Karim SID-AHMED

   Maître de conférences en droit privé

 

Publications

Ouvrages, ouvrages collectifs

  • L’investisseur face à l’instabilité de la norme fiscale dans le droit des investissements de l’Union pour la méditerranée, in Vers une lex mediterranea des investissements dans les pays de l’Union pour la Méditerranée : Harmonisation du droit matériel et du règlement des différends (actes du colloque organisé à Besançon le 5 et 6 novembre 2010), coll. « Fondation pour l’Etude du droit et des usages du commerce international », Bruylant, 2016, pp. 51-68.
  • L’ordre public et le développement de la médiation fiscale, in La médiation en matière civile et commerciale. Un nouveau champ d’exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée (sous la dir. de Filali OSMAN), coll. « Droit méditerranéen », Bruylant, 2012, p. 143-161.
  • Clause de non-concurrence et notions voisines, in Variations sur le thème du voisinage (sous la dir. de Jean-Philippe TRICOIRE), PUAM, 2012, pp. 299-312.
  • La délicate édification d’un droit fiscal euro-méditéranéen. L'exemple du droit fiscal des sociétés, in Vers une lex mercatoria euromediterranea. Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la méditerannée (sous la dir. de Filali OSMAN), coll. « Droit méditerranéen », Bruylant, 2012, pp. 333-352.
  • Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales (étude comparative), préface du Professeur Cyrille DAVID, coll. Finances publiques, L’Harmattan, 2 tomes, 2007.

Articles, notes, fascicules

  • Chronique de droit fiscal des affaires, R.E.I.D.F. 2016, n° 5, à paraître.
  • Pour une simplification du régime fiscal des apports d’immeubles en société, Journal des sociétés 2015, n° 133, pp. 12-16.
  • Le contrôle fiscal des sociétés membres d’un groupe intégré : vers un droit à l’information de la société mère ?,E.I.D.F. 2015, n°3, pp. 468-469.
  • Le charitable trust est-il assimilable à un organisme à but non lucratif du point de vue du droit fiscal français ?, Note sous arrêt publiée à Lexbase Hebdo édition fiscale n˚621 du 16 juillet 2015.
  • Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises, Note sous arrêt publiée à Lexbase Hebdo édition fiscale n˚609 du 16 avril 2015.
  • Chronique de droit fiscal des affaires,E.I.D.F. 2015, n°1, pp. 175-186.
  • -L’appréhension des activités illicites par le droit fiscal, R.E.I.D.F. 2015, n°1, pp. 128-136.
  • Régime mère-fille : une décision attendue sur la condition tenant à l'engagement de conserver les titres pendant deux ans, Note sous arrêt publiée à Lexbase Hebdo édition fiscale n˚598 du 22 janvier 2015.
  • Sociétés civiles, sociétés commerciales : divergences et convergences. Aspects fiscaux, Journal des sociétés 2014, n° 124, pp. 18-22.
  • Les mesures fiscales incitatives à la « construction verte, Droit et Patrimoine 2013, n°227, p. 68-73.
  • La lutte contre la fraude fiscale et les droits fondamentaux, in « La lutte contre la fraude fiscale » (actes du colloque organisé à Sfax les 11, 12 et 13 novembre 2010), Revue tunisienne de fiscalité 2012.
  • Notion d'établissement stable : cas d'un domicile privé, Les nouvelles fiscales 2012, n° 1085, p. 15-16.
  • La notion d’établissement stable dans les conventions fiscales internationales. L’enjeu de la qualification d’établissement stable dans les relations nord-sud, in Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l'espace Euro-méditerranéen (actes du colloque organisé à l'Université de Casablanca les 6, 7 et 8 octobre 2010), REMALD 2012, n°73.
  • Stere et autres c. Roumanie ou une application timorée de l’article 6-1 à la matière fiscale par la Cour européenne, Dr. Fisc. 2007, nº 9, pp. 9-13.

Colloques et conférences

  • L’appréhension des activités illicites par le droit fiscal, Colloque « Les polices fiscales - Moyens de
  • Lutte contre la fraude fiscale », Paris, 20 mars 2015.
  • L’investisseur face à l’instabilité de la norme fiscale dans le droit des investissements de l’Union pour la méditerranée, Colloque « Vers une lex mediterranea des investissements dans les pays de l’Union pour la Méditerranée : Harmonisation du droit matériel et du règlement des différends », Besançon, 12 et 13 mars 2015.
  • Réflexion en droit fiscal sur la reconnaissance de la personnalité morale au groupe, Colloque « La personnalité morale à l’épreuve de la vie des affaires » organisé par le M2 Droit des sociétés de l’Université de Cergy-Pontoise, Paris, 25 juin 2014.
  • La notion de groupe : dépendance économique et juridique, Séminaire sur les Prix de transfert organisé par l’Institut international des sciences fiscales, Paris, 23 mai 2014.
  • Les mesures fiscales incitatives à la « construction verte, Colloque « L'actualité du droit de la promotion immobilière: nouveaux défis, nouveaux enjeux », Université de Besançon, 8 mars 2013.
  • La médiation fiscale. Une médiation entre deux rives, Colloque international « La médiation, un nouveau champ d’exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée, Université de Besançon, 5 et 6 avril 2012.
  • Le droit fiscal comme instrument de sauvegarde du patrimoine architectural des villes, Colloque international « Les villes historiques de la Méditerranée et leurs territoires. Le cas des zones steppiques et des espaces oasiens, état et perspectives : quelle stratégie de développement rural et local ? », organisé par le Ministère de l’agriculture et du développement rural, la Conférence permanente des villes historiques de la Méditerranée (CPVHM, Sassari-Cagliari), le Centre national de recherches anthropologiques, préhistoriques et historique (CNRAPH, Alger), Bou saâda (Algérie), 22-25 mars 2012.
  • Enseignant invité à l’Université de Tolède (Espagne), séminaire portant sur le système juridique français, Programme ERASMUS, mars 2012.
  • La réforme des plus-values mobilières et des plus-values immobilières, journée d’études sur la réforme de la fiscalité du patrimoine (sous la direction de B. Grimonprez et K. Sid Ahmed) avec le soutien de l’Institut international des sciences fiscales (2ISF), 26 janvier 2012, Université de Besançon.
  • Liberté de circulation internationale des sociétés : aspects de droit commercial et de droit fiscal, Colloque international « Les accords d'association entre l'Union Européenne et les pays du Maghreb: état des lieux et perspectives dans l'économie globalisée », Université d’Annaba (Algérie), 17-18 avril 2011.
  • La lutte contre la fraude fiscale et les droits fondamentaux, Colloque international « La lutte contre la fraude fiscale », Université de Sfax (Tunisie), 11, 12 et 13 novembre 2010.
  • La délicate édification d’un droit fiscal euro-méditéranéen. L'exemple du droit fiscal des sociétés, Colloque international « Vers une lex mercatoria euromediterranea. Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la méditerannée », (sous la dir. de Filali Osman), Bourg-en-Bresse, 5 et 6 novembre 2010.
  • La notion d’établissement stable dans les conventions fiscales internationales. L’enjeu de la qualification d’établissement stable dans les relations nord-sud, Colloque international « Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l'espace Euro-méditerranéen », Université de Casablanca (Maroc), 6, 7 et 8 octobre 2010.