LISTE PUBLICATIONS

 

Ouvrage :

Thèse : La sanction prononcée par les parties au contrat. Etude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé, préf. D. Mazeaud, Economica, coll. Recherches juridiques, vol. 29, 2013 Articles et contributions à des ouvrages collectifs

  • En préparation : « La justice privée dans les rapports contractuels de droit privé après la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 », contribution aux mélanges Suzanne Carval
  • « Mobilité intraeuropéenne des travailleurs et sous-traitance : la responsabilité solidaire au service de la protection des salariés détachés », intervention au colloque Les enjeux de la mobilité, Rouen-Le Havre 5-6 novembre 2019, à paraître aux éditions Varennes
  • Contribution à la rédaction d’un Dictionnaire du contrat ss la dir. de N. Blanc, R. Boffa et D. Mazeaud, à paraître chez Lextenso, 2018 V° : - « Clause de style » - « Contrat médical » - « Déchéance » - « Essai » - « Formules/Formulaires » - « Paraphes » - « Rédacteurs d’actes » - « Sanctions » - « Signature »
  • « Négociations et obligation de confidentialité », AJ Contrats 2016, n° 6, p. 275
  • « La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive détachement : un progrès en demi-teinte », Revue du droit de l’Union européenne mars 2016, n° 596, p. 165
  • « Les formules et la pratique notariale », in L’avenir du notariat, ss la dir. scientifique de M. Mekki, LexisNexis, coll. Perspectives, 2016, p. 163 • « Le rachat de l’assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier 2015, n° 1, p. 45
  • « La clause de conseil donné », JCP éd. N 2015, n° 21, p. 1164 • « Les clauses abusives dans le code civil », in La réforme du droit des contrat, Journée franco-turque, Association Henri Capitant, Oniki Levha Yayincilik, 2015
  • « Le jeu des standards en matière contractuelle. Variation sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats standardisés », Revue d’Assas, n° 9 février 2014, p. 65
  • Participation à la recherche pluridisciplinaire (droit privé, droit public, histoire) menée par le laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II Panthéon-Assas sur le thème des sanctions. Cette recherche a fait l’objet d’un colloque le 13 juin 2012 à l’Université Panthéon-Assas suivi d’une publication (Les sanctions en droit contemporain, vol. 1 Entre technique et politique, sous la direction de D. FENOUILLET et C. CHAINAIS, Dalloz, coll. L’esprit du droit, 2013).
  • Contribution à la rédaction collective d’un ouvrage publié par le Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur – groupe « Acquis communautaire » : L’acquis communautaire. Les sanctions de l’inexécution du contrat, sous la direction de C. AUBERT DE VINCELLES et J. ROCHFELD, Economica, coll. Etudes juridiques, vol. 26, 2006, n° 138 à 150 coécrits avec Mme C. PELLETIER et M. H. SLIM.

 

Notes et chroniques de jurisprudence

  • Décembre 2013-Juillet 2016, Co-rédaction d’une chronique de droit de la responsabilité civile à la Gazette du Palais (4 chroniques par an) sous la direction de M. Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université Paris XIII :

- Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire :

Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, SNCF contre Monsieur X, pourvoi numéro 15-12.217, publié au bulletin

- Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d’anxiété, Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, Monsieur X et A contre Société Normed, pourvoi numéro 15-10.640, publié au bulletin et Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, pourvoi numéro 15-12.613

- Moyen de défense inopérant et stratégie judiciaire de l'avocat: l'immunité confirmée, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2015, pourvoi numéro 14-24.616, publié au Bulletin

- L’irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, Monsieur X contre Société SETAO pourvoi numéro 14-16.209

- La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 juillet 2015, pourvoi numéro 14-18.391

- Produits défectueux et recours en contribution : application du droit commun, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 novembre 2014, pourvoi numéro 13-18.819

- L’état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2014, pourvoi numéro 13-87.669

- La responsabilité des parents ne se substitue pas à celle de l'enfant mineur auteur d'un dommage, Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 11 septembre 2014, Monsieur X contre Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, pourvoi numéro 13-16.897

- La Chambre commerciale persiste et signe : une faute déontologique n'est pas nécessairement constitutive d'un acte de concurrence déloyale, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2014, Monsieur Y contre Société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, pourvoi numéro 11-27.450

- La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 juin 2014, pourvoi numéro 13-14.363

 

- La garde collective ressuscitée ?, Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 mai 2014, pourvoi numéro 13-10.561 - Manquement d'une société de bourse à son obligation contractuelle de conseil : indemnisation de l'opérateur profane à hauteur de la seule perte de chance de mieux investir, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 février 2014, pourvoi numéro 13-10.630

 

- La perte de chance est certaine même si la victime n'a pas perdu toute chance, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 décembre 2013, pourvoi numéro 13-11.807 - L’obligation précontractuelle d'information de l'agent immobilier au secours de l'acquéreur trompé sur les risques de son investissement, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-20.504

 

- La négligence du notaire dans la vérification de l'état de santé mentale d'une des parties à l'acte de vente, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-24.754, pourvoi numéro 12-25.862 et pourvoi numéro 12-26.223

 -Rédaction d’une note sous arrêt Cass. civ. 3e, 7 mars 2012 (n° 10-11.177, publié au Bulletin) relative aux conditions de l’action en réintégration et publiée au Recueil Dalloz 2012, n° 23, p. 1528 et s.