal de gestion
  • Fiscalité personnelle, IR, liens avec l’entreprise
  • ISF (biens professionnels)
  • Contentieux fiscal
• Module Droit des sociétés (environ 180 heures)
  • La société en formation et la reprise des actes
  • Les sociétés sans personnalité morale
  • L’affectation des résultats et les clauses léonines
  • Le choix de la forme sociétaire
  • La rédaction des statuts
  • La cession de droits sociaux (agrément, prix, garanties, due diligence, process de négociation, transfert de propriété) 
  • Les pactes d’actionnaires
  • Les conflits au sein de la société
  • La nullité des actes
  • Les dirigeants (nomination, contrat de travail, rémunération, révocation, management package)
  • Les apports et augmentations de capital
  • Sûretés et sociétés
  • Le financement des sociétés
  • Les fusions et apport partiel d’actifs
  • Le LBO
  • Droit européen des sociétés (gouvernance sociétés cotées)
  • Droit financier : les valeurs mobilières
  • Contentieux boursier (manquements et délits d’initiés, franchissements de seuils)

• Module Technique contractuelle (environ 160 heures)
  • L’échange et les vices des consentements
  • L’objet et la cause
  • Les nullités
  • Le rayonnement du contrat
  • La responsabilité contractuelle
  • Les sanctions spécifiques de l’inexécution d’un contrat synallagmatique
  • La prescription
  • La loyauté de la preuve
  • Stratégies judiciaires contractuelles
  • La durée dans le contrat
  • Les conflits de lois en matière de contrats internationaux (Convention de Rome et règlement Rome I)
  • La compétence juridictionnelle en matière de contrats internationaux (Règlement Bruxelles I)
  • Pratiques restrictives de concurrence
  • Pratiques commerciales déloyales
  • Rédaction et processus de négociation
  • Modes alternatifs de règlement des litiges

• Module comptabilité/ analyse financière 

   

• Module anglais (environ 30 h)

Doyen et professeur des universités, droit privé