Marie Caffin-Moi   Marie CAFFIN-MOI

   Professeur des universités en droit privé

 

 

 

Publications

Articles / contribution à ouvrage collectif :

 

- « Pour un cantonnement de l’exigence de contribution aux pertes », in Liber amicorum, Mélanges en l’honneur de P. Merle, Dalloz, 2012.

 

- « La responsabilité pour faute de l’associé : une évolution  à front renversé », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LGDJ, Lextenso éditions, 2015.

 

- «L’exécution forcée des promesses de vente de titres », in « Les promesses de vente de titres », Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire, janvier – février 2015.

 

-« Les vices du consentement », in « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mai - juin 2016, pp. 51-58. 


-« Les restitutions consécutives à l’anéantissement des cessions de droits sociaux » in Mélanges en l’honneur de J.-J. Daigre, co-écrit avec A. Rabreau, Joly éditions, Lextenso, 2017.

 

-Contribution au Dictionnaire du contrat, L.G.D.J., Lextenso, 2018, dir. D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc  :

 V° Clause d’agrément

 V° Contrat d’apport

 V° Contrat de société

 V° Clause d’exclusion

 V° Clause léonine

 V° Garantie de passif

 V° Pacte d’actionnaires

 

-« Fin de l’exigence d’unanimité pour l’adoption ou la modification de la clause d’exclusion dans la SAS ? », Gaz. Pal. 25 juin 2019.

 

 

 

Fascicule :

 

- « Théorie des bénéfices et des pertes - Les clauses léonines », fasc. Juris-Classeur Société, octobre 2012

 

Notes :

 

- Note sous Com. 23 mars 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 639 (« Une incertaine appréciation de la déloyauté dans la conduite des pourparlers »).

 

- Note sous Com. 14 septembre 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 966 (« Désignation judiciaire de l’expert de l’article 1843-4 et excès de pouvoir : une occasion manquée »).

 

- Note sous Com. 28 septembre 2010, Bull. Joly sociétés 2011, p. 92 («Ratification de porte-fort par le représentant d’un cédant de droits sociaux incapable »).

 

- Note sous Civ. 2e, 1er juin 2011, Rev. sociétés 2011 p. 679 (« Assurance responsabilité des dirigeants : étendue de la couverture et nature de la faute »).

 

-Note sous Com. 10 juillet 2012, Recueil Dalloz, 2012, p. 2272 (« Dol dans la formation du contrat : la question délicate du préjudice réparable »).

 

- Note sous Com. 29 janvier 2013, Rev. sociétés juillet-août 2013 (« L’admission des clauses d’intuitus personae dans le contrat de distribution : influence sur le droit des sociétés »).

 

- Note sous Com. 16 avril 2013, Bull. Joly 2013, p. 562 (« Fixation de la rémunération du directeur général : une souplesse surprenante »).

 

- Note sous Bastia, 24 juillet 2013, Rev. sociétés 2014, p. 47 (« Rémunération du dirigeant de SAS : quid de la procédure d’approbation des conventions ? »).

 

- Note sous Com. 11 mars 2014, RLDA juin 2014, p. 10 (« L’article 1843-4 : un revirement à intensité variable »).

 

- Note sous Com. 23 septembre 2014, Rev. sociétés 2015, p. 166 (« Aide à une filiale et préjudice direct »)

 

- Note sous Com. 3 février 2015, JCP G 2015, 373 (« La garantie d’actif ou de passif ne chasse pas les moyens légaux de protection du cessionnaire de droits sociaux »).

 

- Note sous Com. 30 juin 2015, JCP G 2015, 970 (« Clause statutaire organisant les modalités de prorogation de la société : quelle portée ? »).

 

-Note sous Civ. 3e, 15 octobre 2015, Bull. Joly sociétés 2016, p. 103 (« La prescription triennale de l’action en nullité des actes et délibérations résiste-t-elle à la fraude ? »).

Chroniques :

 

- Contribution mensuelle, revue LEDC (L’essentiel du droit des contrats), Lextenso, de février 2012 à décembre 2017 (130 observations)

 

- Chronique semestrielle « Cessions de droits sociaux », JCP E., avec M. Buchberger et B.O. Becker, depuis septembre 2013 :

 

Com. 15 janvier 2013 ; Com. 14 mai 2013, JCP E 2013, 1519. 


Com. 24 septembre 2013 ; Com. 24 septembre 2013, JCP E 2014, 1189. 


Com. 21 janvier 2014 ; Com. 20 mai 2014 ; Com. 11 mars 2014, JCP E 2014, 1515. 


Civ 1re, 22 octobre 2014 ; Civ. 1re 22 octobre 2014, JCP E 2015, 1186. 


Com. 3 février 2015 ; Civ. 1re, 4 février 2015 ; Com. 12 mai 2015, JCP E 2015, 1577. 


Com. 10 novembre 2015 ; Com. 29 septembre 2015 ; C. Constit, DC n° 2015-486, QPC du 7 octobre2015 ; Com. 17 novembre 2015, JCP E 2016, 1217. 


Com. 30 mars 2016 ; Com. 21 juin 2016 ; Com. 22 mars 2016 ; Com. 27 juin 2016, JCP E 2016, 1554 


Com. 22 novembre 2016 ; Com. 29 novembre 2016, JCP E 2017, 1214 


Com. 8 février 2017 ; Com. 25 janvier 2017, JCP E 2017, 1610.

Civ 1re, 5 juillet 2017 ; Civ. 3e, 30 novembre 2017, JCP E 2018, 1215.

Com. 27 juin 2018 ; Com. 16 mai 2018 ; Com. 3 mai 2018, JCP E 2018, 1631.

Co. 14 novembre 2018 ; Com. 10 octobre 2018 ; Com. 12 décembre 2018, JCP E 2019, 1282.

 

-Contribution à une Chronique trimestrielle « Droit des sociétés », Gaz. Pal., dir. D. Gallois-Cochet et M. Laroche, à partir de février 2018 :

 

Civ.2e, 28 septembre 2017, « Nullité d’une déclaration de surenchère par une société en formation », Gaz. Pal. 3 avril 2018

Soc. 28 mars 2018, « Le co-emploi dans les groupes : une théorie de plus en plus….théorique »,  Gaz. Pal. 26 juin 2018

Com. 30 mai 2018, « L’associé d’une société en participation dissoute peut demander le partage des bénéfices », Gaz. Pal. 18 décembre 2018

Com. 28 novembre 2018, « Augmentation de capital réservée aux salariés : précisions sur les conditions de la régularisation en cas de violation du dispositif incitatif », Gaz. Pal. 26 mars 2019

 

 

 

Communications publiées :

 

- « Key trends in french company law, reforms since 2000 », co-écrit avec D. Gallois-Cochet, Journées d’études au Max Planck Institut de Hamburg, Reforming the law of obligations and company law, studies in french and german law, dir. W. Doralt et O. Deshayes, Société de législation comparée, vol. 8, p. 91.

- « La place des salariés dans le conseil d’administration », Congrès OCDE Ethique et gouvernance, avril 2014 (actes à paraître).

- « La simplification du droit des entreprises en métropole », in « Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ? », colloque à l’Université de Nouméa, 26 et 27 septembre 2018 (à paraître PUNC)

- « Rapport de synthèse », in « Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ? », colloque à l’Université de Nouméa, 26 et 27 septembre 2018 (à paraître PUNC)

- « Le droit de demeurer associé dans la SAS (interrogations sur le régime des clauses d’exclusion) », in La SAS : 25 ans après, Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2019 à la Faculté de Droit de Caen, dir. J.-C.Pagnucco, Lexis Nexis, coll. F.N.D.E., pp. 115-125.

 

 

Participation à des colloques ou manifestations sans publication 


 

-« D’un droit commun européen à une fondamentalisation du droit des sociétés », Colloque Les échelles du droit commun, Université du Littoral, 7 et 8 décembre 2011.

 

Direction scientifique conférence doctorale régionale PRES Lille Nord de France (IDP Univ. Valenciennes) : « Les sources du droit – perspectives horizontale et verticale », 22 mars 2012.

 

« L’article 6 §1 de la CEDH et le droit des affaires », Conférence doctorale régionale PRES Lille Nord de France, « Regards croisés sur l’actualité du droit de la CEDH », 18 janvier 2011.

 

« La place du contrat de société dans la classification des contrats », Réforme du droit des contrats et droit des sociétés, Université de Reims, dir. J. Moury, 12 mai 2017.

 

« Actualité jurisprudentielle et légale de l’article 1843-4 », Formation ENM à l’intention des juges consulaires, dir. D. Gallois-Cochet, octobre 2019.

 « Contrôles de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la législation antiterroriste », Revue des droits et libertés fondamentaux, dossier « Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux », n°8, 2016, http://www.revuedlf.com/dossier/lutte-contre-le-terrorisme-et-droits-fondamentaux/ (43p)

. Notes de jurisprudence; commentaires de législation:

 

« Loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme: perseverare diabolicum » (avec J. Leblois-Happe), AJ Pénal, 11/2017, pp.

« Nouveau projet de loi antiterroriste : attention danger ! » (avec J. Leblois-Happe), JCP, G, n°29, 2017, Libres propos, pp.815-821

« Réflexions désabusées sur le Chapitre I du Titre I de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 », AJ Pénal, 9/2016, dossier « Terrorisme », pp.408-412

 

« Un Etat de droit, apparemment… - Commentaire de la décision Cons. const. 19 février 2016, no 2016-536 QPC - Ligue des droits de l’homme », AJ Pénal, 4/2016, arrêt du mois, pp.201-204

« La loi impose-t-elle de « Laisse(r) les morts ensevelir les morts »? - A propos de Crim. 18 février 2015, Sandoval, n°14-84193 », 27p, 2016, http://droits-fondamentaux.u-paris2.fr (revue électronique du CRDH-Panthéon Assas)

« Nouvelle étape dans l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne - Loi n°2015-993 du 17 août 2015 », JCP, G, 40/2015, aperçu rapide 1018, pp.1715-1720