Maïté SAULIER

  Maître de conférences en droit privé

 

Formation universitaire

  • Maîtrise de conférences, Droit privéUniversité de Cergy-Pontoise (2016)
  • Doctorat en droit privé — Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2009-2015)
    • Sujet : Le droit commun des couples – Essai critique et prospectif
  • Master II Recherche Droit privé, mention Personne et droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2009)

Activités pédagogiques

  • Maître de conférences —  Université Cergy-Pontoise (2016)
    • Introduction au droit ; Droit de la famille ; Direction de mémoires de recherche.
  • A.T.E.R. Université Cergy-Pontoise (2015-2016)
    Droit de la famille ; Droit des obligations ; Introduction au droit ; Droit des biens

  • Chargée de travaux dirigés Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2009-2014)
    • Droit de la famille ; Droit des obligations ; Droit de la responsabilité ; Droit des contrats spéciaux ; Régime générale de l’obligation ; Droit des régimes matrimoniaux.

Activités scientifiques

  • Membre du comité de rédaction de la revue A.J. Famille, Éditions Dalloz (depuis 2017)

  • Rencontres internationales : Casi controversi in materia di dirito delle successioni ; Université de Vérone (Italie), Dir. M. le Pr. Mauro Tescaro (2018-2019)
    • Intervention : Les droits de retour légaux en droit français, une catégorie faussement unitaire.
  • Co-organisation d’un cycle de séminaires « Hospitalisation sans consentement ».
    Université Cergy-Pontoise et Paris I Panthéon-Sorbonne (2018-2019)
    • Intervention : Hospitalisation sans consentement et privation de liberté.
  • Participation au cycle de séminaires « Droit et bioéthique » ; Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2018)
    • Intervention : L’âge de procréer.
  • Membre de la Mission GIP Recherche Droit et Justice : L’état civil de demain (2016)
    • Thème: État civil et religion. Approche historique, comparative et prospective.
  • Organisation et direction d’un atelier du département du droit de la famille et du patrimoine
    (2016)
    • Thème : Le parent détenu
    • Intervenant : Mme la Pr. Karine PARROT
  • Membre de la Mission GIP Recherche Droit et Justice : L’état civil de demain (2016)
    • Sous la dir. de Mme la Pr. Aurore CHAIGNEAU.
    • Thème : État civil et religion. Approche historique, comparative et prospective.
  • Intervention auprès du Département du droit de la famille et du patrimoine dans un cycle de conférence sur « Les célibataires » (2015)
    • Intervention : « Vivre seul après un divorce ou une séparation : la rupture conjugale, une nouvelle source de vulnérabilité ? ».
  • Interventions auprès de l’Institut Régional de Travail Social d’Arras (I.R.T.S.), journée des sites qualifiants en travail social
    (2015)
    • Thème : « Normes juridiques et mutations familiales : quelles incidences réciproques ? »
  • Assistante du groupe de travail « Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle » (2013-2014)
    • Présidente : Mme Irène THÉRY 
    • Rapporteure : Mme la Pr. Anne-Marie LEROYER. Rapport remis à la Ministre déléguée chargée de la Famille, au Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère délégué chargé de la famille, Odile Jacob, 2014.
  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Organisation et animation d’un « Atelier de droit de la famille ». (2011)
    • Thème : Le droit constitutionnel de la famille, avec M. le Pr. Jean HAUSER et M. le Pr. Éric MILLARD.
  • Intervention dans un cycle de colloques – Université Lyon III /Saint-Louis (Bruxelles).
    • Thème : filiation, parenté, origines. Dir. : M. le Pr. Hugues FULCHIRON, Mme la Pr. Jehanne SOSSON.

Publications

Ouvrages

  • Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif, IRJS Editions, Tome 79, 2017

Articles de fond

  • « Les droits de retour légaux en droit français. Critique d’une catégorie faussement unitaire », A paraître.
  • « Les concubins peuvent-ils s’abstenir de contribuer aux charges du mariage », AJ Fam. 2018, 457.
  • « Retour sur un autre aspect de l’affaire Vincent L. : tutelle, mariage et crise familiale », note sous Civ. 1ère, 8 déc. 2016, Recueil Dalloz, Janvier 2017.
  • « Possession et possession d’état – Réflexion sur la possession comme technique juridique générale », Revue trimestrielle de droit civil 2016, n° 3, p. 555.
 

Articles collectifs

  • « L’âge de procréer »,RJPF 2018, à paraître (coécrit avec M. J. Houssier)
  • « Beau-parent/co-parent », in FULCHIRON (H.), SOSSON (J.), Parenté, filiation, origines. Le droit et l’engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, pp. 71-87

Commentaires et observations sous jurisprudence

  • « Annulation du lien de filiation et perte du nom du père : quelle place pour la volonté de l'enfant ? », Civ. 1re, 5 sept. 2018, AJ fam. 547
  • « Quels motifs justifient la suppression du droit de visite d'un parent ? », Civ. 1re, 4 juillet 2018, AJ fam. 545
  • « Pas de violation du droit à la vie privée d'un requérant en raison des visites domiciliaires réalisées chez un tiers », CEDH, 3 juillet 2018, AJ fam. 472
  • « Pour une juste interprétation des conditions de délivrance du titre de séjour « vie privée et familiale » », CE, 29 juin 2018, AJ fam. 2018. 463
  • « La CJUE face au changement de sexe », CJUE, 26 juin 2018, AJ fam. 478
  • « La radicalisation d'une mère. Quel impact sur l'appréciation du délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales ? », Crim. 20 juin 2018, AJ fam. 463
  • « Tous les actes de notoriété ne mènent pas à la filiation », Civ. 1re, 12 juin 2018, AJ fam. 2018. 473
  • « La preuve de la paternité face au refus de l'expertise génétique par l'enfant », CEDH 31 mai 2018, AJ fam. 398
  • « L'office du juge en matière de droit de visite à nouveau rappelé », Civ. 1re, 15 mai 2018, AJ fam. 395
  • « La suppression de l'obligation d'entretien fondée sur l'autonomie des enfants majeurs », Civ. 1re, 15 mai 2018, AJ fam. 461
  • « L'obligation alimentaire entre alliés n'est pas contraire au principe d'égalité », Civ. 1re, 11 avril 2018, AJ fam. 2018. 342
  • « Résidence de l'enfant : la Cour européenne face aux stéréotypes de genre », CEDH, 10 avril 2018, AJ fam. 294
  • « L'âge de procréer des hommes », CAA Versailles, 5 mars 2018, AJ fam. 2018. 234 (coécrit avec Jérémy Houssier)
  • « Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe », Civ. 1re, 28 février 2018, AJ fam. 2018. 226
  • « Le calendrier du juge en matière d'assistance éducative », Civ. 1re, 24 janv. 2018, AJ fam. 175
  • « La reconnaissance du préjudice moral de l'enfant simplement conçu au jour du décès du père », Civ. 2e, 14 décembre 2017, AJ fam. 2018. 48
  • « Mariage, cession de droits sociaux et vileté du prix » – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2017, AJ Fam. 2018. 46
  • « Retrait de l'autorité parentale et adoption conformes à la Conv. EDH », CEDH, 30 novembre 2017, AJ fam. 40
  • « Mineur isolé étranger : la valeur des actes d'état civil étrangers rappelée » – Cour d'appel de Dijon 26 décembre 2017, AJ Fam. 2018. 175
  • « Les impasses du créancier des concubins », note sous 2e, 30 novembre 2017, n° 16-24.021, AJ Fam. 2018, 40.
  • « Mariage et nationalité : l’action en contestation du ministère public mieux encadrée ? », Civ. 1re, 27 sept. 2017, AJ Fam. 2017, p. 654.
  • « Changer de régime matrimonial ne permet pas d'échapper aux créanciers antérieurs », Civ. 1re, 22 mars 2017, AJ Fam. 2017, p. 364.
  • « Office du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi », Civ. 1re, 4 mai 2017, AJ fam. 2017, p. 351.
  • « À quoi sert le PACS ? », Civ. 1re, 8 mars 2017, Recueil Dalloz 2017, p. 1292.
  • « Mariage fictif et contrôle de proportionnalité », Civ. 1re, 1er juin 2017, AJ Fam. 2017, p. 420.
  • « L’enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français », Civ. 1re, 13 juill. 2017, AJ Fam. 2017, p. 478.
  • « La demande d’audition du mineur doit être renouvelée en appel », Civ. 1re, 14 sept. 2017, AJ Fam. 2017, p. 543.
  • « Interdiction judiciaire de sortie de territoire du mineur sans accord des deux parents : le droit français est conforme au droit de l'Union européenne », Civ. 1re, 8 mars 2017, AJ Fam. 2017, p. 243.
  • « Majoration de pension de retraite : conditions d’attribution en présence d’enfants mineurs », Civ. 2e, 9 févr. 2017, AJ Fam. 2017, p. 201.
  • « Filiation : celui qui se prétend père biologique doit pouvoir contester un lien paternel établi et faire établir sa paternité », brève sous CEDH, 8 déc. 2016, L. D. et P. K contre Bulgarie, AJ Fam. 2017.
  • « Assistance médicale à la procréation endogène ou exogène : quand la filiation dépend du mode de conception », note sous Civ. 1ère, 16 mars 2016, AJ Fam. 2016, p. 212.
  • « Expertises génétiques préventives : pas de droit à la certitude d'être père ! », brève sous Civ. 1ère, 8 juin 2016, AJ Fam. 2016, p. 388.
  • « Nom de famille : le principe d'égalité des citoyens devant la loi peut justifier une restriction au droit de libre circulation des personnes », note sous CJUE, 2 juin 2016, n° C-438/14, AJ Fam. 2016, p. 392.
  • « L’impossible relèvement du nom d’usage d’un ancêtre », brève sous CE, 3 oct. 2016, AJ Fam. 2016, p. 608.
  • « Prescription, contrôle de proportionnalité et motivation des décisions de la Cour de cassation », note sous Civ. 1ère, 9 novembre 2016, AJ Fam. 2016, p. 601.
  • « La perte de chance de constituer une nouvelle famille constitue un préjudice d’établissement », note sous Civ. 2e, 15 janv. 2015, Recueil Dalloz, 19 mars 2015, p. 661.
  • « Autorité parentale et incarcération : le père détenu n’est pas un père comme les autres », note sous CA Rennes, 2 juin 2015. AJ Fam. juin 2015, p. 401.
  • « Concubinage et société créée de fait – pour un nouveau quasi-contrat adapté au couple de concubins », note sous Com., 12 mai 2015, Droit et patrimoine, sept. 2015.
  • « Prison : la trop grande rareté des visites porte atteinte au droit à la vie familiale de la personne incarcérée », brève sous CEDH, 30 juin 2015, Khoroshenko c. Russie, requête n° 41418/04