Diplôme universitaire Laïcité et principes de la République

Volume horaire total :

126h, réparties du 18 jours d’enseignement + 12h (rédaction du mémoire)

Dates de formation :

De septembre à décembre, puis de janvier à mai, à raison de 2 jours / mois. 

Les premiers séminaires auront lieu les 26 et 27 septembre 2022, de 9h à 17h. 

La soutenance des mémoires aura lieu courant juin ou septembre 2023.

Le DU Laïcité et principes de la République s’organise autour de huit modules.

Ces modules :

• peuvent être acquis en deux ans, pour ceux qui ne pourraient pas libérer 126h de leur temps au cours d’une année universitaire
• peuvent être suivis indépendamment d’une inscription au DU : une inscription à deux modules au moins donne lieu à la délivrance d’une attestation »

I/ MODULES DU 1ER SEMESTRE (DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE) : 56 h

=> Module 1 : « La France est une République laïque » : le cadre constitutionnel (14h)

Pour être bien comprise, la laïcité doit être appréhendée dans le cadre général des principes fondateurs de la République : indivisibilité du corps des citoyens, liberté, égalité, fraternité. C’est sur cette toile de fond qu’on présentera les huit composantes du principe constitutionnel de laïcité de la République.

=> Module 2 : La laïcité à la lumière du droit comparé et du droit européen (21h)

La laïcité est-elle une spécificité française ? À partir de cas concrets, on la comparera à d’autres formes de séparation de l’État et des cultes (États-Unis, Inde), ainsi qu’à des formules d’inspiration plus concordataire (Allemagne, Espagne, Italie). La notion transversale d’accommodement raisonnable sera plus particulièrement étudiée.

=> Module 3 : Laïcité et discriminations religieuses : une relation ambiguë ? (21h)

La laïcité est-elle – délibérément, ou à son corps défendant – une machine à exclure les croyants ? L’accusation, très ancienne, a retrouvé une brûlante actualité. On en examinera le bien-fondé à la lumière d’études de cas en droit de la non-discrimination (pénal, social et administratif)

II/ MODULES DU 2ÈME SEMESTRE (DE JANVIER À MAI) : 70 H

=> Module 4 : La laïcité scolaire : fondements, débats et recherche de solutions (14h)

La laïcité scolaire forme une déclinaison spécifique du principe de laïcité de la République. Elle le prolonge et l’incarne, sur la base d’une norme constitutionnelle spéciale (« l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État »). On examinera les fondements historiques et philosophiques de sa spécificité, avant d’analyser les droits et les devoirs qu’elle crée pour les différentes catégories de membres de la communauté éducative : enseignants, agents d’encadrement et de direction du service public de l’enseignement, intervenants extérieurs, élèves, parents d’élèves.

=> Module 5 : La laïcité du service public : principes et mise en œuvre (14h)

Le principe de laïcité s’impose au service public à tous les niveaux : règles d’organisation et de fonctionnement, droits et obligations des agents, apparence extérieure des bâtiments qui en sont le siège. Ce principe est toutefois soumis à un double défi : celui des demandes d’”adaptation” formulées par les usagers, et celui d’une hésitation sur les frontières du service public. On examinera la manière dont le problème se pose dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

=> Module 6 : La police des cultes (14h)

La liberté de culte garantie par le principe de laïcité doit s’exercer dans le respect de l’ordre public. C’est pourquoi la loi du 9 décembre 1905 contient un titre entier consacré à la police des cultes, dont le séminaire présentera plusieurs aspects (police des réunions religieuses, la police des manifestations extérieures du culte…).

=> Module 7 : Le financement des cultes (14h)

La République « ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : cette déclinaison du principe de séparation des Églises et de l’État s’impose à toutes les autorités publiques, mais connaît certains aménagements, notamment au niveau local. On étudiera plus particulièrement la question des subventions publiques aux associations dites « mixtes », et celle de la construction des lieux des cultes.

=> Module 8 : Être croyant et pratiquant dans la France contemporaine : perspectives sociologiques (14h)

 Veuillez trouver la maquette de cours du DU Laïcité ICI

Aucune condition de diplôme n’est requise.

Procédure d'admission :

Sur dossier (CV et lettre de motivation).

=> Envoi des candidatures entre le 16 mai et le 8 juillet 2022 

à l'adresse suivante : laiciteprincipesrepublique.droit@ml.u-cergy.fr

Informations importantes :

Le DU est ouvert en formation initiale et en formation continue.

Il peut être validé en 2 ans.

Modalités de validation du DU :

- Exposé-discussion sur un des thèmes abordés en séminaire

• Soutenance d’un mémoire professionnel ou de recherche portant sur un des thèmes abordés en séminaire

Taux de réussite : 100%

Tarif annuel – validation en 1 an : 900 €

Tarif annuel – validation en 2 ans : 500 €

Tarif annuel – inscription à 2 modules : 300 €

Tarif annuel pour le personnel de Cergy Paris Université – validation en 1 an : 400 €

Tarif annuel pour un étudiant – validation en 1 an : 400 €

Tarif annuel pour un étudiant – validation en 2 ans  : 250 €

Direction du diplôme

• Directeur : Mme Gwénaële CALVES, Professeur des universités, droit public
• Codirecteur : M. Philippe AZOUAOU, Maître de conférences, droit public

Secrétariat pédagogique