Maïté Saulier

  Maïté SAULIER

  Maître de conférences en droit privé

 

Formation universitaire

  • Maîtrise de conférences, Droit privéUniversité de Cergy-Pontoise (2016)
  • Doctorat en droit privé — Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2009-2015)
    • Sujet : Le droit commun des couples – Essai critique et prospectif
  • Master II Recherche Droit privé, mention Personne et droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2009)

Activités pédagogiques

  • Maître de conférences —  Université Cergy-Pontoise (2016)
    • Introduction au droit ; Droit de la famille ; Direction de mémoires de recherche.
  • A.T.E.R. Université Cergy-Pontoise (2015-2016)
    Droit de la famille ; Droit des obligations ; Introduction au droit ; Droit des biens

  • Chargée de travaux dirigés Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2009-2014)
    • Droit de la famille ; Droit des obligations ; Droit de la responsabilité ; Droit des contrats spéciaux ; Régime générale de l’obligation ; Droit des régimes matrimoniaux.

Responsabilités administratives

  • 2017-2020 : Responsabilité pédagogique Master I -  Université Cergy-Pontoise
  • 2019 : Responsable groupe "Master" - Contrat quinquennal

Activités scientifiques

En France

         Depuis 2017 : Membre du comité de rédaction de la revue A.J. Famille, Éditions Dalloz 

 

2019-2020

  • « Le droit d'accès aux origines des personnes issues de dons »
    • Intervention pour le colloque La révision des lois de bioéthique : un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don, Dir. Anne-Marie Leroyer, Irène Théry, 30 mars 2019, EHESS Paris.
  • « Divorce et grandes notions du droit privé  » 
    • Intervention pour le colloque Les signifcations des réformes du divorce. Une approche pluridisciplinaire, Dir. Vincent Egea, 16 et 17 mai 2019, Université Aix-Marseille.

 

2018-2019

  • Participation au cycle de séminaires « Droit et bioéthique » ; Université Paris I Panthéon-Sorbonne
    • Intervention : L’âge de procréer.
  • Co-organisation d’un cycle de séminaires « Hospitalisation sans consentement » Université Cergy-Pontoise et Paris I Panthéon-Sorbonne
    • Intervention : Hospitalisation sans consentement et privation de liberté.

 

2016-2017

  • Membre de la Mission GIP Recherche Droit et Justice : L’état civil de demain
    • Thème : État civil et religion. Approche historique, comparative et prospective.
    • Sous la dir. de Mme la Pr. Aurore CHAIGNEAU.
  • Organisation et direction d’un atelier du département du droit de la famille et du patrimoine - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
    • Thème : Le parent détenu
    • Intervenant : Mme la Pr. Karine PARROT

 

2015

  • Intervention auprès du Département du droit de la famille et du patrimoine dans un cycle de conférence sur « Les célibataires » 
    • Intervention : « Vivre seul après un divorce ou une séparation : la rupture conjugale, une nouvelle source de vulnérabilité ? ».
  • Interventions auprès de l’Institut Régional de Travail Social d’Arras (I.R.T.S.), journée des sites qualifiants en travail social
    • Thème : « Normes juridiques et mutations familiales : quelles incidences réciproques ? »

 

2013 -2014

  • Assistante du groupe de travail « Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle » 
    • Dir : Mme Irène THÉRY, Mme la Pr. Anne-Marie LEROYER
    • Rapport remis à la Ministre déléguée chargée de la Famille, au Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère délégué chargé de la famille, Odile Jacob, 2014.

 

  • 2011 - Organisation et animation d’un « Atelier de droit de la famille » - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    • Thème : Le droit constitutionnel de la famille, avec M. le Pr. Jean HAUSER et M. le Pr. Éric MILLARD.

 

À l'étranger

  • 2019 - « The use of medically assisted reproduction by a lesbian couple in french law »
    • Intervention pour le colloque Beyond 748 Same sex marriage and family, Dir. Mme Mary Anne Case (University of Chicago Law school) et M. Cheng-Yi Huang (Taïwan), Academia Sinica, Université de Taipei, Taïwan.
  • 2018-2019 - « Les droits de retour légaux en droit français, une catégorie faussement unitaire »
    • Intervention pour le colloque Casi controversi in materia di dirito delle successioni, Université de Vérone (Italie), Dir. M. Mauro Tescaro.
  • 2010 - Intervention dans un cycle de colloques – Université Lyon III /Saint-Louis (Bruxelles).
    • Thème : filiation, parenté, origines. Dir. : M. le Pr. Hugues FULCHIRON, Mme la Pr. Jehanne SOSSON.

 


Publications

Ouvrages

  • Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif,  IRJS Editions, Tome 79, 2017

Articles de fond

  • « L'enfermement comme une évidence ? Réflexions sur la privatisation de liberté des personnes hospitalisées sans leur consentement », RJPF 2019-10/5
  • «Vingt ans après : le PACS», RJPF, 11-2019
  • « Le notaire et l'enfant dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice», AJ Fam. 2019, 259
  • « Les concubins peuvent-ils s’abstenir de contribuer aux charges du mariage », AJ Fam. 2018, 457.
  • « L’âge de procréer », coécrit avec  J. Houssier, RJPF  2018-11, p.7
  • « Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille", Revue Droit de la famille, sept 2017, étude 17.
  • « Possession et possession d’état – Réflexion sur la possession comme technique juridique générale », Revue trimestrielle de droit civil 2016, n° 3, p. 555.
  • « Beau-parent/co-parent », in FULCHIRON (H.), SOSSON (J.), « Parenté, filiation, origines. Le droit et l’engendrement à plusieurs », Bruylant, 2013, pp. 71-87, coécrit avec M. Beague, S-M Ferrié, J. Houssier

Contribution à des ouvrages collectifs

  • « Divorce et grandes notions du droit privé », in Egea V. (Dir.), La signification des réformes du divorce, Ed. Mare et Martin (à paraître)
  • « Droit des régimes matrimoniaux », in Houssier J., Viney F., Laurent J., Masson F., Cours de droit civil 2019, Ed. IEJ Jean Domat, Coll. CRFPA.
  • « Les droits de retour légaux en froit français. Critique d'une catégorie faussement unitaire » in Casi controversi in materia dell dirito delle successioni, Vol II, Edizioni Scientifiche Italiane, 2019.

Commentaires et observations sous jurisprudence

  • « Les vicissitudes de l'article 46 du Code civil », Civ. 1re, 15 mai 2019, AJ Fam. 2019, p.408
  • « Le droit de visite de la compagne de la mère : dernières illustrations d'une époque bientôt révolue ? », Civ. 1re, 26 juin 2019, AJ Fam. 2019, p.460
  • « Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires », CE, 24 juillet 2019, AJ Fam. 2019, p.527
  • « Accouchement sous X : les méthodes de travail du CNAOP approuvées par les juges », CAA Paris, 18 oct. 2018, AJ Fam. 2018, p.689
  • « Première demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme (sur réexamen) : la GPA au service de l'épanouissement du dialogue des juges », Ass. plén., 5 oct. 2018, AJ fam. 2018, 613
  • « Qu'est-ce que le concubinage ? », Civ. 1re, 3 oct. 2018, AJ fam. 2018, 608
  • « Annulation du lien de filiation et perte du nom du père : quelle place pour la volonté de l'enfant ? », Civ. 1re, 5 sept. 2018, AJ fam. 2018. 547
  • « Quels motifs justifient la suppression du droit de visite d'un parent ? », Civ. 1re, 4 juillet 2018, AJ fam. 545
  • « Pas de violation du droit à la vie privée d'un requérant en raison des visites domiciliaires réalisées chez un tiers », CEDH, 3 juillet 2018, AJ fam. 472
  • « Pour une juste interprétation des conditions de délivrance du titre de séjour « vie privée et familiale » », CE, 29 juin 2018, AJ fam. 2018. 463
  • « La CJUE face au changement de sexe », CJUE, 26 juin 2018, AJ fam. 478
  • « La radicalisation d'une mère. Quel impact sur l'appréciation du délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales ? », Crim. 20 juin 2018, AJ fam. 463
  • « Tous les actes de notoriété ne mènent pas à la filiation », Civ. 1re, 12 juin 2018, AJ fam. 2018. 473
  • « La preuve de la paternité face au refus de l'expertise génétique par l'enfant », CEDH 31 mai 2018, AJ fam. 398
  • « L'office du juge en matière de droit de visite à nouveau rappelé », Civ. 1re, 15 mai 2018, AJ fam. 395
  • « La suppression de l'obligation d'entretien fondée sur l'autonomie des enfants majeurs », Civ. 1re, 15 mai 2018, AJ fam. 461
  • « L'obligation alimentaire entre alliés n'est pas contraire au principe d'égalité », Civ. 1re, 11 avril 2018, AJ fam. 2018. 342
  • « Résidence de l'enfant : la Cour européenne face aux stéréotypes de genre », CEDH, 10 avril 2018, AJ fam. 294
  • « L'âge de procréer des hommes », CAA Versailles, 5 mars 2018, AJ fam. 2018. 234 (coécrit avec Jérémy Houssier)
  • « Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe », Civ. 1re, 28 février 2018, AJ fam. 2018. 226
  • « Le calendrier du juge en matière d'assistance éducative », Civ. 1re, 24 janv. 2018, AJ fam. 175
  • « La reconnaissance du préjudice moral de l'enfant simplement conçu au jour du décès du père », Civ. 2e, 14 décembre 2017, AJ fam. 2018. 48
  • « Mariage, cession de droits sociaux et vileté du prix » – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2017, AJ Fam. 2018. 46
  • « Retrait de l'autorité parentale et adoption conformes à la Conv. EDH », CEDH, 30 novembre 2017, AJ fam. 40
  • « Mineur isolé étranger : la valeur des actes d'état civil étrangers rappelée » – Cour d'appel de Dijon 26 décembre 2017, AJ Fam. 2018. 175
  • « Les impasses du créancier des concubins », note sous 2e, 30 novembre 2017, n° 16-24.021, AJ Fam. 2018, 40.
  • « Mariage et nationalité : l’action en contestation du ministère public mieux encadrée ? », Civ. 1re, 27 sept. 2017, AJ Fam. 2017, p. 654.
  • « Changer de régime matrimonial ne permet pas d'échapper aux créanciers antérieurs », Civ. 1re, 22 mars 2017, AJ Fam. 2017, p. 364.
  • « Office du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi », Civ. 1re, 4 mai 2017, AJ fam. 2017, p. 351.
  • « À quoi sert le PACS ? », Civ. 1re, 8 mars 2017, Recueil Dalloz 2017, p. 1292.
  • « Mariage fictif et contrôle de proportionnalité », Civ. 1re, 1er juin 2017, AJ Fam. 2017, p. 420.
  • « L’enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français », Civ. 1re, 13 juill. 2017, AJ Fam. 2017, p. 478.
  • « La demande d’audition du mineur doit être renouvelée en appel », Civ. 1re, 14 sept. 2017, AJ Fam. 2017, p. 543.
  • « Interdiction judiciaire de sortie de territoire du mineur sans accord des deux parents : le droit français est conforme au droit de l'Union européenne », Civ. 1re, 8 mars 2017, AJ Fam. 2017, p. 243.
  • « Majoration de pension de retraite : conditions d’attribution en présence d’enfants mineurs », Civ. 2e, 9 févr. 2017, AJ Fam. 2017, p. 201.
  • « Filiation : celui qui se prétend père biologique doit pouvoir contester un lien paternel établi et faire établir sa paternité », brève sous CEDH, 8 déc. 2016, L. D. et P. K contre Bulgarie, AJ Fam. 2017.
  • « Retour sur un autre aspect de l'affaire Vincent L. : tutelle, mariage et crise familiale », Civ. 1ère, 8 déc. 2016, Recueil Dalloz 2017, n° 6, p.332
  • « Assistance médicale à la procréation endogène ou exogène : quand la filiation dépend du mode de conception », note sous Civ. 1ère, 16 mars 2016, AJ Fam. 2016, p. 212.
  • « Expertises génétiques préventives : pas de droit à la certitude d'être père ! », brève sous Civ. 1ère, 8 juin 2016, AJ Fam. 2016, p. 388.
  • « Nom de famille : le principe d'égalité des citoyens devant la loi peut justifier une restriction au droit de libre circulation des personnes », note sous CJUE, 2 juin 2016, n° C-438/14, AJ Fam. 2016, p. 392.
  • « L’impossible relèvement du nom d’usage d’un ancêtre », brève sous CE, 3 oct. 2016, AJ Fam. 2016, p. 608.
  • « Prescription, contrôle de proportionnalité et motivation des décisions de la Cour de cassation », note sous Civ. 1ère, 9 novembre 2016, AJ Fam. 2016, p. 601.
  • « La perte de chance de constituer une nouvelle famille constitue un préjudice d’établissement », note sous Civ. 2e, 15 janv. 2015, Recueil Dalloz, 19 mars 2015, p. 661.
  • « Autorité parentale et incarcération : le père détenu n’est pas un père comme les autres », note sous CA Rennes, 2 juin 2015. AJ Fam. juin 2015, p. 401.
  • « Concubinage et société créée de fait – pour un nouveau quasi-contrat adapté au couple de concubins », note sous Com., 12 mai 2015, Droit et patrimoine, sept. 2015.