Marie CAFFIN-MOI

   Professeur des universités en droit privé

 

 

Publications

Articles

  • « Les vices du consentement dans la cession de droits sociaux au regard de la réforme du droit des obligations », Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire, à paraître.
  • «L’exécution forcée des promesses de vente de titres », in « Les promesses de vente de titres », Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire, janvier – février 2015.
  • « La responsabilité pour faute de l’associé : une évolution  à front renversé », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LGDJ, Lextenso éditions, 2015.
  • « Pour un cantonnement de l’exigence de contribution aux pertes », in Liber amicorum, Mélanges en l’honneur de P. Merle, Dalloz, 2012.

Fascicule 

  • Théorie des bénéfices et des pertes - Les clauses léonines, fasc. Juris-Classeur Société, octobre 2012

Notes de jurisprudence 

  • « La prescription triennale de l’action en nullité des actes et délibérations résiste-t-elle à la fraude ? », note sous Civ. 3e, 15 octobre 2015, Bull. Joly Sociétés 2016, p. 103.

  • « Clause statutaire organisant les modalités de prorogation de la société : quelle portée ? », note sous Com. 30 juin 2015, JCP éd. G. 2015, 970.

  • « Président du Conseil d’administration : quelle indemnisation en cas de révocation ? », note sous Paris 9 juin 2015, p. 638.

  • « La garantie d’actif ou de passif ne chasse pas les moyens légaux de protection du cessionnaire de droits sociaux », note sous Com. 3 février 2015, JCP éd. G. 2015, 373.

  • « Aide à une filiale et préjudice direct », note sous Com. 23 septembre 2014, Rev. sociétés 2015, p. 166.

  • « L’article 1843-4 : un revirement à intensité variable », note sous Com. 11 mars 2014, RLDA juin 2014, p.10.
  • « Rémunération du dirigeant de SAS : quid de la procédure d’approbation des conventions ? », note sous Bastia, 24 juillet 2013, Rev. sociétés 2014, p. 47.
  • « Fixation de la rémunération du directeur général : une souplesse surprenante », note sous Com. 16 avril 2013, Bull. Joly sociétés 2013, p. 562.
  • « L’admission des clauses d’intuitus personae dans le contrat de distribution : influence sur le droit des sociétés », note sous Com. 29 janvier 2013, Rev. sociétés 2013, p. 552. 10.
  • « Dol dans la formation du contrat : la question délicate du préjudice réparable », note sous Com. 10 juillet 2012, Recueil Dalloz, 2012, p. 2272.

  • « Assurance responsabilité des dirigeants : étendue de la couverture et nature de la faute », note sous Civ. 2e, 1er juin 2011, Rev. sociétés 2011 p. 679.

  • « Ratification de porte-fort par le représentant d’un cédant de droits sociaux incapable », note sous Com. 28 septembre 2010, Bull. Joly sociétés 2011, p. 92.

  • « Désignation judiciaire de l’expert de l’article 1843-4 et excès de pouvoir : une occasion manquée», note sous Com. 14 septembre 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 966.

  • « Une incertaine appréciation de la déloyauté dans la conduite des pourparlers », note sous Com. 23 mars 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 639.


Chroniques                                                                           

  • Chronique semestrielle « Cessions de droits sociaux» au JCP Entreprise, avec M. BUCHBERGER et B.O. BECKER, depuis septembre 2013. Commentaires approfondis des arrêts suivants :
    • 3 février 2015 ; Civ. 1re, 4 février 2015 ; Com. 12 mai 2015, JCP E 2015, 1577. 

    • Civ 1re, 22 octobre 2014 ; Civ. 1re 22 octobre 2014, JCP E 2015, 1186. 

    • 21 janvier 2014 ; Com. 20 mai 2014 ; Com. 11 mars 2014, JCP E 2014, 1515. 

    • 24 septembre 2013 ; Com. 24 septembre 2013, JCP E 2014, 1189. 

    • 15 janvier 2013 ; Com. 14 mai 2013, JCP E 2013, 1519. 

  • Contribution mensuelle, revue LEDC (L’essentiel du droit des contrats), Lextenso, rubrique Droit des affaires, depuis février 2012.

Communications publiées 

  • « La place des salariés dans le conseil d’administration », Congrès OCDE Ethique et gouvernance, avril 2014 (actes à paraître en 2016)
  • « Key trends in french company law, reforms since 2000 », co-écrit avec D. GALLOIS-COCHET, Journées d’études au Max Planck Institut de Hamburg, Reforming the law of obligations and company law, studies in french and german law, W. DORALT et O. DESHAYES, Société de législation comparée, vol. 8, p. 91.

Communications non publiées        

  • « La réforme de l’article 1843-4 du Code civil », ENM, formation des juges consulaires, 10 octobre 2014.
  • « L’article 6 §1 de la CEDH et le droit des affaires », Conférence doctorale régionale PRES Lille Nord de France, « Regards croisés sur l’actualité du droit de la CEDH », le 18 janvier 2011.
  • « D’un droit commun européen à une fondamentalisation du droit des sociétés », Colloque  Les échelles du droit commun, Université du Littoral, les 7 et 8 décembre 2011.