Laurence Usunier   Laurence USUNIER

   Professeur des universités en droit privé

 

Formation universitaire

  • Agrégation de Droit privé et sciences criminelles (2011)
  • Qualification aux fonctions de maître de conférences en Droit privé (2007)
  • Thèse de doctorat, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Ecole doctorale de droit comparé, « La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé, Etude de droit comparé en matière civile et commerciale », dir. H. MUIR WATT.
    • Prix du Centre français de Droit comparé (2ème prix).
  • DEA de Droit anglais et nord-américain des affaires, Université Paris I (2001)
  • Maîtrise en Droit des affaires, option Droit canadien, Université Grenoble II, en échange à l’Université McGill, Montréal (2000)

Fonctions

  • Professeur, Université de Cergy-Pontoise (depuis sept. 2014), vice-présidente du conseil d’administration (depuis avr. 2016)
  • Professeur, Université Paris 13 (2011-2014)
  • Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire de la Chaire d’excellence affectée à l’UMR de droit comparé de Paris (2010-2011) 
  • Assistant Professeur en droit civil à l’Université du Luxembourg (2007-2010)

Enseignements

  • Professeur, Université de Cergy-Pontoise (depuis 2014)
    • Cours magistraux : Introduction au droit (L1 Droit, UCP) ; Comparative International Law (L3 DU Droit anglo-américain, UCP) ; Droit international privé 2 (M1 Droit privé, UCP).
    • Travaux dirigés : Contract Law (L2 DU Droit anglo-américain, UCP).
    • Séminaires de M2 : Arbitration (DJCE, UCP) ; International Commercial Law (M2 DU Droit anglo-américain, UCP) ; 
  • Professeur, Université Paris 13, (2011-2014)
    • Cours magistraux : Introduction au droit, Droit international privé 1, Procédure civile
    • Séminaires de M2 : Conflits de lois, Contrats commerciaux internationaux (M2 Droit européen et international, Université Paris 13) 
  • Maître de conférences, Université Paris I, (2011-2012)
    • Travaux dirigés : Contrats spéciaux, Droit international privé 2.
  • Assistant Professeur, Université du Luxembourg (2007-2010)
    • Cours magistraux : Droit international privé 2, Régime général de l’obligation, Grands systèmes juridiques.
    • Travaux dirigés : Introduction au droit, English Legal Terminology.
  • ATER, Université Paris I,(2004-2006)
    • Travaux dirigés : Contrats spéciaux, Droit international privé 2, Droit des obligations.
  • Allocataire-moniteur, Université Paris I (2001-2004)
    • Travaux dirigés : Droit des obligations, Introduction au droit, Droit de la Famille.
  • Enseignements hors de l’établissement d’affectation à destination d’étudiants français en formation initiale
    • Compétence internationale des tribunaux (20h, M2 Droit international privé et du commerce international, Université Paris I, 2019-2020).
    • Contract Law (15h, M2 Droit des affaires internationales, Université Paris II, 2014-2016).
    • Comparative Private International Law (15h, M2 Droit anglais et nord-américain des affaires, Université Paris I, 2011-2015).
    • Contentieux judiciaire international (20h, M2 Droit international privé et droit du commerce international, Université Paris II, 2011-2014).
  • Missions d’enseignement à l’étranger ou à destination d’étudiants étrangers
    • Directrice des études à l’Académie de droit international de La Haye, 29 juill. – 16 août 2019.
    • French Private International Law, Séminaire de formation pré-doctorale dans le cadre de l’école d’été franco-chinoise de l’Université de Bordeaux (4h, 27 juill. 2017 ; 20 juill. 2018).
    • Droit comparé des contrats, enseignement à destination des étudiants de Master de la faculté de droit de l’Université du Sud-Ouest de la Chine, Chongqing (6h au total, 30-31 mars 2017).
  • Missions de formation continue
    • Les instruments européens de droit international privé en matière civile et commerciale, Ecole nationale de la magistrature (2h, 9 mai 2017 ; 14 mai 2018).

Publications

Ouvrages 

  • Les contrats de consommation. Règles communes, avec N. SAUPHANOR-BROUILLAUD, C. AUBERT DE VINCELLES et G. BRUNAUX, 2e éd., LGDJ, coll. Traité de droit civil, 2018.
  • La concurrence normative, Mythes et réalités, ouvrage collectif codirigé avec R. SEFTON-GREEN, Société de législation comparée, Collection UMR de droit comparé, 2013.
  • Code thématique « Droit international privé luxembourgeois », en collaboration avec B. VOLDERS, Larcier, 2009.
  • La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé, Etude de droit comparé en matière civile et commerciale, Economica, 2008, préface H. MUIR WATT.

Fascicules d’encyclopédies juridiques

  • « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Compétence. - Règles de compétence exclusives. - Article 24 du règlement (UE) n° 1215/2012 », JurisClasseur Droit international, 584-160, février 2015.
  • « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Compétence. - Exceptions à l’exercice de la compétence. - Conflits de procédures. - Article 29 à 34 du règlement (UE) n° 1215/2012 », JurisClasseur Droit international, 584-170, octobre 2015.
  • « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Compétence. - Règles ordinaires de compétence. – Compétences dérivées. - Article 8 du règlement (UE) n° 1215/2012 », JurisClasseur Droit international, 584-140, septembre 2014.
  • Rubrique « Action en justice », Répertoire Dalloz de droit international, juin 2014.

 Articles, chroniques et rapports

  • « Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ? », Revue trimestrielle de droit civil, 2019, p. 820-828.
  • « Clause attributive de juridiction et comportements anticoncurrentiels : la Cour de justice corrige le tir », Revue trimestrielle de droit civil, 2019, p. 289-293.
  • « La chaîne de contrats chasse le droit uniforme », Revue trimestrielle de droit civil, 2019, p. 294-297.
  • « Observations sur la nature des règles de compétence judiciaire internationale », in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel, LGDJ/Iprolex, 2018, p. 1523-1554.
  • « Nouvelle Donne européenne pour les consommateurs », Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 854-858.
  • « Libre circulation des personnes et reconnaissance mutuelle des situations familiales », Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 858-862.
  •  « Les ambiguïtés du champ d’application dans l’espace des codes de gouvernance privés », in Le juriste dans la cité, Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, p. 1021-1029.
  • « Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit », avec P. DEUMIER, Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 353-360.
  • « L’office du juge en présence d’un instrument de droit dérivé », Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 829-833.
  • « La réserve héréditaire n’est pas d’ordre public international », Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 833-836.
  • « Effectivité des codes de gouvernance privés et droit international privé », dans le cadre du projet GIP Mission de recherche Droit et justice L’efficacité des codes de gouvernance, Perspectives comparées et pluridisciplinaires, dir. S. HARNAY, T. SACHS et K. DECKERT, Université Paris Nanterre, rapport remis en sept. 2017, p. 156-184.
  • « L’attractivité internationale du droit français au lendemain de la réforme du droit des contrats, ou le législateur français à la poursuite d’une chimère », Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 343-349.
  • « France (National Report) », avec J. HEYMANN et al., in P. BEAUMONT, M. DANOV, K. TRIMMINGS et B. YÜKSEL (dir.), Cross-Border Litigation in Europe, Hart publishing, 2017, p. 305-314.
  • « Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 806-813.
  • « La qualification du contentieux lié à la rupture des contrats de distribution : nouvel épisode du feuilleton judiciaire », Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 814-818.
  • « La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l’un de ses membres », Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 304-309.
  • « Du droit commun européen de la vente aux propositions de directives sur les contrats de vente en ligne et de fourniture de contenu numérique : la montage accouche d’une souris », Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 310-316.
  • « Valse-hésitation à la Cour de cassation à propos du sort des clauses attributives de juridiction dissymétriques », Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 844-849.
  • « De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 837-843.
  • « L’activité transfrontière des plateformes de financement participatif », en collaboration avec M.-C. DE LAMBERTYE-AUTRAND et C. KLEINER, in A.-V. LE FUR (dir.), Le cadre juridique du crowdfunding, Analyses prospectives, Société de législation comparée, 2015, p. 13-54.
  • « L'exception d'ordre public au secours du mariage pour tous », Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 343-348.
  • « Requiem for a dream : la Cour de justice de l'Union européenne se prononce contre l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 335-342.
  • « Torsions et contorsions des situations contractuelles en droit international privé », Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 848-854.
  • « Fondamentaux, mais ineffectifs : les droits sociaux fondamentaux vus par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 843-848.
  • « L’insaisissable clause pénale », Revue des contrats, 2014, p. 520-527.
  • « L'autonomie de l'interprétation de la Charte européenne des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 312-318.
  • « La coutume internationale invoquée pour anticiper l'entrée en vigueur d'une convention internationale », Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 319-323.
  • « Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international », Revue trimestrielle de droit civil, 2014, p. 324-329.
  • « Droit d’agir en justice et actions de groupe transnationales », Mélanges Bernard Audit, Lextenso, 2014, p. 683-713.
  • « Le Règlement Bruxelles I bis et la théorie de l’abus de droit », in E. GUINCHARD (dir.), La refonte du Règlement Bruxelles I, Bruylant, 2014, p. 449-480.
  • « L’influence des droits fondamentaux sur le droit anglais des obligations : réflexions à partir du cas particulier de l’indemnisation du préjudice moral des victimes par ricochet », Revue des contrats, 2013, p. 1519-1530.
  • « Mitigation of damages Estoppel : la circulation des modèles anglo-américains à la Cour de cassation », Revue des contrats, 2013, p. 701-717.
  • « Les 10 ans du rapport Doing Business : l’heure d’un nouveau bilan ? », Revue de jurisprudence commerciale, 2013, p. 129-134.
  • « La compatibilité de l’article 14 du Code civil avec les droits fondamentaux, une question dépourvue de caractère sérieux ? », Revue critique de droit international privé, 2012, p. 775-788.
  • « Le droit anglais de l’interprétation des contrats, entre convergence et résistance », Revue des contrats, 2012, p. 1372-1383.
  • « Le rapport Doing Business 2012, la concurrence des systèmes juridiques et l’attractivité du droit français des contrats », Revue des contrats, 2012, p. 575-591.
  • « Rapport spécial en droit international privé », en collaboration avec H. VAN LITH, in C. PRIETO (dir.), Cohérence européenne des recours collectifs, Réponse à la consultation publique de la Commission Européenne, Société de législation comparée, 2011, p. 219-254.
  • « Réponse du Groupe D », en collaboration avec P. DE VAREILLES-SOMMIERES, C. CORNELOUP, J. HEYMANN, C. ADELBRECHT-VIGNES, in M. BEHAR-TOUCHAIS, M. CHAGNY (dir.), Livre vert sur le droit européen de contrats, Réponses du réseau Trans Europe Experts, Société de législation comparée, 2011, p. 133-212.
  • « Réponse du Groupe A », en collaboration avec C. AUBERT DE VINCELLES, A. DANIS-FATOME, O. DESHAYES, in M. BEHAR-TOUCHAIS, M. CHAGNY (dir.), Livre vert sur le droit européen de contrats, Réponses du réseau Trans Europe Experts, Société de législation comparée, 2011, p.43-93.

Notes de jurisprudence                                                                                 

  • com., 24 novembre 2015, Logic Instrument, Journal du droit international, 2016, p. 939-950.
  • 1re civ., 9 septembre 2015, Classic Cruising, Revue critique de droit international privé, 2016, p. 189-194.
  • 1re civ., 11 fevrier 2015, Aquatonic, Revue critique de droit international privé, 2015, p. 891-903.
  • CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13, Hedjuk EnergieAgentur.NRW, Revue critique de droit international privé, 2015, p. 656-667.
  • CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-170/12, Pinckney Mediatech, Revue critique de droit international privé, 2014, p. 189-206.
  • 1re civ., 7 novembre 2012, J-F. Hénin c. Georgia L., Revue critique de droit international privé, 2013, p. 898-909.
  • 1re civ., 5 décembre 2012, Air Algérie, Journal du droit international, 2013, p. 935-946.
  • 1re civ., 12 juillet 2012, Google France c. Auféminin.com, Revue critique de droit international privé, 2013, p. 607-619.
  • 1re civ., 26 novembre 2011, Ferfina, Revue critique de droit international privé, 2012, p. 639-648.

Conférences et séminaires de recherche

  • « L’influence du droit comparé sur l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit français des contrats : une illustration de la fonction modernisatrice du droit comparé ? », dans le cadre du colloque La fonction modernisatrice du droit comparé – Les 250 ans de la Loi de la raison saine (dir. Cl. Lima Marques et G. Cerqueira, Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porto Alegre, 19-20 août 2019 et Université de São Paulo, 22 août 2019), à paraître in Revista dos Tribunais.
  • Présidence de la table ronde sur « les facteurs d’évolution », dans le cadre du colloque Les techniques de procréation (dir. J. ESQUENAZI et A. LOBRY, Université de Cergy-Pontoise, 17 mai 2019).
  • « La prévisibilité de la juridiction compétente », dans le cadre du colloque Les règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du 24 juin 2016 (dir. G. LARDEUX et I. BARRIERE-BROUSSE, Aix-Marseille Université, 6 oct. 2017), publié in Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016, PUAM, 2018, p. 97-112.
  • « Atomisation de la justice et dangers de l’alternativité : l’exemple du droit de la consommation », dans le cadre du colloque L’alternativité, entre mythe et réalité ? (dir. S. AMRANI-MEKKI, G. DAVY, S. KERNEIS et M. ROCCATI, Université Paris Nanterre, 23-24 mars 2017), publié in Les chimères de l’alternativité ? Regards croisés sur les Modes alternatifs de règlement des conflits, mare & martin, 2018, p. 221-235.
  • « La loi applicable aux contrats de distribution », dans le cadre du colloque Réforme du droit commun des contrats et droit de la distribution (dir. G. CHANTEPIE et N. DISSAUX, Université de Lille, 11 mars 2016), à paraître à la Revue Lamy Droit des Affaires, mai 2016.
  • « Action de groupe et protection des données personnelles », dans le cadre du colloque La valorisation des données personnelles (dir. N. MARTIAL-BRAZ, Université Paris V Descartes, 18 juin 2015).
  • « Financement participatif et droit international privé », intervention au sein de la Table ronde sur le Crowdfunding, présidée par A.-V. LE FUR, dans le cadre du Forum annuel de Trans Europe Experts (CCIP, 13 mars 2015).
  • « Les habitudes techniques du législateur », dans le cadre du colloque sur Les habitudes du droit (dir. N. DISSAUX et Y. GUENZOUI, Université de Lille 2, Grand’chambre de la Cour de cassation, 27 novembre 2014), publié in Les habitudes du droit, Dalloz, 2015, p. 29-45.
  • « Le droit applicable à la validité des clauses attributives de juridiction dans le cadre du règlement Bruxelles I bis », dans le cadre du colloque Le choix de la juridiction dans tous ses états (Chambre de Commerce Internationale, Paris, 23 mai 2014), publié in Dossiers of the ICC Institute, 2015, vol. XII, chap. 11, p. 158-176.
  • « L’exclusion de l’arbitrage dans la refonte du règlement Bruxelles I », dans le cadre du colloque Les procédures parallèles et les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international (org. E. GLÜCKSMANN et B. DARMOIS, Chambre de Commerce Internationale, Paris, 21 mars 2014), publié in Procédures parallèles et décisions contradictoires, Bruylant, 2015, p. 87-100.
  • « La dématérialisation du jeu en ligne et la territorialité de la loi française », dans le cadre du colloque Jeu, argent et droit (dir. G. JULIA, Université Paris 13, Grand’chambre de la Cour de cassation, 13 décembre 2012), publié in Jeu, argent et droit, Dalloz, 2013, p. 149-160.
  • « Conflits de lois et de juridictions et jeux en ligne », en collaboration avec C. BAKER et J. SENECHAL, rapport présenté dans le cadre du groupe de travail de Trans Europe Experts sur les jeux en ligne (dir. M. BEHAR-TOUCHAIS, J. ROCHFELD et A. de GUILLENCHMIDT-GUIGNOT, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 11 avril 2012), publié in Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l’ouverture du marché ?, Société de législation comparée, 2013, p. 530-604.
  • « L’influence des droits de l’homme sur le droit international privé français », dans le cadre du colloque Droits de l’homme en Asie et en Europe : Consécration, Institutions, Protection (dir. P. BLOCH et M. ISHII, Université Paris 13 Nord/Université de Nagoya, Conseil supérieur du Notariat, 23 mars 2012), publié in Nagoya University Journal of Law and Politics, 2013, n° 248, p. 128-146.
  • Présentation de la réponse du Groupe D (Droit international privé) du réseau Trans Europe Experts au Livre vert sur le droit européen de contrats, dans le cadre du Forum annuel de Trans Europe Experts (CCIP, 1er avril 2011).

Recensions d’ouvrages

  • La disparition de l’exequatur dans l’espace judiciaire européen, M. LOPEZ DE TEJADA, LGDJ, 2013, préf. B. Ancel, Revue critique de droit international privé, 2014, p. 742-748.

Direction de thèses

  • J. ESQUENAZI, Accès au juge et égalité des armes dans le contentieux commercial international, thèse en codirection avec le Pr. S. BOLLEE, en cours à l’Université de Cergy-Pontoise et à l’Université Paris 1 depuis sept. 2016, financée par un contrat doctoral de l’ED Droit et Sciences humaines.
  • Y. AJAVON, La protection du patrimoine culturel immatériel africain, thèse en codirection avec D. YATES, en cours à l’Université de Cergy-Pontoise depuis sept. 2018.
  • R. ROCHA, Human Rights Clauses in International Contracts, A Comparative Perspective, thèse en co-direction avec M. ROSADO DE SA RIBEIRO, Université d’Etat de Rio de Janeiro, en cours depuis sept. 2019.

Divers

  • Activités d’expertise :
    • membre élue du CNU, section 01 (mandature 2016-2019) ;
    • membre (personnalité qualifiée) de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (commission administrative placée auprès de la DGCCRF), 2015-2016.
  • Responsabilités administratives et électives :
  • au sein de l'Université de Cergy-Pontoise : 
    • vice-présidente en charge du Conseil d’administration
    • membre du conseil de l’Ecole doctorale Droit et Sciences humaines
  • au sein de l’Université Paris 13 :
    • directrice de la Licence en droit
    • directrice du M1 Droit européen et international
    • élue au Conseil scientifique
    • élue au Conseil de l’UFR Droit, Sciences politiques et sociales
    • membre du Comité d’experts de la section 01 (Droit privé) ;
  • à l'Université du Luxembourg :
    • directrice du Bachelor en droit
    • membre du Conseil de la Faculté de droit, d’économie et de finance.
  • Sociétés savantes :
    • Membre de la Société de législation comparée (élue au Comité de direction 2013-2017),
    • Membre de Trans Europe Experts (secrétaire générale adjointe 2015-2016)
    • Membre du Comité français de droit international privé et de l’International Law Association.

 

 
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