Laëtitia JANICOT Professeur des universités en droit public

Publications

Ouvrages

  • Annotation et commentaire de la partie législative du Code général des collectivités territoriales consacrée aux communes, Dalloz 2015, 2016
  • Droit du contentieux des collectivités territoriales, en collaboration avec Ph. BLANC, LGDJ, 2015.
  • Droit public. Pouvoirs publics et action administrative, avec M. VERPEAUX, PUF, septembre 2009, coll. Major.

Direction d’ouvrages                              

  • Quel avenir pour les départements ? (direction avec N. FERREIRA) à paraitre aux éditions Lextenso, collection LEJEP, 2016
  • Les villes capitales, miroirs de l’Etat ? (direction avec O. RENAUDIE et F. LAFAILLE), Lextenso, collection LEJEP, 2015.
  • Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle (direction avec N. FERREIRA), éditions Lextenso, collection LEJEP, 2013.L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales.
  • L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités (direction avec P. HAMMJE et S. NADAL), à paraître aux éditions Lextenso, collection LEJEP, 2013
  • Journée d’études sur la centralisation en France (direction avec P. CHRETIEN et N. FERREIRA), Lextenso, collection LEJEP, 2011
  • L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France (direction avec P. Chrétien et N. Ferreira), Lextenso, collection LEJEP, 2011

Ouvrages collectifs

  • Actualisation du chapitre « Transmission des actes des collectivités territoriales au préfet », Répertoire Dalloz Collectivités territoriales, 2010.
  • Actualisation du fascicule « Responsabilité et police administrative», in Revue Lamy Collectivités territoriales Responsabilités, sous la direction des professeurs Y. MAYAUD et M. VERPEAUX, janvier 2005.
  • Actualisation du fascicule « Responsabilité et travaux publics» in Revue Lamy Collectivités territoriales Responsabilités, sous la direction des professeurs Y. MAYAUD et M. VERPEAUX, janvier 2005.

Fascicules

  • Actualité : La loi NOTRe, Jurisclasseur Administratif, mars 2016
  • « Les groupements d’intérêt public », Refonte du fascicule 148-10 du Juris-classeur Administratif, parue en 2006, réactualisation en janvier 2012.
  • « Syndicats mixtes », Rédaction du fascicule 129-40 du Juris-classeur Administratif, 2008, 22ème mise à jour, 2011.
  • « Coopération intercommunale. Règles communes », Refonte du fascicule 129-20 du Juris-classeur Administratif, 2008, 2ème mise à jour, 2011
  • « Coopération intercommunale. Structures de coopération », Refonte du fascicule 129-30 du Juris-classeur Administratif, 2008, 2ème mise à jour, 2011

Chroniques

  • Direction de la Chronique de jurisprudence constitutionnelle, avec Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS et Laurence BAGHESTANI-PERREY, publiée dans la revue Les Petites Affiches (L.P.A.) (janvier 2006- décembre 2011)
    • Chronique n° 12 (second semestre 2011), parue dans Les Petites Affiches 1er août 2012, n° 152, 153.
    • Chronique n° 9 (premier semestre 2010) parue dans Les Petites Affiches. 10, 11 et 13 janvier 2011, n° 6 à 9.
    • Chronique n° 10 (second semestre 2010) parue dans Les Petites Affiches, 10, 11, 12 et 13 janvier 2011, n° 6, 7, 8 et 9.
    • Chronique n° 11 (premier semestre 2011) parue dans Les Petites Affiches 17, 18, 19 et 20 octobre 2011, n° 206, n° 207, 208, 209.
  • Responsable de la chronique de jurisprudence judiciaire dans la revue Bulletin Juridique des Collectivités Locales (B.J.C.L.) (depuis mai 2005).
    • Note sous une ordonnance du CE 5 février 2016, n° 396431.
    • Note sous un arrêt du CE du 30 septembre 2015, Communauté d’agglomération Côte Basque- Adour, n° 375730, BJCL 2016, n° 1, p. 35.
    • Note sous une décision du CC 25 avril 2014, n° 2014-392DC, BJCL 2014, n° 6, p. 427.
    • Note sous un arrêt du CE du 17 janvier 2014, Ministre du budget c./ Lancon, BJCL 2014, n° 3, p. 202.
    • Note sous un arrêt du CE du 6 novembre 2013, Département du Haut-Rhin, BJCL 2014, à paraitre
    • Note sous un arrêt du CE du 26 avril 2013, M. Frédéric Cella, BJCL 2013, n° 9, p. 593.
    • Note sous un arrêt du CE du 8 mars 2013, BJCL 2013, n° 5, p. 355.
    • Note sur un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2013, BJCL 2013, n° 5, p. 324
    • Note sous un arrêt du CE du 7 janvier 2013, BJCL 2013, n° 2, p. 101.
    • Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2012, BJCL 2013
    • Note sous un arrêt du CE 15 juin 2012, EPLEA de Lavaur, BJCL 2012, n° 9, p. 604.
    • Note sous un arrêt de la CAA Lyon, 4 juillet 2012, Département du Cantal c./ SA Notre famille, n° 11LY02325, BJCL 2012, n° 10, p. 647.
    • Note sous un arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, SYDOM de l’Aude, BJCL 2012 n° 7-8
    • Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 23 février 2012, BJCL 2012, n° 5
    • Note sous un arrêt du Conseil d’Etat du 30 février 2012, M. Cousin, BJCL 2012, n°4, p. 243.
    • Note sous un arrêt du CE 26 septembre 2012, Commune de Martigues, BJCL 2012
    • Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2012, BJCL 2012
    • Note sous un arrêt du Conseil d’Etat du 16 mai 2011, Commune de Moulins, à paraître
    • Note sous un arrêt de la CJUE 20 janvier 2011, Clece SA / Maria Socorro Martin Valor et ayuntamiento de Cobisa, BJCL 2011, n° 4, p. 260.
    • Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2011, Mme Hélène Canjamale veuve Mardenalom, BJCL 2011, n° 4, p. 276.
    • Note sous un jugement du Tribunal administratif de Besançon, 28 janvier 2010 CC jura sud c. SDIS Jura, BJCL 2010, n° 3, p 213.
    • Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2010, BJCL 2010, n° 3, p. 233.
  • Membre de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Etude coordonnée par G. DRAGO
    • Droit des collectivités territoriales, en collaboration avec A. ROBLOT-TROIZIER et A. DUFFY-MEUNIER, in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2012, n° 32
    • Droit de l’environnement, en collaboration avec A. ROBLOT-TROIZIER et A. VIDAL-NAQUET, in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011, n° 33
    • Droit des collectivités territoriales, en collaboration avec A. ROBLOT-TROIZIER et A. DUFFY-MEUNIER, in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011 n° 32
    • Droit social, in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2010, n° 30.

Notes de jurisprudence   

  • Note sous CE 26 février 2016, Syndicat mixte urbain de chauffage de la défense, corédigée avec Jean-François Lafaix, à paraître AJDA mai 2016.
  • Note sous CE 12 novembre 2015, Commune de Neuville-les-maisons, corédigée avec G. Kergoat, AJCT mai 2016.
  • Note sous CE, Assemblée 14 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, RDP 2014, n° 5, p. 1175 corédigée avec Jean-François Lafaix.
  • Note sous CE, Assemblée, 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, JCP ed. G. 2013, n° 47, note 1215.
  • Note sous CE, Section 11 juillet 2011, Mme Gilles et TC 14 mai 2012, Mme GILLES et société d’exploitation Sports et événements et Ville de Paris, RFDA 2012, p. 692.
  • Note sous la décision du Conseil constitutionnel n°2011-205 QPC du 9 décembre 2011, M. PATELISE F., corédigé avec Agnès ROBLOT-TROIZIER, R.F.D.A. 2012, p. 355.
  • Note sous CE, Assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, R.D.P. 2012, n°5, corédigé avec Hélène HOEPFFNER.

Articles

  • «  Les tribulations du pouvoir normatif des régions », RFDA 2016, à paraitre.
  • « Le territoire des collectivités territoriales dans les réformes des collectivités territoriales. Brèves observations sur les évolutions affectant les liens entre collectivités territoriales et territoire », Civitas Europa automne 2015.
  • «  Les métropoles à statut particulier : Le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence », AJDA 2014, n° 11, p. 613.
  • «  La fonction de collectivité chef de file », RFDA 2014, n°3, p. 472.
  • «  La démocratie locale et la question du modèle », Politeia 2014, n° 26, p. 197.
  • « Les adages exclus du droit public », coécrit avec O. Deshayes, RFDA 2014, n° 2, p. 207.
  • « L’efficacité de l’acte normatif : une exigence juridique ? L’exemple du contentieux administratif», in L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités (sous la direction de L. Janicot, P. Hammje et S. Nadal, à paraître aux éditions Lextenso, collection LEJEP, 2013.
  • « L’exception, l’adaptation du droit au fait», in L’exception en droit public (Actes du colloque organisé par l’Université Aix-Marseille, novembre 2012), 2013.
  • « Les droits des élus locaux», in La loi relative à la démocratie de proximité, dix ans après (Actes du colloque organisé par l’université Paris II Panthéon-Assas, le 3 mai 2012), 2013.
  • « Le principe d’égalité devant le service public», in Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit (Actes du colloque organisé par l’université de Nantes, 25-26 octobre 2012), 2013.
  • « L’ordre public et les contrats administratifs», in L’ordre public (Actes du colloque organisé à Clermont-Ferrand, décembre 2011) à paraître aux éditions Panthéon-Assas, 2012-2013.
  • « Les silences des jugements», in Le silence en droit public, RDP 2012, n° 4, p. 1064.
  • « La tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales 30 ans après la loi du 2 mars 1982», AJDA 2012, n° 15, Dossier spécial Bilan de la loi du 2 mars 1982.
  • « La rationalisation manquée des groupements d’intérêt public», J.D.A. 2011, n° 21, p. 1194.
  • « L’imprescriptibilité du domaine public», in La notion de continuité, des faits au droit, L’Harmattan, Logiques juridiques, sous la direction de G. KOUBI, G. Le FLOCH et G. J. GUGLIELMI, 2011.
  • « Le juge administratif est-il centralisateur ? Réflexions à partir de quelques arrêts du Conseil d’Etat», in L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France, Actes du colloque organisé par l’université de Cergy-Pontoise, (direction avec P. Chrétien et N. Ferreira), Lextenso, collection LEJEP, 2011.
  • Introduction, in L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France, Actes du colloque organisé par l’université de Cergy-Pontoise, (direction avec P. Chrétien et N. Ferreira), Lextenso, collection LEJEP, 2011.
  • « Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? Réflexions sur la réforme des collectivités territoriales», R.F.D.A. 2011 n° 2, p. 227
  • « La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : une loi efficace ?», Revue Lamy des collectivités territoriales 2011, n° 1.
  • « Réflexions sur la théorie de l’acte détachable dans le contentieux contractuel», R.D.P. 2011, n° 2, p. 347.
  • « Travailler le dimanche ? Entre principe social et dérogations juridiques», in Les forces syndicales françaises sous la direction de G. BERNARD et J.-P. DESCHODT, PUF, collection Major, 2010, p. 82.
  • «L’imprescriptibilité du domaine public », in La continuité, ouvrage collectif, actes du colloque organisé par le CRDP, en attente de publication.
  • Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? « Une fausse idée claire », AJDA 2010, n° 10, p. 540.
  • «Le Conseil d’Etat et la centralisation », in L’Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales, LEJEP.
  • « Le pouvoir de contrainte de l’Etat mis à l’épreuve par le conflit relatif au service minimum d’accueil», AJDA 2009, n° 6, p.

Direction scientifique de colloques ou de revues

  • Organisation du Forum annuel
  • Membre du comité de rédaction du Bulletin juridique des collectivités locales
  • Co-organisation du colloque annuel de l’AFDCL, 19 novembre 2015, Reims, « Les collectivités territoriales et le principe d’égalité ».
  • Co-organisation du colloque « Quels avenirs pour les départements ? », 11 septembre 2015, Sénat.
  • Organisation du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, AFDCL, Sorbonne, 2 juin 2015.
  • Organisation d’une conférence sur le contentieux des plans sociaux devant le juge administratif, Université Cergy-Pontoise 17 mai 2014.
  • Organisation d’une conférence sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, Université de Cergy-Pontoise, 16 mai 2014.
  • Co-organisation du colloque « Les adages en droit public », Cour administrative d’appel de Paris, 11 octobre 2013.
  • Co-organisation du colloque Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle, Université de Cergy-Pontoise, Journées décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel, 9 mars 2012.
  • Co-organisation du colloque L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Université de Cergy-Pontoise, 8 décembre 2011
  • Co-organisation du colloque Le silence des jugements, Universités de Cergy-Pontoise, d’Evry et de Paris II Panthéon-Assas, 6 décembre 2011
  • Co-organisation du colloque L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France, Université de Cergy-Pontoise, 12 mars 2009.

Colloques 

  • « Les adages exclus en droit public », Colloque intitulé Les adages en droit public, 11 octobre 2013.
  • Les relations entre collectivités territoriales, Colloque Clermont-Ferrand, novembre 2016.
  • Introduction, colloque intitulé « Quel(s) avenir(s) pour les départements ? », Sénat, 11 septembre 2015.
  • Participation à une table ronde sur le Grand Paris, Congrès des dirigeants territoriaux d’Ile de France, Essec, 8 juillet 2015.
  • Intervention dans le cadre d’une conférence sur le Grand Paris, Université Ouverte, Université de Cergy Pontoise, 2 avril 2015.
  • Intervention dans le cadre d’une conférence sur « les recours exercés par les élus locaux », Centre de recherche de droit constitutionnel, Université Paris 1, 11 mars 2015.
  • Intervention dans le cadre d’une conférence sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, Université de Cergy-Pontoise16 mai 2014.
  • « Rapport introductif », Colloque intitulé L’optimisation du patrimoine des collectivités territoriales, Université du Littoral, 6 décembre 2013.
  • « Principe de non tutelle et principe de collectivité chef de file », Colloque intitulé Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales, Huitième printemps du droit constitutionnel, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Sénat, 17 octobre 2013.
  • « La démocratie locale, un modèle ? », Colloque intitulé Modèles et modélisation en droit constitutionnel. Approches classiques, nouvelles pratiques, Université de Cergy-Pontoise, 28 novembre 2013.
  • « Les métropoles », Colloque intitulé 5ème Rendez-vous du local organisé par l’Institut d’Etudes politiques de Paris, 4 juin 2013
  • « L’exception, l’adaptation du droit au fait », Colloque intitulé L’exception en droit public, Université Aix-Marseille, novembre 2012
  • « Le principe d’égalité devant le service public », colloque intitulé Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, Université de Nantes, 25-26 octobre 2012.
  • « Les droits des élus locaux », colloque intitulé La loi relative à la démocratie de proximité, dix ans après, Université Paris II Panthéon-Assas, le 3 mai 2012.
  • Allocution d’ouverture, colloque intitulé Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle, Université de Cergy-Pontoise (organisé avec N. FERREIRA), Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel, le 9 mars 2012.
  • « L’ordre public et les contrats », colloque intitulé L’ordre public, Université de Clermont-Ferrand, les 15 et 16 décembre 2011.
  • Allocution d’ouverture, colloque intitulé L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Université de Cergy-Pontoise, (organisé avec P. HAMMJE et S. NADAL) le 8 décembre 2011.
  • « Le silence des jugements », colloque intitulé Le silence en droit public, Universités de Cergy-Pontoise, d’Evry et de Paris II Panthéon-Assas (organisé avec A. ROBLOT-TROIZIER et H. HOEPFFNER) le 6 décembre 2011.
  • « L’efficacité de l’acte normatif : une exigence juridique ? L’exemple du contentieux administratif », Conférence dans le cadre d’un cycle de conférences portant sur L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Université de Cergy-Pontoise (organisé avec S. NADAL et P. HAMMJE) 7 février 2011.
  • « Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? Une fausse idée claire», colloque intitulé Formes et procédures, Université de Nantes, septembre 2009.
  • Rapport de synthèse, colloque intitulé L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France, Université de Cergy-Pontoise, (organisé avec P. CHRETIEN et N. FERREIRA), 12 mars 2009.