Anne-Dominique MERVILLE

   Maître de conférences en droit privé

 

 

  • Maître de Conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (HDR)
  • Directrice du Master II Professionnel Droit pénal financier
  • Directrice de la Chaire Droit & Sécurité financière

Formation universitaire

  • Habilitation à diriger les recherches (2011)
    • sous la direction du Professeur Charley Hannoun (Université de Cergy-Pontoise)
    • Jury : Professeur Anne-Sophie Barthez (Université de Cergy-Pontoise), Professeur Alain Couret (Université Paris I), Professeur Bruno Dondero (Université Paris I), Professeur Hervé Le Nabasque (Université Paris I), Professeur Isabelle Parléani (Université Paris V)
  • Création et co-direction de la Chaire Droit & Sécurité financière (2011)
  • Création et direction du Master II Droit pénal financier en apprentissage (30 étudiants) (2007)
  • Qualification au CNU et recrutement à l’Université de Cergy-Pontoise (2002)
  • Soutenance de Thèse : « La spéculation en droit privé », sous la direction du Professeur Yves Guyon, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (2001)
    • Mention très honorable avec félicitations du jury
    • Proposition à la publication et aux subventions
    • Jury : Professeur Thierry Bonneau (Université Paris II), Professeur Bernard Bouloc (Université Paris I), Professeur Hervé Le Nabasque (Université Paris I), Professeur Isabelle Parléani (Université Paris V)
  • ATER à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (2000-2002)
  • Allocataire-moniteur normalien, Université de Paris I (1997-2000)
  • DEA de Droit des Affaires et de l’Economie, Université Paris I
    4° année à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan (1997-2000)             
  • Agrégation d’Economie et Gestion option Droit (1995-1996)
  • Maîtrise de droit privé, droit des affaires, Université de Paris I (1994-1995)
    2° année à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan
  • Licence de droit privé, Université de Paris I (1993-1994)
    Entrée à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan
  • DEUG de droit, Université de Paris X Nanterre (1991-1993)
    Classes Préparatoires

Activités universitaires

  • Université de Cergy-Pontoise
    • Cours de droit financier M1 (36h)
    • Cours de pénal des affaires M1 (36h)
    • Cours de droit des marchés financiers M 2 Droit pénal financier (30h)
  • Université Paris Dauphine           
    • Cours Ethique, Conformité et déontologie (12h)
    • Master 2 Banque finance Assurances
    • Cours de Droit pénal financier (18h et 12h)
    • Master 2 Institut de Gestion de Patrimoine et Master 122 Droit de l’entreprise

Responsabilités administratives

  • Fondatrice et Directrice d’un Master en apprentissage (2007-…)
  • Fondatrice et Directrice d’une Chaire (2011-…)
  • Membre du jury de l’Agrégation interne d’Economie et Gestion (2006-2009)
  • Membre du jury du CRFPA et CAPA (2003-…)
  • Membre du Conseil d’administration (2006-2007 et 2011-2015)
  • Membre de la Commission des moyens (2012-2016)
  • Membre du Conseil d’orientation de l’Université de Cergy-Pontoise (2009-2011)
  • Membre du Conseil d’UFR (2009-2012)
  • Membre du Comité de sélection de l’Université de Cergy-Pontoise (2009-2011)
  • Membre du Comité de sélection de l’Université de Versailles Saint Quentin (2011)
  • Membre du Comité de sélection de l’Université Paris XII (2010-2011)
  • Membre du Comité de sélection de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (2014-2015)
  • Chargée des relations avec les professionnels pour la Faculté de droit (2006-2010)

Publications

Ouvrages

  • Droit financier, Collection Master pro, Gualino, 410 pages, octobre 2014, 2ème édition. Cet ouvrage a été traduit en chinois.
  • Droit financier, Collection Carré, Gualino, 165 pages, 2014, 3ème édition
  • Exercices corrigées de droit des sociétés, avec J-M Moulin, Gualino, 3ème édition, 2012.

Participation à des ouvrages collectifs 

  • La rémunération des dirigeants des sociétés cotées, Mélange AEDBF VI, p 479-498
  • Les autorités européennes de supervision, Encyclopédie Dalloz, 2012
  • La conformité, Encyclopédie Joly Bourse, 2011
  • L’Autorité de contrôle prudentiel, Encyclopédie Joly Bourse, 2010 (MAJ 2012)

Articles et notes de jurisprudence      

  • La transposition des recommandations Gafi en Suisse : un vrai changement à venir, Revue internationale des services financiers, décembre 2015 p 121.
  • Un tribunal des marchés financiers est-il nécessaire en France, Mélange Bloch, Bruylant, novembre 2015
  • La norme déontologique, Revue de Droit bancaire et financier, mai 2015, p 96
  • Les risques liés aux mesures de sanctions économiques et financières par la réglementation américaine, Revue internationale des services financiers, octobre 2014, p 111.
  • Non bis in idem et abus de marché, Bulletin Joly Bourse, 1 juillet 2014 n° 7-08, p 371
  • Le nouvel article 324-1-1 du code pénal a-t-il des conséquences pour les établissements financiers en matière de blanchiment d’argent ? Lamy Droit des affaires, juin 2014, n°94, p.75-76.
  • La responsabilité civile et pénale des chargés de clientèle, Revue Banque, novembre 2013, p 17-19
  • Typologie des contrats à terme, Revue de Jurisprudence commerciale, septembre-octobre 2013, n°5, p 373-382.
  • La délégation des tâches de conformité et la responsabilité du responsable de conformité, Bulletin Joly Bourse, juin 2013, § 98, p 287.
  • La responsabilité civile, pénale et administrative des agences de notation, RDBF, mai-juin 2013, p 9-15.
  • La commission des sanctions de l'ACP veille une nouvelle fois à la bonne effectivité des procédures  de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 1 novembre 2012 n° 11, p 477.
  • La notion de bonne information et de la diffusion de l’information privilégiée par la Cour de cassation, note sous arrêt du 13 décembre 2011, Lamy Droit des affaires, mars 2012
  • Les nouvelles recommandations du GAFI : leur impact en droit français, RDBF, sept-oct 2012, p 18.
  • Les obligations d’information, de conseil et de mise en garde du prestataire de services d’investissement, Lamy droit des affaires, juillet-août 2012
  • La sanction pénale et administrative de l’utilisation frauduleuse du droit de vote, Revue Trimestrielle de Droit financier, n°4, 2011, p 96-104.
  • Première décision de condamnation de l’ACP: une sanction très modérée pour des manquements conséquents d’un établissement ayant une activité de banque de détail, ACP 10 janvier 2011, Bulletin Joly 2011, n° 3, p 184.
  • La réparation de l’inexécution des ordres par le PSI. (Cass. com., 13 juill. 2010, Époux X c/ BNP Paribas) Bull. Joly Bourse novembre 2010, p 484.
  • La conformité dans les établissements bancaires et financiers, in, « Les défis actuels du droit financier » (sous-titre "The current challenges of Financial Law"), organisés par Sorbonne Finance, éd. Joly, 2010, p 277-285.
  • L’infraction préalable du délit de blanchiment : une interprétation extensive de la loi au service d’une répression maximale, avec J. LEVY-BISSONNET Petites Affiches 23 juillet 2009, p 10-17
  • Propos introductif sur le secret en matière des affaires, Bulletin Joly Bourse, 1er mai 2009, p 227-228
  • L’utilisation frauduleuse de la personne morale, avec J. DEMALDENT Les petites affiches, 23 avril 2009, p 3-11
  • La commercialisation des titres EDF : des perspectives pour le contrôle interne et la conformité, Sanction AMF 11 septembre 2008, Bull. Joly Bourse 1er février 2009, n°1, p 38.
  • La responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières, in, « Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales », PUF, 2009, p 91-99.
  • L’utilisation frauduleuse de la personne morale, avec J. DEMALDENT, Les petites affiches, 23 avril 2009, p 3-11
  • Quelles réponses juridiques à l’affaire Madoff?, Banque et stratégie, mars 2009, p 20-22
  • La responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières, in, Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales, PUF, p 91-99.
  • Des agents de change aux différentes professions des marchés financiers, in D’un code à l’autre : droit commercial en mouvement, ouvrage collectif sous la direction de P. LE CANNU, LGDJ, p 289-296
  • Propos introductif sur le secret en matière des affaires, Bulletin Joly Bourse, 1er mai 2005, p 227-228

Chroniques

  • Chronique et membre du comité de rédaction
  • Revue Internationale des services financiers, Bruylant
  • Régulation intersectorielle (15 pages tous les trimestres)

Colloques

  • Le cadre général du traitement des données dans une procédure d’enquête en droit français, 2 septembre 2016
  • La lutte contre la corruption en France, Université de Fribourg, Suisse, 10 juin 2016
  • Pratique et zones d’ombre sur les poursuites et les sanctions de comportements criminels, Université de Laval, Québec, 14 octobre 2015
  • Le gel des avoirs en France et au sein de l’Union européenne: la prévention au sein des établissements bancaires, Neuchâtel, Suisse, 9 septembre 2015
  • La norme déontologique, Droit bancaire : supranationalité et extraterritorialité, AEDBF Monaco, 10 octobre 2014
  • L’effectivité des droits de la défense dans les procédures disciplinaires, Colloque annuel du Master 2 Droit pénal financier en collaboration avec le Cabinet Allen & Overy, 20 mai 2014
  • Les jeux d’argent en ligne en Europe : perspectives. Présidence et modératrice de la table ronde la lutte contre le blanchiment de capitaux et les sites illégaux : futur enjeu du débat européen ?, Université de Cergy-Pontoise, 28 janvier 2014
  • La Banque face au risque de corruption active et passive, Thomson Reuters et SCPC, Paris, 19 novembre 2013
  • Les régulations extra-financières: impacts sur l’industrie financière, conflits de règles, European Institute of Financial Regulation (EIFR), Paris, 3 juillet 2013
  • Les évolutions de la fonction Conformité, Groupe Crédit agricole SA, 19 juin 2013
  • La responsabilité des dépositaires, Université de Tours, Colloque international, La transposition de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM), 31 mai 2013
  • La nouvelle directive MIF, Trans Europe Expert, 22 mars 2013
  • Typologie des contrats à terme, Colloque Droit, Economie & Marchés des matières premières, Colloque Lascaux de l’Université de Nantes, 20 mars 2013
  • Quelles responsabilités des RCCI et des RCSI ? Table ronde organisée par l’AMF, 19 mars 2013
  • « La procédure d’enquête et de contrôle de l’ACP et l’AMF », Organisation avec Le Cabinet Gide, 7 juin 2012
  • La responsabilité des prestataires de services d’investissement, Colloque « La mauvaise gestion de patrimoine : risques juridiques, prévention, répression », Neuchâtel, Suisse, Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), 6 juin 2012
  • Intervention « Les conséquences de la décision ACP du 16 déc. 2011 dans l’organisation interne des établissements financiers », Paris, 3 mai 2012
  • Intervention « Le système de supervision financière en Europe», Team Europe, Paris, 20 décembre 2011           
  • Intervention « Les particularités de la responsabilité sociale au sein d’une société de professionnels libéraux », modératrice, Assemblée nationale, 15 décembre 2011
  • Intervention « La sanction pénale et administrative de l’utilisation frauduleuse du droit de vote», Colloque Sorbonne-Finances, 13 octobre 2011
  • Organisation avec Jeantet & Associé et rôle de modérateur « Les délits et manquements d’initiés», Maison du Barreau, Paris, 3 mai 2011
  • « Responsabilité des professionnels du chiffre et du droit : vers de nouvelles possibilités d’encadrement ? » Modératrice, Assemblée nationale, 2 décembre 2010
  • Organisation avec l’ADIT et rôle de modérateur, « La lutte contre la corruption transnationale : quel impact pour les entreprises françaises ? » (Paris), 8 février 2010

Jury de thèses

  • Mohamed El Mehdi Benseghir, Instrument financier dérivé et gestion du risque, 11 décembre 2014, Université Paris-Dauphine, sous la direction de P. Etain.
  • Sokrou Adelaïde Gakoue, Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes, 16 avril 2014, Université de Nancy, sous la direction de F. Stasiak.
  • Emmanuelle Vierling-Kovar, Le contrat de société en participation, 25 avril 2013, Université de Strasbourg, sous la direction de J-P. Storck.
  • Isis Mabiala Loutaya, La lutte contre la corruption en droits interne, européen et international, 17 janvier 2013, Université de Poitiers, sous la direction de B. Aubert
  • Souleymane Diomandé, « Regards sur les fonctions attribuées au capital social », 14 décembre 2012, Université de Caen, sous la direction de J-M. Moulin et A-C. Kakou.
  • Fatiha Madmoum, « Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain », 21 septembre 2011, Université de Strasbourg, sous la direction de M. Storck
  • Mohamad Moyyeddin, « Les procédures appliquées à la répression des infractions boursières. Une étude en droit comparée en droit français et syrien », 6 décembre 2011, Université de Poitiers, sous la direction de B. Aubert

International

  • La norme déontologique, Colloque AEDBF Monaco, Droit bancaire : supranationalité et extraterritorialité, 10 octobre 2014.
  • Supervision et contrôle en matière de blanchiment d’argent, Université d’été « la criminalité économique », Université de Laval, Québec, 29 mai 2014
  • L’actualité européenne en droit financier : Union bancaire, Abus de marché, … Monaco, 29 janvier 2014, Association monégasque des compliance officers
  • La lutte contre le blanchiment d'argent en droit français, Monaco, 20 novembre 2013, Thomson Reuters
  • La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en France : les nouvelles recommandations GAFI et la 4ème directive européenne, 27 juin 2013, Haute école de gestion Arc Neuchâtel, Suisse
  • La responsabilité civile, pénale et administrative des agences de notation, 21 mars 2013, Université de Mons, Belgique
  • La mauvaise gestion du patrimoine : risques juridiques, prévention et répression, Colloque du 6 juin 2012, Haute école de gestion Arc, Neuchâtel, Suisse
  • Invitée au Max Planck Institut, juin 2011, Hambourg
  • Sélectionnée pour 3 ans par la Commission européenne comme expert, Groupe Team Expert
  • Invitée à la Commission européenne (2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014)
  • Invitée au Ministère de la Justice et des libertés, Belgique (2009 et 2011)
  • Invitée à La Banque centrale Européenne (2011, 2012, 2013, 2014)
  • Invitée au Financial Services Authority, Londres (2011, 2012, 2014)
  • Auditionnée par l’OCDE pour l’évaluation de la France pour le Rapport Corruption (2012)

Divers

  • Formation continue diplômante pour l’Association de la communication des investisseurs et relations investisseurs
  • Formation continue pour l’AMF
  • Formation continue pour AG2R,
  • Formation continue des Avocats pour le Val d’Oise et le Barreau de Paris
  • Direction de la publication des meilleurs mémoires du Master 2 Droit pénal financier (2010-2012)
  • Membre de Trans Europe Experts (TEE)