Isabelle MEYRAT

   Maître de conférences en droit privé

 

 

Formation universitaire

  • Habilitation à diriger des recherches, Université de Cergy-Pontoise. Mémoire présenté : Droits fondamentaux et mutations des formes d’organisation de l’activité économique : le droit du travail à l’épreuve des transformations du capitalisme, garant Charley Hannoun.

    https://halshs.archives-ouvertes.fr/view/index/docid/1956693

    Doctorat de droit, Université Paris X-Nanterre,  Droits fondamentaux et droit du travail, sous la direction du Professeur Jean-Maurice Verdier

    D.E.A. de Droit Social et syndical, Université de Paris X-Nanterre


Parcours professionnel

  • Maître de conférences en droit privé, Université de Cergy-Pontoise

    Qualification aux fonctions de Maître de conférences par la section 01 du CNU

    ATER à l’Université de Paris X-Nanterre

    Allocataire de recherche-moniteur à l’Université Paris X-Nanterre


Responsabilités administratives, pédagogiques et scientifiques

 

2010-2017 : Directrice des Études de l’Institut d’études judiciaires, Université de Cergy-Pontoise

Depuis 2018 : Chargée de mission du tutorat, Université de Cergy-Pontoise

2016-2019 Membre de la CFVU (Commission de la Formation et de la Vie Universitaire) et du CAC (Conseil Académique) de l’Université de Cergy-Pontoise

2001-2008 : Membre du Conseil de la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise.

Depuis 2019 : Rédactrice en chef de la revue Le Droit ouvrier

Depuis 2003 : Membre du Comité de rédaction de la revue Le Droit ouvrier

2012-2013 : Membre du jury du prix de thèse de l’Association française de Droit du travail

2001-2011 : Membre du Conseil d’administration de l’Association française de Droit du travail

Depuis 2000 : Membre de l’Association française de Droit du travail


Publications principales

Articles

 

2020

« Liberté syndicale, liberté fondamentale », Droit social, février, à paraître.

 

2019

« Le droit du travail, terre d’élection pour les droits fondamentaux ? », Revue de Droit du travail, décembre, p. 91.

 

2018

« L’égalité de traitement : un principe en perte de sens », Droit ouvrier, décembre p.742.

 

2018

« Droit du travail et droits des travailleurs : le grand désarmement », Droit ouvrier, avril, p. 207.

 

2017

« Droit du travail et police des étrangers : la Cour de cassation tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux », Droit ouvrier, juillet, p. 398

 

2016

« La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ou l’histoire d’une réforme au long cours », Droit ouvrier, novembre, p. 689.

 

2014

« Epilogue incertain de l’affaire Baby-Loup : l’obligation de neutralité dans une entreprise investie d’une mission d’intérêt général », Droit ouvrier, février, p. 73.

2013

« A propos de Normativité économique et droit du travail », Droit ouvrier, août, p. 521.

2010

« Le droit du travail à l’épreuve de l’ « éthique des affaires » », Revue de droit du travail, p. 572.

 

2009

« Le régime du licenciement économique à l’épreuve des plans de départs volontaires », Droit ouvrier, novembre, p. 549.

 

2009

« Droit du travail et déontologie des activités financières », Droit ouvrier, février, p. 74.

 

2008

« L’égalité de traitement à la croisée des chemins », Revue de droit du travail, p. 648.

 

2007

  « Les chartes éthiques doivent-elles prendre place dans le règlement intérieur ? », Semaine Sociale Lamy,  n°1310.

 

2007

« Le sort statut collectif en cas de transfert d’entreprise à l’épreuve du principe « à travail égal, salaire égal » », Droit ouvrier, décembre, p. 556.

 

2006

« Commentaire des décrets n°2005-1386 et n°2005-1387 du 8 novembre 2005 déclarant l’état d’urgence sur le territoire métropolitain, en collaboration avec E. Gayat, Droit ouvrier, janvier, p. 25.

 

2004

« L’érosion de la sphère du contrat de travail », Droit ouvrier, décembre, p. 547.

 

2002 

« Droits fondamentaux et droit du travail : réflexions critiques autour d’une problématique ambivalente », Droit ouvrier, p. 343.

 

Chapitres d’ouvrages collectifs

2019

« Les restructurations affranchies du droit du licenciement économique collectif ? »,  in Les ordonnances de l’automne 2017 : point d’aboutissement d’un changement de modèle de droit du travail, Lextenso, coll. LEJEP, p. 83.

 

2011

« Le droit du travail entre continuité et discontinuité », in G. Koubi, G. Le Floch et G. Guglielmi (sous la direction de) La notion de continuité, des faits au droit, L’Harmattan, p. 59.

 

2009

« La faveur et le droit du travail », in G-J. Guglielmi (sous la direction de), La faveur et le droit, PUF, p. 357.

 

2007

« La référence à « l’éthique » dans le champ des relations de travail » : nouveau facteur d’assujettissement des salariés ? », in E. Dockès (sous la direction de), Au cœur des combats juridiques, Dalloz, p. 193.

 

2005

« La contribution des droits fondamentaux à l’évolution du système français des relations du travail ; pour une approche critique », in A. Lyon-Caen et P. Lokiec (sous la direction de), Droits fondamentaux et droit social, Dalloz, p. 41.

Notes d’arrêts

 

2019

« Ancien délégué : l’employeur doit requérir l’autorisation administrative de licenciement lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d’envoi de la convocation à l’entretien préalable de licenciement », note sous soc. 23 octobre 2019, Droit Ouvrier, décembre, p. 793.

 

2019

« Travailleurs étrangers : de quel droit ? A propos des arrêts « Chibanis » de la SNCF du 29 mai 2019. Point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice résultant de la discrimination en raison de la nationalité », Droit Ouvrier, octobre, p. 661.

 

2019

« Géolocalisation : la fin ne justifie pas tous les moyens », note sous
 soc. 19 décembre 2018, Droit Ouvrier, juin, p. 392.

 

2019

« Etendue de la protection de la liberté fondamentale d’agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant », note sous soc. 21 novembre 2018, Revue de droit du travail, avril, p. 257.

 

2014

« Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ? (A propos de l’arrêt AMS, CJUE 15 janvier 2014) », Droit ouvrier, août, p. 546.

 

2012

« L’arrêt Carrefour du 27 juin 2012 : petite contribution au rayonnement de l’exigence d’égalité de traitement », Droit ouvrier, novembre, p. 724.

 

2011

« L’arrêt Renault du 27 octobre 2010 : Fin de partie », Droit ouvrier, février, p. 148.

 

2010

« Les chartes éthiques sous contrôle du juge », note sous Soc. 8 décembre 2009, Semaine sociale Lamy n°1433, p. 7.

 

2010

« Le renforcement du contrôle judiciaire des justifications des différences entre les salariés d’établissements différents », note sous Soc. 28 octobre 2009, Droit ouvrier,  février, p. 94.

 

2007

« L’affirmation par la juridiction judiciaire de sa compétence en matière de contrôle de « conventionnalité » des actes administratifs réglementaires », note sous Cour d’Appel de Paris 20 octobre 2006, Droit ouvrier, mars, p. 132.

 

2007

« La détermination du point de départ pour l’exercice du droit d’opposition à un accord d’entreprise », note sous TGI Nanterre 9 juin 2006, Droit ouvrier, janvier, p. 32.

 

2006

« Les codes de conduite à l’épreuve des qualifications juridiques », note sous TGI Nanterre  15 juillet 2005, Droit ouvrier, décembre, p. 593.

 

2005

« Mise en œuvre des clauses de mobilité et déclenchement de la procédure du Livre III du Code du travail », note sous Cour d’Appel de Versailles, Droit ouvrier, décembre, p. 552.

 

2004

« Un contrat initiative-emploi peut pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise : une exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, note sous Soc. 18 novembre 2003, Droit ouvrier, juillet, p. 323.

 

2004

« Remplacement des salariés grévistes par des salariés sous contrat à durée déterminée : une méconnaissance de l’effet utile de l’interdiction édictée par l’article L. 122-3 1° du Code du travail », note sous 17 juin 2003, Droit ouvrier, février 2004, p. 90.

 

Colloques et conférences (Depuis 2018)

 

2019

« À propos de Du contrat au statut et du droit individuel aux libertés publiques (Semaine juridique 1971, 1, 2422), autour des écrits de Jean-Maurice Verdier », intervention dans le séminaire Penser le droit social organisé par Pierre-Yves Verkindt et Pascal Lokiec, IRJS Paris 1, 4 novembre 2019.

 

2019

« Le droit du travail : terre d’élection des droits fondamentaux ? », intervention à la journée organisée par la Chaire « Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités » en partenariat avec l’AFDT, La mémoire vivante de Jean-Maurice Verdier sous la Présidence d’Alain Supiot, Collège de France, 21 juin.

 

2019

« Liberté syndicale, liberté fondamentale », intervention à la journée Syndicats et droit syndical, journée en hommage à Jean-Maurice Verdier, IRERP, Université Paris-Nanterre, 28 mai.

 

2018

Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du droit du travail, Journée d’étude du 11 décembre 2018, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISST, présidence de la matinée.

 

2018

Les ordonnances de l’automne 2017 : point d’aboutissement d’un changement de modèle de droit du travail ? Colloque organisé avec Sophie Nadal le 15 juin 2018, Université de Cergy-Pontoise/ LEJEP.

Intervention : « Les restructurations affranchies du droit du licenciement pour motif économique ».

 

 

 

 

 
What do you want to do ?
New mail