Caroline PELLETIER Professeur des universités en droit privé

Publications

  • Ouvrages individuels et collectifs :

- « Les clauses contractuelles favorisant une justice alternative », in Les modes alternatifs de règlement des litiges, coll. Lejep, Lextenso, 2017, à paraître.

- « Commentaire d’arrêt – responsabilité contractuelle », in Droit civil des obligations, Méthodologie et sujets corrigés, Les annales du droit 2017, Dalloz, 2016, p. 156.

- « Commentaire d’arrêt – Responsabilité délictuelle », in Droit civil des obligations, Méthodologie et sujets corrigés, Les annales du droit 2015, Dalloz, 2014, p. 215.

- « Cas pratique – Responsabilité délictuelle », in Droit civil des obligations, Méthodologie et sujets corrigés, Les annales du droit 2014, Dalloz, 2013, p. 226.

- « Cas pratique – Responsabilité générale du fait d’autrui », in Droit civil des obligations, Méthodologie et sujets corrigés, Les annales du droit 2013, Dalloz, 2012, p. 245.

- « Le juge et l’efficacité de l’acte normatif », in L’efficacité de l’acte normatif, coll. Lejep, Lextenso, 2013, p. 165.

 

  • Articles et chroniques

 

- « Articulation entre entre clause de conciliation et mise en œuvre d’une mesure d’exécution forcée », R.D.C., 2017, p. 69.

- « Clause de conciliation et demande reconventionnelle », R.D.C., 2017, p. 71.

- « Extension du principe de loyauté de la preuve aux procédures permettant l’obtention de mesures d’instruction in futurum », R.D.C., 2017, p. 92.

- « Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ? », R.D.C., 2017, p. 94.

- « Impossibilité pour la caution de se prévaloir du non-respect de la procédure de conciliation prévue par le contrat de prêt au profit du débiteur principal », R.D.C., 2016, p. 286.

- « Article 1226 : les conditions d’exercice de la résolution unilatérale aux risques et périls du créancier », in Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : articles choisis, R.D.C., 2015, p. 788.

- « Bien-fondé des actions de groupe engagées », Intervention dans le colloque de la Revue des Contrats Le contrat en l’action de groupe : étude d’un cas, R.D.C., 2015, p. 403.

- « Absence de régularisation en cours d’instance de la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation », R.D.C., 2015, p. 308.

- « Invocabilité en tout état de cause de la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation », R.D.C., 2015, p. 311.

- Champ d’application de la clause de conciliation », R.D.C., 2015, p. 88.

- « Conséquences du refus fautif d’un contractant d’engager le préalable de conciliation contractuellement prévu », R.D.C., 2015, p. 86.

- « Vente de l’immeuble et transmission des actions en justice : ordre ou désordre ? », R.D.C., 2014, p. 801

- « Géolocalisation et loyauté de la preuve », R.D.C., 2014, p. 440

- « Précisions sur la compétence de la Cour d’appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence », R.D.C., 2014, p. 84

- « La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail », R.D.C., 2013, p. 1010.

- «  Quand la Cour de cassation prive la clause de conciliation de toute portée », R.D.C., 2013, p. 192.

- « Clause de conciliation et contrat de travail : qui de l’employeur ou du salarié doit prendre l’initiative de mettre en œuvre la clause de conciliation », R.D.C., 2012, p. 888

- « Le caractère préfix d’un délai ne fait pas obstacle à sa suspension en cas de mise en œuvre de la clause de conciliation », R.D.C., 2012, p. 885

- « Confirmation de la possibilité de mettre en œuvre la clause de conciliation en cours de procédure », R.D.C., 2012, p. 884

- « Sort de la clause de conciliation en cas de subrogation », R.D.C., 2012, p. 882

- « La frustration des associations de consommateurs face à l’absence d’action de groupe en droit processuel français », R.D.C., 2012, p. 151

- « Nouveau recul de la force obligatoire des clauses de conciliation », R.D.C., 2011, p. 916.

- « L’ambivalence de l’expertise extrajudiciaire dans le procès », R.D.C., 2011, p. 199.

- « Rôle de la mise en demeure dans le mécanisme de la résolution unilatérale aux risques et périls du créancier », R.D.C., 2010, p. 690.

- « Astreinte, ordonnance sur requête et principe du contradictoire », R.D.C., 2010, p. 160.