Laëtitia JANICOT Professeur des universités en droit public

Publications

Ouvrages collectif

 – Droit des aides économiques des collectivités territoriales avec J.-C. Rotoullié, à paraître chez LGDJ, Systèmes

– Droit public. Pouvoirs publics et action administrative, avec M. Verpeaux, PUF, septembre 2009, coll. Major.

 – Droit des collectivités territoriales, avec M. Verpeaux, PUF, sept. 2015, coll. Major, janvier 2020.

Annotation et commentaire de la partie législative du Code général des collectivités territoriales consacrée aux communes, Dalloz 2015, 2016, 2017, 2018, 2019

 

 

Direction d’ouvrages :

 

L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France (direction avec P. Chrétien et N. Ferreira), Lextenso, collection LEJEP, 2011

L’ef

ficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités (direction avec P. Hammje et S. Nadal), Lextenso, collection LEJEP, 2013.

Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle (direction avec N. Ferreira) Lextenso, collection LEJEP, 2013.

Les villes capitales, miroirs de l’Etat ? (direction avec O. Renaudie et F. Lafaille), Lextenso, collection LEJEP, 2015.

Quel avenir pour les départements ? (direction avec N. Ferreira) Lextenso, collection LEJEP, 2016.

Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile (direction avec J.-C. Rotoullié), Lextenso, collection LEJEP, octobre 2019.

Comité d’organisation pour les Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, avec M. Heitzman-Patin, P. de Montalivet, A. Roblot-Troizier, A. Vidal-Naquet, 2020

Ouvrages collectifs :

 

 Actualisation du chapitre « Transmission des actes des collectivités territoriales au préfet », Répertoire Dalloz Collectivités territoriales, 2010.

 Actualisation du fascicule « Responsabilité et police administrative », in Lamy Collectivités territoriales Responsabilités, sous la direction des professeurs Y. Mayaud et M. Verpeaux, janvier 2005.

Actualisation du fascicule « Responsabilité et travaux publics » in Lamy Collectivités territoriales Responsabilités, sous la direction des professeurs Y. Mayaud et M. Verpeaux, janvier 2005.

 

Fascicules :

 

 « Les groupements d’intérêt public », Refonte du fascicule 148-10 du Juris-classeur Administratif, parue en 2006, réactualisation en janvier 2012.

 « Coopération intercommunale. Règles communes », Refonte du fascicule 129-20 du Juris-classeur Administratif, 2008, 2ème mise à jour, 2011

 « Coopération intercommunale. Structures de coopération », Refonte du fascicule 129-30 du Juris-classeur Administratif, 2008, 2ème mise à jour, 2011

 « Syndicats mixtes », Rédaction du fascicule 129-40 du Juris-classeur Administratif, 2008, 22ème mise à jour, 2011.

 Actualité : La loi NOTre, Jurisclasseur Administratif, mars 2016

Chroniques :

Direction de la Chronique de jurisprudence constitutionnelle, avec Anne-Laure Cassard-Valembois et Laurence Baghestani-Perrey, publiée dans la revue Les Petites Affiches (L.P.A.) (depuis janvier 2006- décembre 2011)

Chronique n° 9 (premier semestre 2010) parue dans Les Petites Affiches. 10, 11 et 13 janvier 2011, n° 6 à 9.

Chronique n° 10 (second semestre 2010) parue dans Les Petites Affiches, 10, 11, 12 et 13 janvier 2011, n° 6, 7, 8 et 9.

Chronique n° 11 (premier semestre 2011) parue dans Les Petites Affiches 17, 18, 19 et 20 octobre 2011, n° 206, n° 207, 208, 209.

Chronique n° 12 (second semestre 2011), parue dans Les Petites Affiches 1er août 2012, n° 152, 153.

Responsable de la chronique de jurisprudence judiciaire dans la revue Bulletin Juridique des Collectivités Locales (B.J.C.L.) (depuis mai 2005).

Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2010, BJCL 2010, n° 3, p. 233.

Note sous un jugement du Tribunal administratif de Besançon, 28 janvier 2010 CC jura sud c. SDIS Jura, BJCL 2010, n° 3, p 213.

Note sous un arrêt de la CJUE 20 janvier 2011, Clece SA / Maria Socorro Martin Valor et ayuntamiento de Cobisa, BJCL 2011, n° 4, p. 260.

Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2011, Mme Hélène Canjamale veuve Mardenalom, BJCL 2011, n° 4, p. 276.

Note sous un arrêt du Conseil d’Etat du 16 mai 2011, Commune de Moulins, à paraître

Note sous un arrêt du Conseil d’Etat du 30 février 2012, M. Cousin, BJCL 2012, n°4, p. 243.

Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 23 février 2012, BJCL 2012, n° 5

Note sous un arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, SYDOM de l’Aude, BJCL 2012 n° 7-8

Note sous un arrêt du CE 15 juin 2012, EPLEA de Lavaur, BJCL 2012, n° 9, p. 604.

Note sous un arrêt de la CAA Lyon, 4 juillet 2012, Département du Cantal c./ SA Notre famille, n° 11LY02325, BJCL 2012, n° 10, p. 647.

Note sous un arrêt du CE 26 septembre 2012, Commune de Martigues, à paraître BJCL 2012

Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2012, à paraître BJCL 2012

 

Membre de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Etude coordonnée par G. Drago

Droit social, in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2010, n° 30.

Droit des collectivités territoriales, en collaboration avec A. Roblot-Troizier et A. Duffy-Meunier, in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011 n° 32

Droit de l’environnement, en collaboration avec A. Roblot-Troizier et A. Vidal-Naquet, in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011, n° 33

Droit des collectivités territoriales, en collaboration avec A. Roblot-Troizier et A. Duffy-Meunier, in Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2012, n° 32

 

Notes de jurisprudence :

 

Note sous CE, Assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, R.D.P. 2012, n°5, corédigé avec Hélène Hoepffner.

Note sous la décision du Conseil constitutionnel n°2011-205 QPC du 9 décembre 2011, M. Patelise F., corédigé avec Agnès Roblot-Troizier, R.F.D.A. 2012, p. 355.

Note sous CE, Section 11 juillet 2011, Mme Gilles et TC 14 mai 2012, Mme Gilles et société d’exploitation Sports et événements et Ville de Paris, RFDA 2012, p. 692.

Note sous CE, Assemblée, 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, JCP ed. G. 2013, n° 47, note 1215.

Note sous CE, Assemblée 14 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, RDP 2014, n° 5, p. 1175 corédigée avec Jean-François Lafaix.

Note sous CE 12 novembre 2015, Commune de Neuville-les-maisons, corédigée avec G. Kergoat, AJCT mai 2016.

Note sous CE 26 février 2016, Syndicat mixte urbain de chauffage de la défense, corédigée avec Jean-François Lafaix, AJDA mai 2016, p. 1645.

Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, Section, 3 décembre 2018, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, AJDA 2019, p. 706.

 

Commentaire des arrêts CE ordonnance 23 janvier 2013, Cne de Chirongui n° 365262, TC 17 juin 2013, n° 3911, Bergoend c./ ERDF Annecy Leman, TC 9 décembre 2013, Epoux Panizzon c./ Cne de Saint Palais sur Mer, in Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative sous la direction de J. Caillosse, J. Chevallier, D. Loschack, Thomas Perroud, LGDJ, 2019

Articles :

« Le pouvoir de contrainte de l’Etat mis à l’épreuve par le conflit relatif au service minimum d’accueil », AJDA 2009, n° 6, p.

  Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? « Une fausse idée claire », AJDA 2010, n° 10, p. 540.

 « Le Conseil d’Etat et la centralisation », in L’Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales, LEJEP,

 « L’imprescriptibilité du domaine public », in La continuité, ouvrage collectif, actes du colloque organisé par le CRDP, en attente de publication.

« Travailler le dimanche ? Entre principe social et dérogations juridiques », in Les forces syndicales françaises sous la direction de G. Bernard et J.-P. Deschodt, PUF, collection Major, 2010, p. 82.

 « L’imprescriptibilité du domaine public », in La notion de continuité, des faits au droit, L’Harmattan, Logiques juridiques, sous la direction de G. Koubi, G. Le Floch et G. J. Guglielmi, 2011.

 « Le juge administratif est-il centralisateur ? Réflexions à partir de quelques arrêts du Conseil d’Etat », in L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France, Actes du colloque organisé par l’université de Cergy-Pontoise, (direction avec P. Chrétien et N. Ferreira), Lextenso, collection LEJEP, 2011.

 Introduction, in L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France, Actes du colloque organisé par l’université de Cergy-Pontoise, (direction avec P. Chrétien et N. Ferreira), Lextenso, collection LEJEP, 2011.

 « Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? Réflexions sur la réforme des collectivités territoriales », R.F.D.A. 2011 n° 2, p. 227

« La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : une loi efficace ? », Revue Lamy des collectivités territoriales 2011, n° 1.

« Réflexions sur la théorie de l’acte détachable dans le contentieux contractuel », R.D.P. 2011, n° 2, p. 347.

  « La rationalisation manquée des groupements d’intérêt public », A.J.D.A. 2011, n° 21, p. 1194.

 « L’efficacité de l’acte normatif : une exigence juridique ? L’exemple du contentieux administratif », in L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités (sous la direction de L. Janicot, P. Hammje et S. Nadal,  Lextenso, collection LEJEP, 2013.

 « Les silences des jugements », in Le silence en droit public, RDP 2012, n° 4, p. 1064.

 « La tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales 30 ans après la loi du 2 mars 1982 », AJDA 2012, n° 15, Dossier spécial Bilan de la loi du 2 mars 1982.

 « L’ordre public et les contrats administratifs », in L’ordre public (Actes du colloque organisé à Clermont-Ferrand, décembre 2011) Editions Cujas 2013, p. 61.

 « Les droits des élus locaux », in La loi relative à la démocratie de proximité, dix ans après (Actes du colloque organisé par l’université Paris II Panthéon-Assas, le 3 mai 2012),L’Harmattan 2013..

 « Le principe d’égalité devant le service public », in Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit (Actes du colloque organisé par l’université de Nantes, 25-26 octobre 2012), RFDA 2013, p. 722.

 « L’exception, l’adaptation du droit au fait », in L’exception en droit public (Actes du colloque organisé par l’Université Aix-Marseille, novembre 2012), PUAM, 2013.

« Le juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour », coécrit avec J.-F. Lafaix, RFDA 2013, p. 513.

 « La gouvernance institutionnelle des territoires – Les métropoles », RLCT 2013, n° 2516.

« L’exception, l’adaptation du droit au fait », in L’exception en droit public (Actes du colloque organisé par l’Université Aix-Marseille, novembre 2012), in La norme et ses exceptions. Quels défis pour la règle de droit, sous la direction de A. Vidal-Naquet et de M. Fatin-Rouge Stefanini, Bruylant, 2013.

« Les adages exclus du droit public », coécrit avec O. Deshayes, RFDA 2014, n° 2, p. 207.

« La démocratie locale et la question du modèle », Politeia 2014, n° 26, p. 197.

« La fonction de collectivité chef de file », RFDA 2014, n°3, p. 472.

« Les métropoles à statut particulier : Le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence », AJDA 2014, n° 11, p. 613.

 « Le territoire des collectivités territoriales dans les réformes des collectivités territoriales. Brèves observations sur les évolutions affectant les liens entre collectivités territoriales et territoire », Civitas Europa automne 2015.

« Les tribulations du pouvoir normatif des régions », RFDA 2016, p.664.

« La ville de Paris, nouvelle collectivité territoriale à statut particulier », AJDA 2017, p. 1043.

« Les conflits entre collectivités territoriales », in Les relations entre collectivités territoriales, Dr. Adm. Sept. 2017.

« Retour sur les transformations contemporaines du contentieux de la validité des contrats administratifs », avec S. Eustache, Droit Administratif, 2018, n° 3, p. 13.

« Les collectivités de droit commun : les communes, les départements et les régions. La fin de ces catégories juridiques ? », Constitution, Révolution, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, à paraitre en 2020

« L’anonymisation du juge administratif », La communication des décisions du juge administratif, sous la direction de Pierre Bourdon, à paraitre en janvier 2020

« Confiance et responsabilité de la puissance publique », La confiance en droit public, sous la direction de C. Teitgen-Colly et O. Renaudie, L’Harmattan, 2019, p. 135

« Les délégations de compétences entre personnes publiques », Dr. Adm. Février 2019, Etude n° 3, p. 14

« La demande en appréciation de régularité d’une décision administrative », avec J.-Ch. Rotoullié, RFDA 2018, p. 821

« Le droit à l’erreur », Les collectivités territoriales et le CRPA, Actes du Colloque organisé à l’Université Toulouse 1 Capitole, JCP A 2018, étude n° 2284

« La collectivité européenne d’Alsace ou les fruits d’un non-choix », avec M. Verpeaux, AJDA 2019, p.

« L’avenir des départements ? », AJDA 2019, p.

« QPC et autonomie locale », QPC et collectivités territoriales, Actes du colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’université de Lorraine, 31 janvier 2019

« La différenciation territoriale, un nouveau paradigme du droit de la décentralisation ? », L’acte III de la décentralisation, sous la direction de O. Gohin, Editions Panthéon-Assas, Colloques, 2019, p. 21.

« Le principe de compensation financière des transferts de compétences », Constitution et collectivités territoriales, dirigé par J.-M. Pontier et O. Guignard, Lexisnexis, 2019, p. 185

« Solidarité(s) versus spécialisation des collectivités territoriales : quels nouveaux équilibres ? », Les nouveaux équilibres de l’action publique territoriale -Retour sur 10 ans de réforme territoriale, sous la direction de O. Renaudie et J.-B. Auby, Berger Levrault, 2019, p. 75

« Conventions de délégation de compétence entre collectivités territoriales. Illustration », avec Jérôme Briend, juriste à l’ADF (Assemblée des départements de France), L’Harmattan, collection Travaux de l’AFDCL, 2018

 

Direction scientifique de colloques ou de revues :

 

Membre du comité de rédaction du Bulletin juridique des collectivités locales

Auteur référent du Jurisclasseur Collectivités territoriales

Co-organisation du colloque L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France, Université de Cergy-Pontoise, 12 mars 2009.

Co-organisation du colloque « Le silence des jugements », Universités de Cergy-Pontoise, d’Evry et de Paris II Panthéon-Assas, 6 décembre 2011

Co-organisation du colloque L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Université de Cergy-Pontoise, 8 décembre 2011

Co-organisation du colloque Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle, Université de Cergy-Pontoise, Journées décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel, 9 mars 2012.

Co-organisation du colloque « Les adages en droit public », Cour administrative d’appel de Paris, 11 octobre 2013.

Organisation d’une conférence sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, Université de Cergy-Pontoise, 16 mai 2014.

Organisation d’une conférence sur le contentieux des plans sociaux devant le juge administratif, Université Cergy-Pontoise 17 mai 2014.

Organisation du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, AFDCL, Sorbonne, 2 juin 2015.

Co-organisation du colloque « Quels avenirs pour les départements ? », 11 septembre 2015, Sénat.

Co-organisation du colloque annuel de l’AFDCL, 19 novembre 2015, Reims, « Les collectivités territoriales et le principe d’égalité ».

Organisation du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, AFDCL, Sorbonne, 19 mai 2016

Organisation du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, AFDCL, Sorbonne, 31 mai 2017.

Organisation d’une conférence sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017, Syndicat mixte Transmanche, Université de Cergy-Pontoise, 13 octobre 2017

Co-organisation du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, AFDCL, Sorbonne, 19 mai 2018

Co-organisation des Journées d’études de l’AFDCL, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », Université de Besançon, novembre 2018

Co-organisation d’un colloque sur « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et procédure civile », Tribunal administratif de Paris, 7 décembre 2018

Co-organisation du Forum annuel de la fonction juridique territoriale, AFDCL, Sorbonne, 15 mai 2019

Organisation d’une conférence débat sur la médiation devant le juge administratif, Université de Cergy Pontoise, 18 mars 2019

 

Colloques :

Rapport de synthèse, colloque intitulé L’Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales. Journée d’études sur la centralisation en France, Université de Cergy-Pontoise, (organisé avec P. Chrétien et N. Ferreira), 12 mars 2009.

« Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? Une fausse idée claire », colloque intitulé Formes et procédures, Université de Nantes, septembre 2009.

« L’efficacité de l’acte normatif : une exigence juridique ? L’exemple du contentieux administratif », Conférence dans le cadre d’un cycle de conférences portant sur L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Université de Cergy-Pontoise (organisé avec S. Nadal et P. Hammje) 7 février 2011.

« Le silence des jugements », colloque intitulé Le silence en droit public, universités de Cergy-Pontoise, d’Evry et de Paris II Panthéon-Assas (organisé avec A. Roblot-Troizier et H. Hoepffner) le 6 décembre 2011.

Allocution d’ouverture, colloque intitulé L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Université de Cergy-Pontoise, (organisé avec P. Hammje et S. Nadal) le 8 décembre 2011.

« L’ordre public et les contrats », colloque intitulé L’ordre public, Université de Clermont-Ferrand, les 15 et 16 décembre 2011.

Allocution d’ouverture, colloque intitulé Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle, Université de Cergy-Pontoise (organisé avec N. Ferreira), Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel, le 9 mars 2012.

« Les droits des élus locaux », colloque intitulé La loi relative à la démocratie de proximité, dix ans après, université Paris II Panthéon-Assas, le 3 mai 2012.

« Le principe d’égalité devant le service public », colloque intitulé Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, université de Nantes, 25-26 octobre 2012.

« L’exception, l’adaptation du droit au fait », Colloque intitulé L’exception en droit public, Université Aix-Marseille, novembre 2012

« Les métropoles », Colloque intitulé 5ème Rendez-vous du local organisé par l’Institut d’Etudes politiques de Paris, 4 juin 2013

« Les adages exclus en droit public », Colloque intitulé Les adages en droit public, 11 octobre 2013.

« Principe de non tutelle et principe de collectivité chef de file », Colloque intitulé Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales, Huitième printemps du droit constitutionnel, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Sénat, 17 octobre 2013.

« La démocratie locale, un modèle ? », Colloque intitulé Modèles et modélisation en droit constitutionnel. Approches classiques, nouvelles pratiques, Université de Cergy-Pontoise, 28 novembre 2013.

« Rapport introductif », Colloque intitulé L’optimisation du patrimoine des collectivités territoriales, Université du Littoral, 6 décembre 2013.

Intervention dans le cadre d’une conférence sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, Université de Cergy-Pontoise16 mai 2014.

Intervention dans le cadre d’une conférence sur « les recours exercés par les élus locaux », Centre de recherche de droit constitutionnel, Université Paris 1, 11 mars 2015.

Intervention dans le cadre d’une conférence sur le Grand Paris, Université Ouverte, Université de Cergy Pontoise, 2 avril 2015.

Participation à une table ronde sur le Grand Paris, Congrès des dirigeants territoriaux d’Ile de France, Essec, 8 juillet 2015.

Introduction, colloque intitulé « Quel(s) avenir(s) pour les départements ? », Sénat, 11 septembre 2015.

« Les conflits entre collectivités territoriales », Les relations entre collectivités territoriales, Colloque Clermont-Ferrand, 17-18 novembre 2016.

Participation à une table ronde sur « la répartition des compétences : quelle simplification ? », colloque intitulé « La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ? », colloque organisé par l’AFAC (Association des avocats conseils des collectivités locales), 9 décembre 2016.

Conférence avec Stéphane Eustache sur l’arrêt du Conseil d’Etat Transmanche du 30 juin 2017, 13 octobre 2017, Université Cergy-Pontoise.

« Conventions de délégation de compétence entre collectivités territoriales. Illustration », avec Jérôme Briend, juriste à l’ADF (Assemblée des départements de France), L’exercice des compétences des collectivités territoriales entre rationalisation et créativité (Actes des journées d’études de l’AFDCL), Pau, 13-14 novembre 2017

« Le droit à l’erreur », Colloque intitulé Les collectivités territoriales et le code des relations entre l’administration et le public, Toulouse, 14 décembre 2017.

-« L’exercice de la maitrise d’ouvrage par les personnes publiques », La maitrise d’ouvrage, Colloque AFDA, Université d’Orléans, 4 décembre 2019

-« Le contrôle des juridictions administratives », Les aides économiques locales : de quel droit ?, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 29 novembre 2019

-« Le droit à l’erreur », Journée Jacques Lepers - Vèmes Rencontres Interrégionales du droit public « Administration, administrés : un droit à l’erreur pour tous ?, Université de Lille, 13 septembre 2019

-« Elus locaux et contrats administratifs », Les tiers au contrat administratif, Université d’Evry, 18 avril 2019

-« L’anonymisation du juge administratif », La communication sur les décisions du juge administratif, Université du Maine, 12 avril 2019

-Animation d’une conférence sur « La médiation devant le juge administratif », Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, février 2019

-« QPC et autonomie locale en France », QPC et collectivités territoriales. Perspectives comparée et européenne, Université Panthéon-Assas (Paris II) et Université de Lorraine, 31 janvier 2019

-« Introduction » avec Jean-Charles Rotoullié, Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile, Tribunal administratif de Paris, 7 décembre 2018

-« Introduction », Les collectivités territoriales à l’ère du numérique, Université de Besançon, 14 octobre 2018

-« La différenciation territoriale », Les réformes territoriales depuis 2013, IPAG Panthéon-Assas (Paris II), 21 juin 2018

-« Rapport introductif », Rencontres de l’Assemblée des départements de France, Paris, 16 mai 2018