Benoît LECOURT — Professeur des universités en droit privé

  • Professeur de droit privé à l’université de Cergy-Pontoise           
  • Directeur de l’Institut des études judiciaires (IEJ)
  • Chargé de mission "Formation continue avec le barreau" de la faculté de droit
  • Membre du centre de recherches juridiques de l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP)
  • Spécialités : droit commercial général ; droit européen des affaires ; droit des sociétés.

Adresse mail : benoit.lecourt@u-cergy.fr


Publications

Ouvrages

  • Droit des affaires de l’Union européenne, avec G. PARLEANI, éd. LexisNexis, 7ème éd., 2015, nouvelle édition refondue ;
  • Thèse : L’influence du droit communautaire sur la constitution de groupements , univ. Paris 1 ; éd. L.G.D.J. (collection de droit privé), 2000, T. 331 ; préf. Y. Guyon, Prix Jean-Bertrand Nogaro de la Chancellerie des Universités de Paris

Articles généraux

  • "Réflexions sur la simplification du droit des affaires", Revue trimestrielle de droit commercial, 2015, p. 1-29 ;
  • "La gratuité et le droit des affaires ", Revue trimestrielle de droit commercial, 2012, p. 455-474 ;
  • "L’influence du droit communautaire sur le Code de commerce", in ouvrage collectif : « D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement », sous la direction de P. Le Cannu, LGDJ, bibliothèque de l’espace André Tunc, université Paris 1, 2008, spéc. p. 375-392 ;
  •  "Les loteries publicitaires : la déception a-t-elle un prix ? ", JCP éd. Générale, 1999, I, 155, p. 1401-1407.         

Articles en droit des sociétés

  • "Questions autour de l’administrateur provisoire ", Semaine juridique, éd. Entreprise et Affaires, 2016, 1384 ; p.17-25
  • "Le droit européen des sociétés face à la crise ", Mélanges Henri Hovasse, LexisNexis, 2016, p. 101-119
  • "La Societas Unius Personae : la nouvelle société à responsabilité limitée unipersonnelle proposée par la Commission européenne", Revue des sociétés, 2014, p. 699-708 ;
  • "La dématérialisation du siège social : de l’arrêt Daily Mail à l’arrêt Cartesio" ; publié  in « La dématérialisation de l’entreprise. Essais sur les aspects immatériels de l’entreprise », éd. l’Harmattan, 2010, spéc. p. 109-158 ;
  • "L’avenir du droit des sociétés : que peut-on encore attendre du législateur européen ?"  Revue des sociétés, 2004, p. 223-259 ;
  • "De l’utilité de l’action paulienne en droit des sociétés", Mélanges Yves Guyon, « Aspects actuels du droit des affaires », Dalloz, 2003, p. 615-656.      

Chronique

Chronique portant sur l’actualité du droit des sociétés de l’Union européenne (Revue des sociétés, éd. Dalloz) ; commentaire des directives, règlements, recommandations, propositions de textes, rapports, consultations publiques, études ainsi que des textes français d’adaptation :

  • « Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d’amélioration », Revue des sociétés, 2018, p. 135 ;
  • « La codification du droit européen des sociétés », Revue des sociétés, 2017, p. 659 ;
  • « Proposition de directive relative à la publication d’informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle », Revue des sociétés, 2017, p. 662 ;
  • « Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive « Fusions transfrontalières » et à un texte sur les scissions transfrontalières », Revue des sociétés, 2017, p. 664 ;
  • « Registre du commerce et des sociétés : le droit français rend désormais effective l’interconnexion des registre au sein de l’Union européenne », Revue des sociétés, 2017, p. 666 ;
  • « Nouvelle obligation d’information des sociétés : mise en place du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales », Revue des sociétés, 2017, p. 667 ;
  • « Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive », Revue des sociétés, 2017, p. 315 ;
  • « Direction des sociétés cotées dans l’Union européenne : où sont les femmes ? », Revue des sociétés, 2017, p. 316 ;
  • « Transparence des sociétés : l’importance des informations publiées au RCS » (CJUE, 9 mars 2017, aff. C-398/15), Revue des sociétés, 2017, p. 318 ;
  • « Engagement à long terme des actionnaires : accord entre les institutions européennes sur la proposition de directive », Revue des sociétés, 2017, p. 114 ;
  • « Vers une reconnaissance de l’intérêt du groupe de sociétés, Revue des sociétés », 2017, p. 115 ;
  •  « Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : conformité du droit français aux futures exigences européennes ? », Revue des sociétés, 2017, p. 118 ;
  •  « Transparence fiscale des grandes entreprises : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes », Revue des sociétés, 2017, p. 121 ;
  •  « Les codes de gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne », Revue des sociétés, 2016, p. 695 ;
  • « Le droit européen des sociétés et le passage au numérique », Revue des sociétés, 2016, p. 700 ;
  • «  Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens », Revue des sociétés, 2016, p. 701 ;
  • « Constitution d’une société européenne par voie de transformation d’une société anonyme : précisions sur la notion de filiale », Revue des sociétés, 2016, p. 704 ;
  • «  Premiers regards sur l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen », Revue des sociétés, 2016, p. 332-340 ;
  • «  Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés », Revue des sociétés, 2016, p. 121 ;
  •  « Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des sociétés, 2016, p. 124 ;
  •  « Parité hommes-femmes dans les conseils d’administration : vers un texte européen de compromis ? », Revue des sociétés, 2016, p. 126 ;
  • « Fusions et scissions transfrontalières : publication des réponses à la consultation publique », Revue des sociétés, 2015, p. 687 ;
  • « Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale », Revue des sociétés, 2015, p. 692 ;
  • « Proposition de directive sur l’engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens », Revue des sociétés, 2015, p. 693 ;
  • « Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne », Revue des sociétés, 2015, p. 695 ;
  •  « Conférence sur la statut harmonisé de société unipersonnelle à responsabilité limitée », Revue des sociétés, 2015, p. 334 ;
  • «  Livre vert « Construire l’Union des marchés de capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des sociétés, 2015, p. 338 ;
  • «  Directive n°2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d’informations non financières par les sociétés », Revue des sociétés, 2015, p. 134 ;
  • « Participation financière des salariés : publication d’une étude par la Commission européenne », Revue des sociétés, 2015, p. 139 ;
  •  « Code de gouvernement d’entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe « appliquer ou expliquer », Revue des sociétés, 2014, p. 683 ;
  •  « Audit légal des comptes : vers de nouveaux textes européens », Revue des sociétés », 2014, p. 685 ;
  • « Engagement à long terme des actionnaires : vers des dispositions européennes ? », Revue des sociétés, 2014, p. 689 ;
  • «  Le gouvernement d’entreprise dans les banques : lorsque le droit des sociétés doit s’adapter au droit bancaire (transposition de la directive « CRD IV ») », Revue des sociétés, 2014, p. 335 ;
  • «  Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n°2013/34/UE du 26 juin 2013 », Revue des sociétés, 2014, p. 342 ;
  •  « Le droit des sociétés et « le financement à long terme de l’économie européenne », Revue des sociétés, 2014, p. 343 ;
  • « La société privée européenne a-t-elle encore un avenir ? », Revue des sociétés, 2014, p. 133 ;
  • « Fusions transfrontalières : rapport sur l’application de la directive », Revue des sociétés, 2014, p. 135 ;
  • « Faut-il réformer la directive sur les sociétés unipersonnelles ? », Revue des sociétés, 2014, p. 139.

Pour les chroniques publiées avant 2014, v. :

  • Revue des sociétés 2013, p. 123-128, 309-316 et 651-660 ;
  • Revue des sociétés, 2012, p. 123-133, 321-328 et 656-664 ;
  • Revue des sociétés, 2011, p. 123-132, 317-324 et 647-656 ;   
  • Revue des sociétés, 2010, p. 127-136, 335-344 et 603-612 ;   
  • Revue des sociétés, 2009, p. 191-206, 431-446, 673-682 et 885-896 ;
  • Revue des sociétés, 2008, p. 197-210, 437-446, 683-688 et 915-912 ;
  • Revue des sociétés, 2007, p. 191-200, 423-436, 639-652 et 901-912 ;
  • Revue des sociétés, 2006, p. 199-206, 435-443, 671-682 et 923-933 ;          
  • Revue des sociétés, 2005, p. 237-244, 475-483, 701-712 et 923-932.               

Publications collectives

  • « Réflexions collectives sur la nouvelle directive Droits des actionnaires du 17 mai 2017 », dir. B. Lecourt, Revue des sociétés 2017, p. 675-699 ; « L'actionnaire de long terme, nouvelle notion européenne », p. 675 ; « La rémunération des dirigeants des sociétés cotées », p. 692.
  • « Réflexions collectives sur le nouveau plan d’action en droit européen des sociétés », co-direction avec I. Urbain-Parleani, Revue des sociétés 2013, p. 391-422 : introduction, p. 391 ; « Les PME, la société européenne et la société coopérative européenne », p. 415, « Codifier le droit européen des sociétés », p. 419.

Notes sous arrêt

  • Note sous, Civ.3ème, 16 nov. 2017, « Désignation d’un administrateur provisoire et vacance de la direction», Rev. sociétés, 2018, à paraître ;
  • Note sous Com., 8 fév. 2017, « Défaut d’information des associés, déloyauté du dirigeant envers la société et désignation d’un administrateur provisoire», Rev. sociétés 2017, p. 427-431 ;
  • Note sous Com., 8 nov. 2016, « Administrateur provisoire : primauté de l’administrateur provisoire judiciaire sur celui prévu dans les statuts d’une SAS ; validité des actes de disposition», Semaine juridique, éd. Entreprise, 2017, 1217 ;
  • Note sous Civ. 2ème, 1er 2016, « Fusion de sociétés : la liquidation de l’astreinte peut-elle être poursuivie à l’encontre de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée ?», Rev. sociétés, 2017, p. 145-149,  ;
  • Note sous Com., 30 mars 2016, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats», Rev. des sociétés, 2016, p. 590 ; 
  • Note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire», Revue des sociétés, 2016, p. 303-306 ;
  • Note sous Com., 10 nov. 2015, « Objet social illicite et nullité de sociétés », Revue des sociétés, 2016, p. 216-224 ;
  • Note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive», Revue des sociétés 2015, p. 720-723 ;
  • Note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale», Revue des sociétés, 2015, p. 677-683 ;
  • Note sous Civ. 3ème, 3 déc. 2013, « Société fictive et fraude paulienne», Revue des sociétés, 2014, p. 569-573 ;  
  • Note sous Com. 23 oct. 2007, « Cession de droits sociaux, mise en œuvre de l’action paulienne et procédure collective du débiteur-cédant », Revue des sociétés, 2008, p. 798-812 ;
  • Note sous Civ. 3ème, 24 janv. 2006, « Mise en œuvre d’une garantie d’éviction dans une cession de parts sociales de SCP», Revue des sociétés 2006, p. 561-569 ;                               
  • note sous Com. 25 janv. 2005, « La désignation d’un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle, qui suppose rapportée la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et menaçant celle-ci d’un dommage imminent», Revue des sociétés, 2005, p. 828-839 ;
  • Note sous Com. 13 novembre 2003, « Activité auxiliaire du groupement d’intérêt économique », Bulletin Joly, 2004, p. 407-413 ;
  • Note sous Com. 1er juillet 2003, « Abus de majorité, affectation des dividendes aux réserves», Revue des sociétés, 2004, p. 337-351.

Fascicules

  • « Cession de droits sociaux », Encyclopédie Dalloz « Sociétés », avr. 2017 (65 p.) ;
  • « Droit communautaire », Encyclopédie Dalloz « Sociétés », sept. 2009 (66 p.), réactualisée sous l’intitulé « Droit des sociétés de l’Union européenne », mars 2014 ;
  • « Administrateur provisoire », Encyclopédie Dalloz « Sociétés », sept. 2005, réactualisée en oct. 2010 (29 p.) ;
  • « Clauses de garantie dans les cessions de droits sociaux », Encyclopédie Dalloz « Sociétés », sept. 2006 (23 p.), réactualisation en cours.

Entretiens, points de vue         

  • Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 et nouvelle directive "droits des actionnaires" du 17 mai 2017, Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, suppl. Semaine juridique, éd. Entreprise et Affaires n°26, 29 juin 2017 ;
  • « La simplification du droit des affaires », Recueil Dalloz 2015, 2240 ;                          
  • « L’avenir du droit européen des sociétés », Recueil Dalloz 2012, 1056.

Colloques - Conférences

  • « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Université de Strasbourg, dir. M. Storck, 21 sept. 2017 ; communication : « L'apport du droit européen à la construction des règles relatives à la rémunération des dirigeants » ; à paraître ;
  • « Le droit souple démasqué, articulation des normes privées, publiques et internationales », Université du Maine, 2 déc. 2016, direction scientifique du colloque, avec les professeures Sarah Cassella et Valérie Lasserre ; communication : « Le droit des sociétés et le droit souple : l’exemple des rémunérations des dirigeants sociaux », éd. Pedone, 2018 ;
  • « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 », Université Paris V Descartes, dir. I. Urbain-Parleani, 23-24 juin 2017, communication : « 50 ans de relations complexes entre le droit français des sociétés et le droit européen », édition Dalloz 2018, p. 117-135 ;
  • « Simplification du droit et inflation législative », université du Maine, « Conférence Levasseur », 29 fév. 2016, avec l'intervention de  J.-Cl. Boulard, sénateur-maire du Mans, coauteur du « Rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative » ;
  • « La dématérialisation », université de Cergy-Pontoise, dir. Ch. Hannoun, 2 octobre 2004, communication : « La dématérialisation du siège social » ;
  • « La réforme du droit italien des sociétés », université de Perugia (Italie), dir. A. Palazzo, 24-25 octobre 2003, communication : « Directives européennes et droit des sociétés » ; publiée in Galgano, A. Palazzo (cur.), « Per une lettura europea riforma del diritto societario italiano », 2004, p. 119-228 (versions française et italienne).

Participation à des groupes de travail 

  • Expert auprès du Ministère de la justice, puis du Ministère de l'économie, sur les questions d'adaptation du droit français des sociétés au droit de l'Union européenne et les prises de position du Ministère sur les projets européens
  • Participation aux auditions publiques, conférences et tables rondes organisées en droit des sociétés par la Commission européenne.

Enseignements                                                                                           

  • À l'université de Cergy-Pontoise
    • Cours magistraux : droit des affaires, droit des sociétés, droit de la concurrence, instruments de paiement et de crédit, droit de la consommation, institutions judiciaires ;
    • Séminaires Master 2 : droit des affaires, droit européen des affaires, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté.
  • À l'université Paris I Panthéon-Sorbonne :
    • Séminaire de droit des sociétés, LL.M. de droit français et de droit européen                                                  

Direction de thèses

  • « Le rôle du conseil d’administration : étude de droit comparé et de droit européen », I. Traore, en cours ;
  • « Le droit des sociétés et les salariés », A. Jagot-Lacoussière, en cours ;
  • « Le droit européen financier face à la crise », N. Chiles, en cours ;
  • « Le droit de retrait des actionnaires », B. Seriye, en cours ;
  • « Les rémunérations des dirigeants sociaux : étude de droit comparé », O. Davidson, en cours ;
  • « La protection des actionnaires minoritaires : étude comparative entre le droit marocain et le droit français », Z. Essine, en cours.

Fonctions administratives

  • Directeur de l'Institut d'études judiciaires (IEJ)
  • Tuteur dans le cadre de contrats d'apprentissage (Masters Professionnels)
  • Participation à des comités de recrutement MCF
  • Chargé de mission "Formation continue avec le barreau"