Caroline PELLETIER Professeur des universités en droit privé

Publications

Ouvrages individuels et collectifs 

  • « Commentaire d’arrêt – Responsabilité délictuelle », in Droit civil des obligations, Méthodologie et sujets corrigés, Les annales du droit 2015, Dalloz, 2014, p. 215.
  • « Cas pratique – Responsabilité délictuelle », in Droit civil des obligations, Méthodologie et sujets corrigés, Les annales du droit 2014, Dalloz, 2013, p. 226.
  • « Cas pratique – Responsabilité générale du fait d’autrui », in Droit civil des obligations, Méthodologie et sujets corrigés, Les annales du droit 2013, Dalloz, 2012, p. 245.
  • « Le juge et l’efficacité de l’acte normatif », in L’efficacité de l’acte normatif, coll. Lejep, Lextenso, 2013, p. 165.

Articles et chroniques

  • Intervention dans le colloque de la Revue des Contrats « Action de groupe et contrat », D.C., 2015, à paraître.
  • « Précisions sur le champ d’application et la mise en œuvre de la clause de conciliation », D.C., 2015, à paraître.
  • « Vente de l’immeuble et transmission des actions en justice : ordre ou désordre ? », D.C., 2014, p. 801
  • « Géolocalisation et loyauté de la preuve », D.C., 2014, p. 440
  • « Précisions sur la compétence de la Cour d’appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence », D.C., 2014, p. 84
  • « La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail », D.C., 2013, p. 1010.
  • «  Quand la Cour de cassation prive la clause de conciliation de toute portée », D.C., 2013, p. 192.
  • « Clause de conciliation et contrat de travail : qui de l’employeur ou du salarié doit prendre l’initiative de mettre en œuvre la clause de conciliation », D.C., 2012, p. 888
  • « Le caractère préfix d’un délai ne fait pas obstacle à sa suspension en cas de mise en œuvre de la clause de conciliation », D.C., 2012, p. 885
  • « Confirmation de la possibilité de mettre en œuvre la clause de conciliation en cours de procédure », D.C., 2012, p. 884
  • « Sort de la clause de conciliation en cas de subrogation », D.C., 2012, p. 882
  • « La frustration des associations de consommateurs face à l’absence d’action de groupe en droit processuel français », D.C., 2012, p. 151
  • « Nouveau recul de la force obligatoire des clauses de conciliation », D.C., 2011, p. 916.
  • « L’ambivalence de l’expertise extrajudiciaire dans le procès », D.C., 2011, p. 199.
  • « Rôle de la mise en demeure dans le mécanisme de la résolution unilatérale aux risques et périls du créancier », D.C., 2010, p. 690.
  • « Astreinte, ordonnance sur requête et principe du contradictoire », D.C., 2010, p. 160.