Carole AUBERT DE VINCELLES — Professeur des universités en droit privé

Publications

Ouvrages et direction d’ouvrages

  • Droit européen des contrats, Montchrestien, coll. Domat, rédaction en cours
  • Les 20 ans du Code de la consommation. Nouveaux enjeux, C. AUBERT DE VINCELLES et N. SAUPHANOR-BROUILLAUD (dir.), Lextenso, coll. LEJEP, 2013 (210 pages)
  • Les contrats de consommation, Règles communes, Traité de droit civil, N. SAUPHANOR-BROUILLAUD, E. POILLOT, C. AUBERT DE VINCELLES et G. BRUNAUX, J. GHESTIN (dir.), LGDJ, 2012 (1152 pages)                                     

Contributions à des ouvrages collectifs (hors publication de colloques)

  • Observations du Pôle « Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique » sur réseau Trans Europe Experts sur le Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, co-rédigé par C. AUBERT DE VINCELLES, M. BEHAR-TOUCHAIS, M. CHAGNY, C. DELACROIX, B. FAUVARQUE-COSSON, A. REITA-TRAN, J. ROCHFELD, N. SAUPHANOR-BROUILLAUD, M. SEJEAN (co-rédaction en particulier avec J. ROCHFELD des dispositions sur le contrat électronique), 2015, publié sur le site web de TEE (ici)
  • Concurrence et consommateurs. L'emprise de la concurrence sur le droit de la consommation, in M. BEHAR-TOUCHAIS, N. CHARBIT et R. AMARO (dir.), A quoi sert la concurrence ? 100 personnalités répondent, Institut de droit de la concurrence, 2014, p. 269 à 274
  • Protection des intérêts économiques des consommateurs. Contrats spécifiques, Jurisclasseur Europe, Fasc. 2011, 2014
  • Protection des intérêts économiques des consommateurs. Droit des contrats, Jurisclasseur Europe, Fasc. 2010, 2014
  • La rupture abusive, C. AUBERT DE VINCELLES, in Contract law : Current Issues of the French law of obligations and the reform projects in a comparative context, O. DESHAYES et W. DORALT (dir.), Société de Législation comparée, 2013, p 49 à 62
  • Position of the Law of Obligations in National and Supranational Law, French Report, AUBERT DE VINCELLES, in The Law of Obligations in Europe. A New Wave of Codifications, R. SCHULZE et F. ZOLL (ed.), Sellier, 2013, p. 321 à 341.
  • Les caractères du droit commun européen de la vente, C. AUBERT DE VINCELLES, in Le droit commun européen de la vente, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, O. DESHAYES (dir.), Société de Législation comparée, coll. Trans Europe Experts, 2012, p. 23 à 39.
  • Porte-fort, Répertoire Civil Dalloz, août 2012  (réactualisation de sept. 2005)
  • Pour un instrument optionnel de droit des contrats limité aux ventes à distance transfrontalières conclues entre professionnels et consommateurs, C. AUBERT DE VINCELLES, O. DESHAYES, A. DANIS-FATOME et L. USUNIER, in Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, BEHAR-TOUCHAIS et M. CHAGNY (dir), Société de Législation comparée, coll. Trans Europe Experts, 2011, p 43 à 93
  • Les options « contraignantes » du Livre vert (options 5 à 7), in Le livre vert « relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises », Contributions du LEJEP, O. DESHAYES (dir), ed. Lextenso, 2011, p 115 à 124
  • Linked contracts under French law, in Contractual Networks, Inter-Firm Cooperation and Economic Growth, F. CAFAGGI (ed.), Edward Elgar Publishing, 2011, p 163 à 178.

Articles

  • Chronique de droit européen des obligations, Revue Trimestrielle de Droit Européen
    • « Protection des emprunteurs immobiliers », RTD eur 2014, p. 715 à 724
    • « Régime européen des sanctions», RTD eur 2014, p. 724 à 730
    • « Pratiques commerciales déloyales », RTD eur 2014, p. 730 à 735
    • «Renforcement de la protection des consommateurs en matière contractuelle », RTD eur 2013, p. 559 à 569
    • « Limites de la protection des consommateurs par l'harmonisation totale des pratiques commerciales déloyales», RTD eur 2013, p. 570 à 574
    • « Protection des consommateurs dans les litiges de consommation », RTD eur 2013, p. 575 à 580
    • « Législation en cours », RTD eur 2013, p. 580 à 583
    • « Naissance d’un droit commun européen des contrats », RTD eur 2012, p 661 à 666
    • « Une protection des consommateurs renforcée par la Cour de justice », RTD eur 2012, p 666 à 679
    • « Une protection des consommateurs limitée par les objectifs économiques de l’harmonisation », RTD eur 2012, p 679 à 683
    • « Réponses au Livre vert sur le droit européen des contrats », RTD eur 2011, p 615 à 621
    • « Double harmonisation du droit européen des contrats : instrument optionnel et directive cadre », RTD eur 2011, p 621 à 630
    • « Leçons jurisprudentielles sur l’harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales », RTD eur 2011, p 630 à 632
    • « La Cour de justice, gardienne de la protection des consommateurs », RTD eur 2011, p 632 à 635
  • Chronique de droit de la consommation, Revue des Contrats
    • « La mise en conformité du code de la consommation au droit européen par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation », RDC 2014, p. 456 à 471
    • « L'office du juge toujours renforcé : nouvelle illustration en matière de sanctions dans la vente » : CJUE 3 oct 2013, C-32/12, Duarte Hueros, RDC 2014, p. 93 à 97
    • « Interprétation sécuritaire des pratiques commerciales déloyales issues de l’annexe »: CJUE, 18 oct. 2012, aff. C-428/11, Purely Creative e.a, RDC 2013, p. 605 à 611
    • « Naissance d’un droit commun européen de la vente et des contrats » : proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente du 11 octobre 2011, RDC 2012 p. 457 à 465
    • « Promotion et harmonisation des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation »: propositions de directive « relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » et de règlement « relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC) » du 29 novembre 2011, RDC 2012 p 465 à 473
    • « Adoption, enfin, de la directive sur les droit des consommateurs ! », RDC 2011/4 p 1224 à 1233
    • « Charge des frais liés au remplacement d’un bien vendu non conforme »: CJUE, 16 juin 2011, C-65/09 et C-87/09, Weber et Putz, RDC 2011 p 1233 à 1242
    • « Compétence internationale en matière de cyberconsommation : précisions sur la notion d’ ‘activité dirigée’ »: CJUE, gde chbre, 7 déc. 2010, C-585/08 et C-144/09, Peter Pammer, RDC 2011 p 511 à 517

Autres articles

  • « Repenser les notions de consommateur et de professionnel », in M. DEPINCE (dir.), 40 ans du Centre de droit de la consommation et du marché, Lextenso, coll. Teutates (sous presse)
  • « Consumer Sales in the Law of EU-Member States – French Report », in A. DE FRANCESCHI (eds.), Consumer Sales in the Law of EU-Member States, Intersentia, 2015 (sous presse)
  • « Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : critiques de l’article 1163 relatif à la fixation unilatérale du prix », Revue de contrats 2015, p. 752 à 754
  • « Rapport de synthèse », colloque « Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour les consommateurs ? », organisé par l’INC au ministère de l’économie, le 7 novembre 2014, publication sur le site web de l’INC 
  • « Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur », co-rédigé avec N. SAUPHANOR-BROUILLAUD, D. 2014, p. 879 à 889
  • « Vente d’ordinateurs équipés de logiciels préinstallés : nouvelle occasion manquée de clarification », JCP 2014, 427 (p. 678 à 681)
  • « L'action de groupe en France : l'enjeu en termes de risques opérationnels», Table ronde avec Dan CHELLY, Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, sup. JCP ed. E, n°14 du 3 avril 2014, p. 7 à 10
  • « Le Code de la consommation : consécration d’un droit autonome et perspectives d’évolution », in Les 20 ans du code de la consommation, Revue concurrence et consommation, DGCCRF, n°174, Janv. 2014, p. 10 à 13 (Extraits de l’intervention)
  • « Le Code de la consommation à l’épreuve de nouvelles notions. L’exemple des pratiques déloyales », in C. AUBERT DE VINCELLES et N. SAUPHANOR-BROUILLAUD (dir.), Les 20 ans du Code de la consommation. Nouveaux enjeux, Lextenso, coll. LEJEP, 2013, p 19 à 38
  • « Une refonte du Code de la consommation s’impose », Entretien C. AUBERT DE VINCELLES et N. SAUPHANOR-BROUILLAUD, JCP ed. G 2013, p. 1316
  • « Acquis européen, cadre commun de référence et proposition de directive européenne relative au droit des consommateurs : quelle place pour les contrats spéciaux ? », in Vers un droit européen des contrats spéciaux, Towards a European Law of Specific Contracts, VOINOT et J. SENECHAL (dir.), Editions Larcier, Bruxelles, coll. Code économique européen, 2012, p 53 à 70
  • « Premier regard sur la proposition d’un droit commun européen de la vente », JCP 2011, 1376 (p 2456 à 2460)
  • Book Review: Perspectives for European Consumer Law, Towards a Directive on Consumer Rights and Beyond, H. SCHULTE-NÖLKE and L. TICHY, ed. Sellier, 2010 : ERCL 2011 p 567 à 572
  • « Les ensembles contractuels : la cause encore et toujours », note sous Cour de cassation, 1ère chambre civile, 28 octobre 2010, JCP ed. G 2011, 303

Conférences, colloques

  • « Les pratiques commerciales déloyales : actualités et perspectives», conférence auprès du barreau du Val d’Oise, le 15 juin 2015
  • « Les principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation : le droit européen de la consommation», conférence à l’ENM, le 11 mai 2015
  • « Repenser les notions de consommateur et de professionnel », colloque « 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché », organisé par le Centre de droit de la consommation et du marché de l’Université de Montpellier, le 17 avril 2015 (publication)
  • « Les juges d’Europe face aux pratiques commerciales déloyales », Forum de Trans Europe Experts « Les enjeux juridiques européens : défis de la révolution numérique et transgressions de masse », le 13 mars 2015 à la Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile-de-France
  • « Nouveau droit des contrats : Vers un droit européen des contrats ? », conférence à l’ENM le 6 mars 2015
  • « Rapport de synthèse », colloque « Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour les consommateurs ? », organisé par l’INC au ministère de l’économie, le 7 novembre 2014 (publication)
  • « Consumer Sales in the Law of EU-Member States – French Report », Colloque « Consumer Sales in the Law of EU-Member States » organisé par A. De Franceschi, Université de Ferrara (Italie), les 9-10 octobre 2014 (publication)
  • « L'intensification de l'harmonisation européenne du droit de la consommation», colloque "Une nouvelle donne pour la consommation ? 4èmes rencontres parlementaires sur la Consommation", organisé par M&M Conseil et l'Assemblée nationale le 16 avril 2014 à la Maison de la Chimie, Paris
  • « Droit européen de la consommation», conférence à l’Ecole nationale de la magistrature dans le cadre des « Principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation », Paris, le 3 avril 2014
  • « Conclusion des débats », colloque « Quels chantiers pour le nouveau parlement européen ? », organisé par le réseau Trans Europe Experts, l’UMR de droit comparé et l’IRJS de l’Université Panthéon-Sorbonne et le LEJEP de l’Université de Cergy-Pontoise, à la Commission des lois de l’Assemblée natioanale, le 14 mars 2014
  • « Mesures européennes de protection des joueurs contre les risques d'addiction», président et modérateur de la table ronde, colloque "La réglementation des jeux d'argent en ligne en Europe : état des lieux et perspectives", organisé par le LEJEP, Cergy-Pontoise, 28 janvier 2014
  • « Le droit européen de la consommation », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue des magistrats), Paris, 21 novembre 2013
  • « Le Code de la consommation à l’épreuve de nouvelles notions. L’exemple des pratiques déloyales », contribution au colloque « Les 20 ans du Code de la consommation. Nouveaux enjeux », organisé C. AUBERT DE VINCELLES et N. SAUPHANOR-BROUILLAUD, Grand'chambre de la Cour de cassation, 4 juillet 2013 (publication)
  • « Le Code de la consommation : consécration d’un droit autonome et perspectives d’évolution », contribution au colloque « Les 20 ans du code de la consommation : bilan et perspectives », organisé par le Ministère de l’économie et des finances, Paris, 27 mai 2013 (publication)
  • « Le Statement de l’Institut européen du droit relatif à la proposition de règlement sur le droit commun européen de la vente », European Law Institute, Paris, 5 déc. 2012
  • « Le droit européen de la consommation », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue des magistrats), Paris, 14 novembre 2012
  • « La rupture abusive », Contract law : Current Issues of the French law of obligations and the reform projects in a comparative context, Max Planck Institute, 1-2 nov. 2012 (publication)
  • « Position of the Law of Obligations in National and Supranational Law, French report », European Law Days 2012, The European Law of Obligations at a Turning Point, Université de Munster, Allemagne, 18-19 octobre 2012 (publication)
  • « Les caractères du droit commun européen de la vente », workshop du Groupe de recherche internationale sur les nouvelles normativités en Europe, sur « L’instrument de droit européen des contrats, réflexions introductives sur les nouvelles normativités en Europe », Paris, 28 nov. 2011 (publication)
  • « Scope, coverage and regulatory technique of the CESL», workshop of the European Law Institute on The Proposal for a Common European Sales law, European Law Institute, Vienne, 17 nov. 2011
  • « Le droit européen de la consommation », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue des magistrats), Paris, 23 novembre 2011
  • « A better Europe for Consumers and Businesses », Conference on « An Optional Instrument for the European Union », Anvers 20 oct. 2011
  • « Acquis européen, cadre commun de référence et proposition de directive européenne relative au droit des consommateurs : quelle place pour les contrats spéciaux ?», contribution au colloque « Vers un droit européen des contrats spéciaux », organisé par l’Université de Lille le 17 juin 2011 (publication)
  • «Rebuilding the European social market economy : European values and the new social market economy : Towards a stakeholder economy», Seminar of European Ideas Network jointly with Res Publica Foundation, Contribution à la table ronde « Business opportunities in the single market », 23-24 mai 2011, European Parliament, Milan
  • « Réponse au Livre vert de la Commission sur le droit européen des contrats », contribution au Forum sur les « Enjeux juridiques européens » organisé par le réseau Trans Europe Experts, l’UMR de droit comparé et l’IRJS de l’Université Panthéon-Sorbonne et le LEJEP de l’Université de Cergy-Pontoise, le 1er avril 2011 à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris