Les étudiants M2 Droit des sociétés assistent à un colloque au Sénat sur la mobilité des sociétés dans l'Union Européenne

Les étudiants M2 Droit des sociétés assistent le vendredi 18 décembre à un colloque organisé par la faculté de droit de l'UPEC au Sénat : La mobilité des sociétés dans l'Union Européenne, aspects juridiques et fiscaux.

Ce colloque est placé sous le haut patronage de Madame la Sénatrice Fabienne Keller, vice-présidente de la Commission des finances et vice-présidente de la Commission des affaires européennes.

Cette journée d'études portera sur l’état du droit positif en matière de mobilité des sociétés et sur la proposition de directive du 25 avril 2018 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (COM(2018) 241 final). Les présentations porteront ainsi sur le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit fiscal, ainsi que sur le droit bancaire et financier, avec un éclairage en droit comparé.

PROGRAMME

08h45 - Accueil des participants

I- État du droit positif
Sous la présidence de Pr Jacques Moury (Université Reims – Champagne Ardenne, Avocat au barreau de Paris)
 
A - Mise en œuvre de la directive « Fusions transfrontalières »
 

1 - Panorama des droits français, italien et allemand

  • 09h00 - France : Pr Bénédicte François (Codirecteur du Master 2 « Droit pénal des affaires », Université Paris-Est Créteil)
  • 09h20 - Italie : Pr Federico Pernazza (Universités Molise - Luiss - Rome)
  • 09h40 - Allemagne : Mme Katrin Deckert (Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, chercheur associé à l’Institut Max Planck - Hambourg)
  • 10h00 - 2 - Bilan de la directive « Fusions transfrontalières » : Pr Gilbert Parleani (Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, Avocat au barreau de Paris)
  • 10h20 - Pause

B - Autres instruments de la mobilité

  • 10h35 - 1 - La mobilité favorisée par la CJUE : Pr François Barrière (Université Lyon 2, Avocat Skadden & Arps)
  • 10h55 - 2 - La mobilité entravée : le succès relatif de la société européenne, l’échec des sociétés  privée européenne  et  unipersonnelle  à  responsabilité  limitée : Mme Joëlle Simon (Directeur des affaires juridiques - Medef)

C - De quelques droits spéciaux et de leur part dans la mobilité

  • 11h15 - 1 - Mobilité et droit de la concurrence : Mme Fabienne Siredey-Garnier, Vice-Présidente de l’Autorité de la concurence
  • 11h35 - 2 - Mobilité et droit fiscal : Pr Alexandre Maitrot de la Motte (Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master 2 « Droit fiscal »)
  • 11h55 - 3 - Obstacles et préconditions à la fusion transfrontalière des fonds d’investissement en Europe : Pr Filippo Annunziata (Université Bocconi - Milan, Avocat associé - AC Group)
  • 12h15 - 4 - Obstacles et préconditions à la fusion transfrontalière des banques en Europe : Me Frédérick Lacroix (Avocat Associé - Clifford Chance) et Me Sébastien Praicheux (Avocat - Clifford Chance)
  • 12h35 - Questions de la salle et déjeuner
II- Perspective : la proposition de directive « Mobilité »

Sous la présidence de Pr Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris V - Directrice de la Revue des sociétés (Dalloz))

A - Présentation
 
  • 14h00 - 1 - Genèse : Pr Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg - Rédacteur en chef de la Revue des sociétés (Dalloz))
2- Champ d’application
  • 14h20 - Les transformations transfrontalières : Pr Michel Menjucq (Université Panthéon-Sorbonne - Paris 1)
  • 14h40 - Les scissions transfrontalières : Me Catherine Cathiard (Avocat - Widgen Luxembourg)
3- Protection des parties prenantes
  • 15h00 - Associés et créanciers : Pr Benoît Lecourt (Université de Cergy)
  • 15h20 - Salariés : Pr Laurent Gamet (Université Paris-Est Créteil, Avocat (Cabinet Flichy Grangé))

4- Procédures et formalités

  • 15h40 - Fusions simplifiées transfrontalières : Pr Nicolas Rontchevsky (Université de Strasbourg, Codirecteur de la Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz))
  • 16h00 - Digitalisation des procédures et interconnexion des registres : Mme Iris Barsan (Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil)
  • 16h20 - Pause

B - Expectatives

  • 16h35 - 1 - Les insuffisances de la proposition de directive du 25 avril 2018 : Pr Stéphane Torck (Université Panthéon-Assas – Paris 2)
  • 16h55 - 2 - Les enjeux français et le point de vue des praticiens
    • Me Catherine Cathiard (Avocat - Widgen Luxembourg)
    • Mme Anne Outin-Adam (directeur des politiques juridiques et économiques, Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France)
    • Mme Muriel de Szilbereky (déléguée générale de l’ANSA)
  • 17h50 - Questions de la salle

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